Dernière mise à jour 25/05/2022
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n° 2 (" Dispositions particulières aux employés ") en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erSalaires ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

En date du 22 novembre 2000 1.1. Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d'activité prévu par le protocole d'accord du 29 novembre 1996 pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et/ou du transport de ...

Article

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En date du 02 juin 2010 Le transport routier de voyageurs (TRV) est une filière professionnelle à part entière, identifiable à ses activités, ses modes de fonctionnement et de production, à son cadre conventionnel et aux compétences et talents qu'elle requiert.Au plan national, le transport routier non urbain ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l'actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des véhicules automobiles ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 2.1. Dans les conditions prévues par l'article 15 du présent accord-cadre, sont soumis aux obligations de formation du présent titre :- les personnels embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre pour y occuper pour la première fois, après ...

Article 1

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 1.1. Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport, entreprises du transport de déménagement) ;a) Rémunération globale garantie (RGG) :A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour les coefficients ...

Article

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

En date du 23 avril 2002 Considérant que, par décision en date du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié par le décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatives aux règles de rémunération des heures de ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 3.1. Avant l'accès à la formation initiale minimale obligatoire, les personnels concernés doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs aptitudes au métier de conducteur routier sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés visés à l'article 4.3.2. Lorsque ...

Article 2

Personnels concernés - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 2.1. Dans les conditions prévues par le calendrier d'application visé à l'article 16 du présent accord cadre, sont soumis aux obligations de formation du présent titre :- les personnels embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord cadre pour ...

Article 2

Contributions des entreprises - ACCORD

En date du 06 novembre 1998 2.1. Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.Compte tenu du fort accroissement de la demande de formation professionnelle continue des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport employant moins de 10 ...

Article

Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 Document 1 (Document type)Attestation de présence en qualité de conducteur routierinterurbain de voyageurs au 1er septembre 2000valantAttestation de formation initiale minimale obligatoirePour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageursN° :Nom : Nom de l'entreprise :Prénom(s) : N° SIRET :Date de ...

Article

Congé de fin d'activité

En date du 28 juin 2010 Considérant la situation spécifique des salariés privés d'emploi pour raison économique quelque temps avant d'être en mesure de justifier de l'ensemble des conditions d'accès au dispositif de congé de fin d'activité dans le transport routier de marchandises, de déménagement et de fonds et ...

Champ d'application

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En date du 02 juin 2010 Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises adhérentes de la FNTV 06, intervenant dans le champ du transport routier de voyageurs (codes 4939 A et 4939 B) et appliquant la convention collective nationale du transport routier et des activités auxiliaires.Le présent accord ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Peuvent prétendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant présenté une demande préalable à la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourné dans les délais fixés la totalité ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 3.1. Avant l'accès à la formation initiale minimale obligatoire, les personnels concernés doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs aptitudes au métier de conducteur routier sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés visés à l'article 4.3.2. Lorsque ...

Article

- Formation initiale minimale obligatoire - Calendriers de mise en oeuvre des formations obligatoires des conducteurs interurbains de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 01 septembre 2000 DATE D'EMBAUCHE en qualité de conducteurPERSONNELS CONCERNÉSDu 1er septembre 2000 inclus jusqu'au 31 août 2003Nés après le 1er septembre 1976 sans être titulaires d'un diplôme (CAP, CFP).Entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2005Nés après le 1er septembre 1969 sans ...

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 24Diplômes et titres " Transport routier de marchandiseset activités auxiliaires du transport "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉEde la formationDURÉE DU CONTRATou de l'actionde professionnalisationNiveau VCAP ...

Article 1er

Principe - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

En date du 01 juillet 1995 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 231-3-1 du code du travail et sous réserve d'avoir été reconnu apte à l'emploi de conducteur routier, tout salarié d'une entreprise du secteur des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport occupant un ...


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