Dernière mise à jour 09/08/2022
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu ...

Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

... Article er Modification du point B « Formation » de l article « Emploi de conducteur accompagnateur » En vigueur étendu en date du juillet Les e et e alinéas du point B sont modifiés et rédigés comme suit :« Délai à respecter :Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et ou à mobilité réduite embauché à partir du er août ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article Emploi et classification En vigueur étendu en date du juillet A - Définition des emplois de conducteur accompagnateurConducteur de véhicule de moins de places :- ouvrier chargé de la conduite d un véhicule nécessitant la possession du permis B ; doit être capable d effectuer les contrôles de base du véhicule (plein niveaux pneumatiques fonctionnement de l élévateur organes intérieurs de sécurité des passagers nettoyage du véhicule ...

Article

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

... Article En vigueur étendu en date du juillet En raison de la spécificité du public transporté les partenaires sociaux rappellent leur attachement à la nécessaire formation du conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite dès son entrée en fonctions Toutefois en raison des délais de mise en place du référentiel de formation des difficultés à trouver du personnel préalablement formé des possibilités matérielles d organisation des séances de formation et des brefs délais entre l attribution d un marché et sa réalisation des ...

Article

Annexe - Emploi de conducteur accompagnateur

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXEContenu de la feuille de liaisonLa feuille de liaison visée par le présent accord comprend notamment les éléments suivants :Service :- date ;- heure et adresse de prise en charge ;- heure et adresse de dépose Conducteur :- nom ;- observations du conducteur Client :- nom ;- le cas échéant besoins spécifiques ;- nom et coordonnées de l éventuel accompagnateur Lieu :- modalité d accès ;- le cas échéant code porte étage escalier ascenseur Nom et coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en cas de difficultés ...

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du décembre ° (Abrogé par avenant n° du juin ) ° Équipe de conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de conducteurs :a) Lorsque l exécution du service par un conducteur unique obligerait celui-ci à dépasser une durée journalière de conduite de heures ;b) Lorsque le véhicule est accompagné d une remorque Pour les véhicules conduits ...

Article 2

Conséquences de la suspension ou de l'invalidation du permis de conduire sur le contrat de travail - Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

... Article En vigueur étendu en date du janvier La suspension ou l invalidation du permis de conduire n entraînent pas en tant que telles la rupture automatique du contrat de travail du salarié occupant un emploi de conducteur au sens de la convention collective susvisée à condition que le salarié concerné ait immédiatement informé son employeur de la mesure dont il a fait l objet à savoir le premier jour de travail suivant celui où la mesure lui a été notifiée Une concertation doit s engager entre l employeur et le conducteur ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

...et des enjeux économiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients création d emplois à temps complets) la profession a souhaité accompagner cette modalité en attribuant aux salariés concernés une garantie de jours de repos hebdomadaire en moyenne sur l année Une de ces journées peut être fractionnée en demi-journées Pour les conducteurs l attribution de demi-journées suppose un accord d entreprise en définissant les modalités pratiques Cette garantie s impose quel que soit le mode d organisation de la modulation retenu dans l entreprise Chaque conducteur bénéficie d un nombre de dimanches et jours fériés non travaillés hors er Mai par an fixé à :- ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... etc ) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle en ce qui concerne l utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en état de propreté en assure l entretien courant Brancardier ou aide-ambulancier : agent qui accompagne le conducteur à bord d un véhicule sanitaire non titulaire du permis de conduire " ambulance " Groupe Conducteur de grande remise er degré - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile affecté à un service de grande remise pendant la période d apprentissage de mois et titulaire d ...

Article 3

Fonds spécial professionnel " permis sécurité " - Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

... Article En vigueur étendu en date du janvier La perte partielle de points ou l invalidation du permis de conduire rendant nécessaire le suivi d une formation professionnelle spécifique pour les conducteurs exerçant leur activité dans le cadre du transport public par route il est créé sous l égide de la Commission nationale paritaire professionnelle de l emploi et de la formation professionnelle (CNPE) un fonds spécial professionnel " permis sécurité " Selon des modalités définies par les partenaires sociaux et dans les limites des fonds qui ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Avant l accès à la formation initiale minimale obligatoire les personnels concernés doivent faire l objet d une évaluation de leurs aptitudes au métier de conducteur routier sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés visés à l article Lorsque la formation initiale minimale n est pas obtenue dans les conditions définies à l article premier tiret celle-ci doit avoir une durée minimale de semaines soit ...

Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

Emploi de conducteur accompagnateur

...transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) exercées par une entreprise à titre exclusif ou accessoire Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) se caractérise par conditions cumulatives : L activité Il s agit de tout transport organisé à titre principal pour des personnes handicapées et ou à mobilité réduite pour lequel le conducteur est amené à apporter un accompagnement au voyageur dépassant l utilisation des équipements du véhicule (élévateur palette etc ) Il peut être régulier occasionnel ou à la demande Ne sont pas concernés par le présent accord tous autres transports même occasionnellement ou partiellement fréquentés par des personnes handicapées ou à mobilité réduite ...

Accompagnement par le tutorat

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...accord Sans être un formateur le tuteur interne accompagne les jeunes tout au long de leur formation dans l entreprise ; il suit les activités de salariés au plus Lorsqu il exerce la fonction pour la première fois le tuteur suit l activité de salariés au plus dont au maximum conducteurs Après avoir organisé et préparé l accueil des jeunes son action peut se découper en phases principales :- les accueillir et les accompagner pour une bonne intégration dans l entreprise ainsi que dans l élaboration et la mise en oeuvre de leur projet professionnel ;- contribuer à l acquisition de leurs connaissances de leurs compétences ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du décembre Groupe Livreur - Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d un véhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement aide le conducteur à l arrimage des marchandises Livreur sur triporteur à moteur - Ouvrier conduisant un triporteur à moteur titulaire du permis ...

Mise en oeuvre d'une gestion anticipée des emplois et des compétences

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...sensibilisation à la GPEC il est apparu nécessaire d adapter et de développer les compétences des salariés et de concourir à la construction de parcours professionnels Les signataires s engagent ainsi à : Définir des référentiels compétences et formaliser les prérequis nécessaires pour exercer les métiers du TRVLes métiers de la conduite Fiches « conducteur receveur » et « conducteur tourisme » Les personnels administratifs Fiche « agent de planning et d exploitation » Les personnels d atelier Fiche « chef d atelier » Les nouveaux métiers du TRV : agent d accompagnement et de médiation accompagnateur « personnes à mobilité réduite » Les signataires s engagent à ne pas conclure ...

Article Préambule

Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

... Article Préambule En vigueur étendu en date du janvier Considérant que la mise en application des dispositions relatives au permis à points peut avoir des conséquences particulières sur l exercice de l activité des conducteurs routiers dans les entreprises du transport routier et des activités auxiliaires du transport ;Considérant qu une telle situation justifie la mise en place de mesures sociales d accompagnement des dispositions relatives au permis à points pour des salariés dont le métier est la conduite de véhicules à titre professionnel ...

Entrée en application

Emploi de conducteur accompagnateur

En date du 07 juillet 2009 Le présent accord entre en application à compter de sa signature....

Article

Préambule - Emploi de conducteur accompagnateur

En date du 07 juillet 2009 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article 45 : « La chaîne des déplacements, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces ...

Entrée en vigueur

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

En date du 05 juillet 2010 Le présent avenant entre en application à compter de sa signature....


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