Dernière mise à jour 22/09/2019
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Article 11

Période d'essai - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...accord sans que la durée de cette prolongation puisse dépasser mois Le technicien ou agent de maîtrise invité à effectuer une période d essai devra être informé d une façon précise de la durée et des conditions de la période d essai de la nature de l emploi à pourvoir de la classification et du coefficient hiérarchique de cet emploi et de la rémunération mensuelle correspondante pour une durée de travail déterminée ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... - Agent ayant des connaissances suffisantes de la tarification douanière pour permis de transit international permis de transbordement déclarations de mise à la consommation des marchandises dont la tarification n exige pas de connaissances techniques approfondies Est susceptible de seconder efficacement l agent déclarant en douane Surveille l exécution des opérations Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à gré jusqu à pour les agents ayant fait preuve pendant années de qualité et capacité professionnelles exceptionnelles ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...commerciale Agent déclarant en douane - Agent ayant ou non la procuration en douane au courant des lois et règlements douaniers et du tarif chargé de l établissement des déclarations pour n importe quelle espèce de marchandises des déclarations et opérations ; ayant ou non des employés sous ses ordres Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à gré jusqu à pour les agents ayant fait preuve pendant deux années de qualités et capacités professionnelles exceptionnelles Contremaître d atelier - Ayant un effectif de plus de ouvriers ou apprentis (voir emploi n° ) ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...commerciale Agent déclarant en douane - Agent ayant ou non la procuration en douane au courant des lois et règlements douaniers et du tarif chargé de l établissement des déclarations pour n importe quelle espèce de marchandises des déclarations et opérations ; ayant ou non des employés sous ses ordres Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à gré jusqu à pour les agents ayant fait preuve pendant années de qualités et capacités professionnelles exceptionnelles Contremaître d atelier - Ayant un effectif de plus de ouvriers ou apprentis (voir emploi n° ...

Article 6

Indemnités complémentaires - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...langue étrangère suffisante pour assurer couramment la traduction (version) ou la rédaction (thème) d un texte le technicien ou l agent de maîtrise chargé normalement de ce travail a droit en sus du salaire garanti correspondant à cet emploi à une indemnité mensuelle égale à du salaire garanti au coefficient sans ancienneté dans le tableau de salaires applicables au lieu de travail de l intéressé lorsqu il n est que traducteur ou égale à de ce même salaire s il est traducteur et rédacteur Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu il y ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Durée du travail - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article bis Annexe III Techniciens et agents de maîtrise En vigueur étendu en date du mars La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée par période de semaines consécutives ne peut excéder :- heures pour l ensemble des personnels des services d exploitation et les personnels administratifs dont l activité est ...

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

... Article Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) En vigueur étendu en date du septembre la convention collective nationale annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise " en date du mars modifiée par les avenants n°s à ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois En vigueur non étendu en date du mars Comptable principal - Technicien appelé communément chef comptable dans les moyennes entreprises ; assure entièrement les opérations comptables de l entreprise un expert-comptable intervenant seulement pour l établissement du bilan ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...nécessaires au regard de l évolution des indices repères généralement pris en compte par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles et notamment l inflation Article er : Taux horaire conventionnelA compter des dates d application retenues dans le présent protocole d accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel à savoir :- er juillet pour les personnels ouvriers et employés ;- er janvier pour les personnels techniciens et agents de maîtrise Article : Evolution des rémunérations conventionnelles ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et de mois pour ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l exercice de ses fonctions les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour sont normalement à la charge de l entreprise et sont remboursés dans les conditions suivantes : ° Frais de transports - Les frais de ...

Article 3

Classement du personnel - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Dans chaque entreprise le classement des techniciens et agents de maîtrise entre les différents emplois de la nomenclature est effectué par l employeur sur la base des fonctions réellement exercées et sans tenir compte des dénominations d emplois utilisées dans l entreprise A défaut d un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un technicien ou agent de maîtrise celui-ci doit être classé par assimilation avec ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Tout technicien ou agent de maîtrise présentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour heures de travail par semaine un salaire effectif au moins égal au salaire minimal garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l entreprise ce salaire garanti étant déterminé conformément aux dispositions des articles ci-dessus Lorsqu un technicien ou agent de ...

Article 13

Remplacement temporaire - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise doit temporairement remplir effectivement toutes les fonctions d un supérieur absent il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure au moins le salaire garanti correspondant à l emploi qui lui est confié Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise sans remplir effectivement toutes les fonctions d un supérieur ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...

Article

Groupe 1 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 1. Comptable 1er degré. - Comptable traduisant en comptabilité toutes opérations commerciales, industrielles ou financières (approvisionnement, travaux d'atelier, immobilisations, etc.), les compose et les assemble, établit les balances et les bilans statistiques, réunit les éléments nécessaires au calcul des prix de revient ...

Article 14

Changement d'emploi - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars ° Promotion - Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise en fonction dans l entreprise est appelé par le chef d entreprise à occuper un emploi classé dans un groupe supérieur à celui qu il occupe le changement d emploi doit faire l objet d une notification écrite par une lettre ou autre document dûment signé La notification n intervient que lorsque le changement d emploi ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les ...


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