Dernire mise jour 12/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employs

Salaires compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employs

En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n 2 (" Dispositions particulires aux employs ") en date du 27 fvrier 1951, modifie par les avenants ns 1 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est nouveau modifie comme suit :Article 1erSalaires ...

Article 1er

Personnels concerns - Cong de fin d'activit partir de 55 ans

En date du 22 novembre 2000 1.1. Principes gnrauxLe prsent accord a pour objet de dfinir les conditions de mise en oeuvre du cong de fin d'activit prvu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de ...

Article

Prambule - Gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

En date du 02 juin 2010 Le transport routier de voyageurs (TRV) est une filire professionnelle part entire, identifiable ses activits, ses modes de fonctionnement et de production, son cadre conventionnel et aux comptences et talents qu'elle requiert.Au plan national, le transport routier non urbain ...

Article

Taux des indemnits du protocole relatif aux frais de dplacement des ouvriers (chiffres en vigueur compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnits.1. Le tableau des indemnits forfaitaires joint audit protocole est remplac par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activits auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexs au prsent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et dures maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Transport de marchandisesFormationDure de la formationDure du contratou de l'actionde professionnalisationDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des vhicules automobiles ...

Article 2

Personnels concerns - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 2.1. Dans les conditions prvues par l'article 15 du prsent accord-cadre, sont soumis aux obligations de formation du prsent titre :- les personnels embauchs dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre pour y occuper pour la premire fois, aprs ...

Article 1

Rmunrations minimales conventionnelles 1997 - Rmunrations minimales conventionnelles 1997 et l'ouverture de ngociations visant la rvision programme des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 1.1. Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activits auxiliaires de transport, entreprises du transport de dmnagement) ;a) Rmunration globale garantie (RGG) :A compter du 1er novembre 1997, les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur pour les coefficients ...

Article

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

En date du 23 avril 2002 Considrant que, par dcision en date du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a annul les dispositions du dcret n 83-40 du 26 janvier 1983 modifi par le dcret n 2000-69 du 27 janvier 2000 relatives aux rgles de rmunration des heures de ...

Article 3

Dure et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 3.1. Avant l'accs la formation initiale minimale obligatoire, les personnels concerns doivent faire l'objet d'une valuation de leurs aptitudes au mtier de conducteur routier sous la responsabilit des organismes ou centres de formation agrs viss l'article 4.3.2. Lorsque ...

Article 2

Personnels concerns - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 2.1. Dans les conditions prvues par le calendrier d'application vis l'article 16 du prsent accord cadre, sont soumis aux obligations de formation du prsent titre :- les personnels embauchs dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord cadre pour ...

Article 2

Contributions des entreprises - ACCORD

En date du 06 novembre 1998 2.1. Entreprises de transport routier de marchandises et des activits auxiliaires du transport.Compte tenu du fort accroissement de la demande de formation professionnelle continue des entreprises de transport routier de marchandises et des activits auxiliaires du transport employant moins de 10 ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 Document 1 (Document type)Attestation de prsence en qualit de conducteur routierinterurbain de voyageurs au 1er septembre 2000valantAttestation de formation initiale minimale obligatoirePour les conducteurs de vhicules de transport en commun de voyageursN :Nom : Nom de l'entreprise :Prnom(s) : N SIRET :Date de ...

Article

Cong de fin d'activit

En date du 28 juin 2010 Considrant la situation spcifique des salaris privs d'emploi pour raison conomique quelque temps avant d'tre en mesure de justifier de l'ensemble des conditions d'accs au dispositif de cong de fin d'activit dans le transport routier de marchandises, de dmnagement et de fonds et ...

Champ d'application

Prambule - Gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

En date du 02 juin 2010 Le prsent accord concerne l'ensemble des entreprises adhrentes de la FNTV 06, intervenant dans le champ du transport routier de voyageurs (codes 4939 A et 4939 B) et appliquant la convention collective nationale du transport routier et des activits auxiliaires.Le prsent accord ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Peuvent prtendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant prsent une demande pralable la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourn dans les dlais fixs la totalit ...

Article 3

Dure et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 3.1. Avant l'accs la formation initiale minimale obligatoire, les personnels concerns doivent faire l'objet d'une valuation de leurs aptitudes au mtier de conducteur routier sous la responsabilit des organismes ou centres de formation agrs viss l'article 4.3.2. Lorsque ...

Article

- Formation initiale minimale obligatoire - Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 DATE D'EMBAUCHE en qualit de conducteurPERSONNELS CONCERNSDu 1er septembre 2000 inclus jusqu'au 31 aot 2003Ns aprs le 1er septembre 1976 sans tre titulaires d'un diplme (CAP, CFP).Entre le 1er septembre 2003 et le 31 aot 2005Ns aprs le 1er septembre 1969 sans ...

ANNEXE II

Accord national relatif la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activits auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 24Diplmes et titres " Transport routier de marchandiseset activits auxiliaires du transport "Dures maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceFORMATIONDUREde la formationDURE DU CONTRATou de l'actionde professionnalisationNiveau VCAP ...

Article 1er

Principe - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 Sans prjudice des dispositions de l'article L. 231-3-1 du code du travail et sous rserve d'avoir t reconnu apte l'emploi de conducteur routier, tout salari d'une entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activits auxiliaires du transport occupant un ...


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