Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Classification - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Dans le cadre de ses activités pendant les périodes scolaires le coefficient du conducteur en périodes scolaires ne peut en aucun cas être inférieur au coefficient V conformément aux principes ci-dessous :- le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le coefficient V si les activités de conduite comprennent les services suivants : scolaire (desserte des établissements scolaires) périscolaire ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème En vigueur étendu en date du décembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE coefficient : MAu er décembre :A l embauche : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

En date du 05 mars 2007 Article 1erGaranties annuelles de rémunérationEn application du procès-verbal de signature de l'accord du 7 décembre 2006 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport, les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, ...

Article

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Rémunération mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures mensuelles de temps de service (en francs), sans préjudice de l'application de la clause de sauvegarde visée à l'article 1.1 du présent accord.A compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'anciennetéBarème pour 200 ...

Article 1

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

... novembre Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport entreprises du transport de déménagement) ;a) Rémunération globale garantie (RGG) :A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour les coefficients M à M sont revalorisés de A compter du er novembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour le coefficient M sont revalorisés de b) Rémunération mensuelle professionnelle garantie ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... Pour la mise en oeuvre de l accord à compter du er janvier :- les temps d attente sont pris en compte dans le calcul du temps de service ;- les niveaux de la rémunération mensuelle professionnelle garantie (RMPG) s appliquent dans les conditions suivantes :- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe position bis coefficient V : « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite nécessitant le permis B » Lorsque l encaissement est assuré au moins une fois dans le mois les minima conventionnels afférents à ce coefficient sont majorés de pour le mois considéré - ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 février 2011 AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er février 2011(En euros.)CoefficientTaux horaireà l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... LOpérateur de ligne (*) Pour les caristes er degré coefficient ) et e degré (coefficient ) se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEFFICIENTEMPLOIÀl embaucheAPRÈS ansAPRÈS ...

Dispositions spécifiques au personnel ouvrier roulant

Salaires - Rémunérations conventionnelles

...des personnels des entreprises de transport de déménagement du juin aux personnels ouvriers de déménagement de la nomenclature des emplois annexée à l accord précité donne lieu à une majoration du taux horaire conventionnel du personnel concerné dans les conditions suivantes :- par rapport au coefficient D pour le coefficient DC - par rapport au coefficient D pour le coefficient DC ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 16

En date du 23 août 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sédentairesBarème pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entrée en application de l'accord-cadre du 23 août 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANS(+ 2 %)APRÈS 5 ANS(+ 4 %)APRÈS 10 ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 14 décembre 2009 ANNEXEPersonnels ouvriers sédentairesTaux horaires à compter du (voir art. 4 de l'accord)(En euros.)GROUPECOEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS2 ansd'anciennetéAPRÈS5 ansd'anciennetéAPRÈS10 ansd'anciennetéAPRÈS15 ansd'ancienneté2 - 3 - 4110 M - 115 M - 120 M9,069,24129,42249,60369,78485128 M9,169,34329,52649,70969,89286138 M9,179,35349,53689,72029,90367150 M9,439,61869,80729,995810,1844Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés :- durée du travail ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE II(1)Taux horaires à compter de la date de première revalorisation du SMICintervenant après le 1er février 2008Personnels ouvriers roulants(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANSd'anciennetéAPRÈS 5 ANSd'anciennetéAPRÈS 10 ANSd'anciennetéAPRÈS 15 ANSd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 718, 88429, 05849, 23269, 4068128 M8, 839, 00669, 18329, ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE I(1)Personnels ouvriers roulantsTaux horaire au 1er février 2008(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS2 ansd'anciennetéAPRÈS5 ansd'anciennetéAPRÈS10 ansd'anciennetéAPRÈS15 ansd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 588, 75168, 92329, 09489, 2664128 M8, 708, 87409, 04809, 22209, 3960138 M8, 728, 89449, 06889, 24329, 4176150 M9, 029, 20049, 38089, 56129, 7416Indemnités pour ...

Article 2

Classification générale des emplois - Conditions d'emploi (transport de déménagement)

... En vigueur étendu en date du avril Dans le tableau récapitulatif de la classification générale des emplois de l avenant n° du janvier à l accord du juin susvisé le groupe et le coefficient attribués à l emploi de contremaître technicien (TAM-CCNA ) défini à l article er du présent avenant sont respectivement :- contremaître technicien : groupe (coefficient ) ...


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