Dernire mise jour 24/02/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Classification - Dfinition, contenu et conditions d'exercice de l'activit des conducteurs en priodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

En date du 24 septembre 2004 Dans le cadre de ses activits pendant les priodes scolaires, le coefficient du conducteur en priodes scolaires ne peut, en aucun cas, tre infrieur au coefficient 137 V, conformment aux principes ci-dessous :- le coefficient du conducteur en priodes scolaires est le coefficient ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barme

Rmunrations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la dure quivalente, compter du 1er dcembre 1990 et du 1er fvrier 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 dcembre 1990 I. - Entreprises de transport routier de marchandises et activits auxiliaires du transportGROUPE 1, coefficient : 100 MAu 1er dcembre 1990 :A l'embauche : 5.400 F.Aprs 2 ans d'anciennet : 5.508 F.Aprs 5 ans d'anciennet : 5.616 F....

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rmunrations pour l'anne 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

En date du 05 mars 2007 Article 1erGaranties annuelles de rmunrationEn application du procs-verbal de signature de l'accord du 7 dcembre 2006 portant revalorisation des rmunrations conventionnelles dans les entreprises du transport routier et des activits auxiliaires du transport, les garanties annuelles de rmunration (GAR) des personnels ouvriers, employs, ...

Article

*Rmunrations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos rcuprateurs et rmunration des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Rmunration mensuelle professionnelle garantie pour 200 heures mensuelles de temps de service (en francs), sans prjudice de l'application de la clause de sauvegarde vise l'article 1.1 du prsent accord.A compter du 1er octobre 1995, quelle que soit l'anciennetBarme pour 200 ...

Article 1

Rmunrations minimales conventionnelles 1997 - Rmunrations minimales conventionnelles 1997 et l'ouverture de ngociations visant la rvision programme des dispositions de la convention collective

... novembre Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activits auxiliaires de transport entreprises du transport de dmnagement) ;a) Rmunration globale garantie (RGG) :A compter du er novembre les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur pour les coefficients M M sont revaloriss de A compter du er novembre les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur pour le coefficient M sont revaloriss de b) Rmunration mensuelle professionnelle garantie ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spcifiques d'application

... Pour la mise en oeuvre de l accord compter du er janvier :- les temps d attente sont pris en compte dans le calcul du temps de service ;- les niveaux de la rmunration mensuelle professionnelle garantie (RMPG) s appliquent dans les conditions suivantes :- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients DC et DC alignement sur le coefficient M ;- pour les coefficients ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

... V est intgr dans les grilles des rmunrations des ouvriers des transports routiers de voyageurs en CCNAI au taux horaire de EUR au er juillet La revalorisation de la rmunration de ce coefficient sera ensuite faite dans les mmes conditions que pour les autres coefficients des ouvriers des transports routiers de voyageurs Les conducteurs exerant d autres activits au sein d une entreprise pourront effectuer des services TPMR s ils sont titulaires de la formation sous rserve de conserver le coefficient le plus avantageux C - Organisation de l activitCette activit est rgie par la convention collective nationale des transports routiers et ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors, le cas chant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de dmnagement)

En date du 24 juillet 2007 Rmunrations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires compter du 1er aot 2007(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour fri ou dimanche ...

Article

Rmunrations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 fvrier 2011 AnnexeEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du 1er fvrier 2011(En euros.)CoefficientTaux horaire l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

En date du 30 janvier 2009 ANNEXESAnnexe I. - OuvriersTaux horaires applicables compter du 1er janvier 2009(En euros.)COEFFICIENTEMPLOIl'embaucheAPRS6 moisAPRS2 ansAPRS5 ansAPRS10 ansAPRS15 ans110 LOprateur/emballeur8,718,899,06789,24569,42349,6012115 LPrparateur de commandes8,728,949,11889,29769,47649,6552120 LContrleur/flasheur8,748,979,14949,32889,50829,6876120 LAgent de maintenance d'entrept logistique8,748,979,14949,32889,50829,6876125 LCariste en prestation logistique (*)8,768,999,16989,34969,52949,7092138 LOprateur de ligne8,789,029,20049,38089,56129,7416(*) Pour les caristes 1er degr (coefficient ...

Dispositions spcifiques au personnel ouvrier roulant

Salaires - Rmunrations conventionnelles

En date du 16 janvier 2007 L'attribution des mentions DC1 et DC2, dans des conditions prvues par l'article 2 Conduite des vhicules de l'accord relatif aux conditions spcifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de dmnagement du 3 juin 1997 aux personnels ouvriers de dmnagement de ...

Article

Dpt et publicit - Rmunrations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 16

En date du 23 aot 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sdentairesBarme pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entre en application de l'accord-cadre du 23 aot 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS 2 ANS(+ 2 %)APRS 5 ANS(+ 4 %)APRS 10 ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 14 dcembre 2009 ANNEXEPersonnels ouvriers sdentairesTaux horaires compter du (voir art. 4 de l'accord)(En euros.)GROUPECOEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS2 ansd'anciennetAPRS5 ansd'anciennetAPRS10 ansd'anciennetAPRS15 ansd'anciennet2 - 3 - 4110 M - 115 M - 120 M9,069,24129,42249,60369,78485128 M9,169,34329,52649,70969,89286138 M9,179,35349,53689,72029,90367150 M9,439,61869,80729,995810,1844Indemnits pour dimanches et jours fris travaills :- dure du travail ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 fvrier 2008 ANNEXE II(1)Taux horaires compter de la date de premire revalorisation du SMICintervenant aprs le 1er fvrier 2008Personnels ouvriers roulants(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS 2 ANSd'anciennetAPRS 5 ANSd'anciennetAPRS 10 ANSd'anciennetAPRS 15 ANSd'anciennet115 M-118 M-120 M8, 718, 88429, 05849, 23269, 4068128 M8, 839, 00669, 18329, ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 fvrier 2008 ANNEXE I(1)Personnels ouvriers roulantsTaux horaire au 1er fvrier 2008(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS2 ansd'anciennetAPRS5 ansd'anciennetAPRS10 ansd'anciennetAPRS15 ansd'anciennet115 M-118 M-120 M8, 588, 75168, 92329, 09489, 2664128 M8, 708, 87409, 04809, 22209, 3960138 M8, 728, 89449, 06889, 24329, 4176150 M9, 029, 20049, 38089, 56129, 7416Indemnits pour ...

Article 2

Classification gnrale des emplois - Conditions d'emploi (transport de dmnagement)

En date du 10 avril 2003 Dans le tableau rcapitulatif de la classification gnrale des emplois de l'avenant n 1 du 29 janvier 1998 l'accord du 3 juin 1997 susvis, le groupe et le coefficient attribus l'emploi de contrematre technicien (TAM-CCNA 3), dfini l'article 1er du ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier