Dernière mise à jour 02/06/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe position bis coefficient V : « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite nécessitant le permis B » Lorsque l encaissement est assuré au moins une fois dans le mois les minima conventionnels afférents à ce coefficient sont majorés de pour le mois considéré - ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

...auxiliaires du transport les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise au titre de l exercice sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent avenant Article Rémunérations annuelles garantiesIl est rappelé que le montant des rémunérations annuelles garanties (RAG) des personnels ingénieurs et cadres à compter du er janvier est fixé dans l accord susvisé du décembre Le tableau de ces RAG est annexé pour mémoire au présent avenant Article Entrée en applicationLe présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature ...

Article 16

... Article En vigueur étendu en date du août ANNEXE IIPersonnels ouvriers sédentairesBarème pour heures par mois (en francs)A compter de la date d entrée en application de l cadre du août et au plus tard le er novembre COEFFICIENTÀ L EMBAUCHEAPRÈS ANS(+ )APRÈS ANS(+ )APRÈS ANS(+ )APRÈS ANS(+ ) ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...sera procédé aux réajustements nécessaires afin que les garanties annuelles de rémunération pour heures ne soient pas inférieures aux garanties annuelles de rémunération de l année pour heures Rémunérations annuelles garantiesLes rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre des exercices et sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent protocole d accord Article : Clause de revoyureDans l hypothèse où l inflation constatée au cours de chacun des exercices ...

Article 1

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

... novembre Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport entreprises du transport de déménagement) ;a) Rémunération globale garantie (RGG) :A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour les coefficients M à M sont revalorisés de A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour le coefficient M sont revalorisés de b) Rémunération mensuelle professionnelle garantie ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Rémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesPersonnel ingénieurs et cadresA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans   ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesà compter du er août (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu ...

Article

Rémunérations

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesA compter du er novembre (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu ...

Article

Annexe - Salaires

... Personnel ingénieur et cadreA compter du er février (En euros)GroupeCoefficientAnciennetédans le groupe ( )Rémunérationannuelle garantiePaiementmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...

Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non étendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences dimanches nuits et jours fériés et en dehors des services de permanence) Ce coefficient est applicable quel que soit le nombre de permanences effectuées er JANVIER er JANVIER er JANVIER ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... Entreprises de transport de déménagementpersonnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum jusqu à ans jusqu à ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... LOpérateur de ligne (*) Pour les caristes er degré coefficient ) et e degré (coefficient ) se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEFFICIENTEMPLOIÀl embaucheAPRÈS ansAPRÈS ...

Article

Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

...présent relevé ont convenu de signer un avenant n° à l accord-cadre du mai sur la base des points d accords du juin et du projet de rédaction remis le octobre modifié comme suit :Le coefficient de décompte à est atteint dans les ans qui suivent l entrée en application de la première étape prévue par l accord À LA DATEd entrée en application de l avenant n° À LA DATEdu er anniversaire del entrée en applicationde l avenant n° À LA DATEdu e ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème En vigueur étendu en date du décembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE coefficient : MAu er décembre :A l embauche : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ...

Article

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures mensuelles de temps de service (en francs), sans préjudice de l'application de la clause de sauvegarde visée à l'article 1.1 du présent accord.A compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'anciennetéBarème pour 200 ...

Article

Annexe - Salaires

... Personnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du (voir art de l accord)Durée mensuelle de référence : heures (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupeRÉMUNÉRATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans ...

Article

Annexe - Salaires

... Indemnités complémentaires :- traducteur : EUR ;- traducteur et rédacteur : EUR Personnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima(durée mensuelle de référence : heures)(En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupeRÉMUNÉRATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum jusqu à ans    à ans ...

Article

Annexe - Salaires

... Indemnités complémentaires :- traducteur : EUR ;- traducteur et rédacteur : EUR Personnels ingénieurs et cadresRémunération annuelle garantie et paiement mensuel minimumA compter du er février Durée mensuelle de référence : heures (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupeRÉMUNÉRATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum jusqu à ans ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... Pour la mise en oeuvre de l accord à compter du er janvier :- les temps d attente sont pris en compte dans le calcul du temps de service ;- les niveaux de la rémunération mensuelle professionnelle garantie (RMPG) s appliquent dans les conditions suivantes :- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients ...


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