Dernière mise à jour 13/12/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 1 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Sous-directeur d un réseau de transports de voyageurs - Agent chargé de seconder le chef d entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau (voir emploi n° ) Appelé aussi " sous-chef de réseau " ou " chef adjoint de l exploitation " Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises) - Agent assurant les relations permanentes avec la clientèle ; établit les prix de revient et les prix de vente ; règle les litiges et poursuit en accord avec le service de comptabilité le règlement des factures " clients " ; a sous ses ordres des démarcheurs ou des agents commerciaux dont ...

Article 2

Définition générale des ingénieurs et cadres - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars Sont considérés comme ingénieurs et cadres pour l application de la présente convention nationale annexe les collaborateurs qui répondent aux deux conditions suivantes : ° Posséder une formation technique administrative juridique commerciale ou financière résultant soit d études sanctionnées par un diplôme des écoles spécialisées ( ) soit d une expérience professionnelle équivalente ; ° Occuper dans l entreprise à l exclusion des emplois définis dans les conventions annexes n°s et un des emplois définis dans la nomenclature visée à l article ...

Article

Groupe 9 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...d effectuer tous paiements sur présentation de documents reconnus " bon à payer " ; effectue toutes opérations courantes de caisse ; tient les écritures comptables correspondantes nécessitant les connaissances comptables de l " aide-comptable teneur de livres e degré " - emploi n° Employé qualifié de service administratif commercial contentieux technique d exploitation du personnel - Employé remplissant exclusivement sous les ordres de l employeur d un chef de service ou de bureau certaines fonctions relevant des services administratif commercial contentieux technique d exploitation ou du personnel comportant une part d initiative ou de responsabilité nécessitant des ...

Article

Groupe 9 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...d effectuer tous paiements sur présentation de documents reconnus " bon à payer " ; effectue toutes opérations courantes de caisse ; tient les écritures comptables correspondantes nécessitant les connaissances comptables de l " aide-comptable teneur de livres e degré " - emploi n° Employé qualifié de service administratif commercial contentieux technique d exploitation du personnel - Employé remplissant exclusivement sous les ordres de l employeur d un chef de service ou de bureau certaines fonctions relevant des services administratif commercial contentieux technique d exploitation ou du personnel comportant une part d initiative ou de responsabilité nécessitant des ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...est responsable du travail de son équipe de bagagistes Si le nombre des bagagistes est supérieur à est classé dans le groupe (emploi n° ) Chef contrôleur de trafic (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé de l organisation du contrôle de l exploitation et des opérations commerciales et techniques s y rattachant ; a autorité sur le personnel de contrôle et d exploitation et le cas échéant sur les correspondants Agent de service commercial er degré (trafic intérieur) - Agent chargé de la visite de la clientèle ayant qualité pour lui soumettre des propositions de tarifs et recevoir ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...est responsable du travail de son équipe de bagagistes Si le nombre des bagagistes est supérieur à est classé dans le groupe (emploi n° ) Chef contrôleur de trafic (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé de l organisation du contrôle de l exploitation et des opérations commerciales et techniques s y rattachant ; a autorité sur le personnel de contrôle et d exploitation et le cas échéant sur les correspondants Agent de service commercial er degré (trafic intérieur) - Agent chargé de la visite de la clientèle ayant qualité pour lui soumettre des propositions de tarifs et recevoir ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... - Agent de maîtrise en rapport avec la clientèle chargé d organiser tous les débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ) mais employé hautement qualifié d un service exigeant la connaissance d au moins une langue étrangère Etablit des prix ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... - Agent de maîtrise en rapport avec la clientèle chargé d organiser tous les débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres les commis de débarquement chauffeurs grutiers et dockers ; est sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ) mais employé hautement qualifié d un service exigeant la connaissance d au moins une langue étrangère Etablit des prix ...

Article

B. - Personnels employés - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Employé service commercial (activité de déménagement) :L emploi consiste principalement à la suite de contacts établis par un conseiller en déménagement ou avec des tiers extérieurs à l entreprise (prospects ou clients) à transmettre aux services de l entreprise tous renseignements pratiques nécessaires à l exécution de l opération de déménagement L emploi consiste également à procéder à l ...

Article

Groupe 3 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars Chef de service commercial trafic international (entreprises de déménagement) (Abrogé par avenant n° du janvier étendu par arrêté du juin ) Chef du service roulage " denrées périssables " - Agent chargé de l organisation de tout le ...

Article 4

Dispositions abrogées - AVENANT 1

...déménageur facteur ou déménageur chef d équipe (emploi ) - CCNA (employés) :- inspecteur de déménagement er degré (emploi ) - CCNA (techniciens et agents de maîtrise) :- inspecteur de déménagement e degré (emploi ) - CCNA (ingénieurs et cadres) :- chef de service commercial trafic intérieur (entreprises de déménagement) (emploi ) ;- chef de service commercial trafic international (entreprises de déménagement) (emploi ) ...

Article

Groupe 2 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...de l établissement des bilans et des comptes de résultats sans le contrôle d un expert comptable ; centralise et contrôle les écritures tenues sous son autorité directe et dans les bureaux de comptabilité ; veille à la rentrée des fonds traite des litiges intéressant son service ; peut avoir la procuration en banque ou la procuration commerciale ; a dans son service jusqu à agents ; chefs de bureau de comptabilité comptables ou aide-comptables (cet effectif pourra être réduit en cas d utilisation du matériel électromécanographique) Directeur d un réseau de transports de voyageurs - Agent chargé d assurer au point de vue technique administratif et ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...et si ces activités ne peuvent pas être rattachées à une autre convention collective des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d application des activités diverses ressortissant au transport et s apparentant à l une des activités ci-dessus énumérées Il est précisé que la présente convention ne s applique pas aux entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre par la réglementation des transports en vigueur Dans le cas d entreprises mixtes exerçant des activités telles que transport public et activités industrielles et commerciales la présente convention s applique normalement au personnel affecté aux services de transport public le personnel affecté aux activités industrielles et commerciales restant ...

Article 6

Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 18 décembre 2002 6.1. Personnels cadres non soumis à l'horaire collectifCompte tenu de leur autonomie dans l'organisation de leur travail, il apparaît que le critère du temps de présence dans l'entreprise n'est pas totalement pertinent pour mesurer le travail des personnels ingénieurs et cadres des ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I) Aide-déménageur D Déménageur D Déménageur professionnel D Levageur élingueur D Chef d équipe de déménagement DEMPLOYÉS (A II) Employé service commercial TAM (A III) Chef de dépôt (activité GM) Chef d équipes contremaître Contremaitre technicien Conseiller en déménagement Chef de bureau de vente CADRES (A IV) Directeur de service commercial national Directeur d établissement Directeur de ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... mars Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)   Aide-déménageur D    Déménageur D    Déménageur  professionnel D    Levageur élingueur D    Chef d équipe de  déménagement DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)      Employé commercial GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)      Chef de dépôt  (activité GM)     Chef d équipes  contremaître     Conseiller en  déménagement     Chef de bureau de  vente GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT CADRES  (A IV)      Directeur de  service commercial  national     Directeur  d établissement     Directeur de  service commercial  international ...

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

...la dissolution des sections ou délégations régionales ou professionnelles ;- conclut les conventions de gestion financière pour le compte du fonds de gestion et du fonds social sous réserve de l agrément de l ARRCO ;- décide des immobilisations procède aux acquisitions et ventes immobilières ;- décide de la prise de participation dans toute société civile et commerciale ;- souscrit ou réalise tout emprunt ;- arrête chaque année le budget prévisionnel de gestion sur proposition du directeur général ;- définit le programme social et l utilisation des fonds sociaux en tenant compte des axes prioritaires définis par l ARRCO Il fixe le barème des prestations sociales et les conditions d attribution des aides Il examine ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...(voir emploi n° ) Sous-chef d exploitation (marchandises) - Agent de maîtrise placé sous les ordres d un chef d exploitation ; dirige effectivement les services administratifs et les livraisons ; chargé de la correspondance avec la clientèle de l établissement des tarifs conditions délais afférents à l activité commerciale du service ; a sous ses ordres des chefs de quai ; peut remplacer éventuellement le chef d exploitation Chef de service (trafic intérieur) er degré (modifié par avenant n° du octobre ) - Agent de maîtrise chargé de diriger et coordonner le travail ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...Employé ayant les connaissances comptables et l expérience nécessaire pour tenir les livres comptables suivant les directives qu il reçoit Mécanographe er degré - Employé travaillant sur machine spéciale exigeant un apprentissage et un gros entraînement et ayant satisfait à l essai d usage Employé de service administratif commercial contentieux technique d exploitation du personnel - Employé d exécution chargé suivant des directives précises et suivant les cas soit d effectuer les divers travaux y compris éventuellement la correspondance servant à la réalisation d une opération commerciale complète ou d une part importante de cette opération soit d ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier