Dernière mise à jour 22/09/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

O.P.C.A. TRANSPORTS, AVENANT N° 1

Constitution de sections professionnelles paritaires techniques - OPCA transports, Avenant n° 1

...étendu en date du septembre En application de l article de l accord du décembre portant création de l OPCA " Transports " deux sections professionnelles paritaires techniques sont constituées pour les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- la section " Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport " ;- la section " Transports routiers collectifs de voyageurs " - la section " Transports maritimes " - la section " Manutention portuaire " ...

Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)

Chapitre VIII Dispositions diverses - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR) En vigueur non étendu en date du février Le présent accord est intégré dans l annexe VII de la CCNTR « Dispositions relatives à la formation professionnelle et à l emploi » Il remplace et annule :- l accord national ...

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Intégration des dispositions du protocole d accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Priorité d emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport En vigueur non étendu en date du février Les jeunes et ou stagiaires et ou demandeurs d emploi ayant suivi avec succès une formation initiale préparant à un métier des transports routiers des activités auxiliaires du transport ou de la logistique bénéficient en fonction des postes à pourvoir d ...

Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA Transports

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Au-delà des forfaits définis aux articles 12.4, 13.4 et 23.4 et de leurs modalités d'adaptations prévues par ces mêmes articles, les partenaires sociaux souhaitent, dans le strict respect des prérogatives du conseil d'administration de l'OPCA Transports, que les modalités de ...

Développement de la prévention dans le transport de déménagement

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...à jour régulière du document unique d évaluation des risques doit être l occasion d un échange tant avec le médecin du travail qu avec les représentants du personnel sur les risques encourus dans l entreprise et leur évolution Ce document et ses mises à jour doivent être consultables au même titre et selon les mêmes modalités que la convention collective (les modalités précises de consultation doivent obligatoirement faire l objet d un affichage dans les entreprises) ...

L'OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...organisation territoriale de l OPCA Transports afin qu il continue d assurer dans les meilleures conditions son service de proximité en réponse aux besoins des entreprises de la branche professionnelle caractérisée à ce jour par une importante proportion de TPE PME Conformément aux dispositions de la loi du novembre :- une convention triennale d objectifs et de moyens est conclue entre l OPCA Transports et l Etat définissant les modalités de financement et de mise en oeuvre de ses missions ;- une convention est conclue entre l OPCA Transports et l Etat définissant la part des ressources qu il peut affecter au cofinancement d actions de formation en faveur de la ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport il est convenu ce qui suit :Article erA compter du er mai les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance ...

Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article Définition de l activité de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite En vigueur étendu en date du juillet Sont couvertes par le présent accord les activités de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) exercées par une entreprise à titre exclusif ou accessoire Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) se caractérise par ...

Socle de connaissances et de compétences et formations d'accès aux métiers du transport et de la logistique

Annexe I - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... février En application de l article de l accord du er février la CPNE a déterminé la liste suivante de formations nécessaires pour l exercice de l un des métiers du transport et de la logistique du fait de textes législatifs réglementaires conventionnels ou paritaires :- permis de conduire et formation minimale obligatoire (décret n° - du septembre ) ;- formation initiale principale et complémentaire des coursiers (avenant n° à la CCNA du décembre ) ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... bis M du code général des impôts la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt en priorité au financement d une part des formations qualifiantes et d autre part des formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers instituées par la réglementation et les conventions collectives en vigueur L organisme affectataire de cette taxe exerce les missions de service public qui lui sont ainsi confiées par l Etat en :- réalisant des études et recherches en participant aux observatoires mis en place à cet effet destinés à mieux apprécier l adéquation entre les formations et les besoins en termes de qualification et ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I)4Aide-déménageur120 D5Déménageur128 D6Déménageur professionnel138 D6Levageur élingueur138 D7Chef d'équipe de déménagement150 DEMPLOYÉS (A II)8Employé service commercial140TAM (A III)1Chef de dépôt (activité GM)1502Chef d'équipes contremaître157,54Contremaitre technicien1755Conseiller ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)  4Aide-déménageur120 D   5Déménageur128 D   6Déménageur  professionnel138 D   6Levageur élingueur138 D   7Chef d'équipe de  déménagement150 DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)     8Employé service  commercial140GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)     1Chef de dépôt  (activité GM)150   2Chef d'équipes  contremaître157,5   5Conseiller en  déménagement185   6Chef de bureau de  vente200GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT CADRES  (A IV)     1Directeur de  service commercial  national100   4Directeur  d'établissement119   4Directeur de  service ...

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...de fonctionnementL OPTL peut accéder à différentes sources de financement Pour ce qui les concerne les ressources de l OPCA Transports destinées à la prise en charge des dépenses de fonctionnement (études recherches organisation et animation de réunions secrétariat ) et d hébergement (localisation) de l OPTL font l objet d une convention conclue entre la présidence paritaire de l OPTL et l OPCA Transports Instances régionalesLes partenaires sociaux marquent leur attachement à la mise en place d instances régionales exerçant dans ce champ géographique les attributions de l OPTL Dans l attente d une réflexion plus approfondie sur la nature de ces instances et ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés En vigueur étendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n° (" Dispositions particulières aux employés ") en date du février modifiée par les avenants n°s à ce dernier en date du novembre est à nouveau modifiée comme suit :Article ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

... Article Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement En vigueur étendu en date du juillet L accord du er février sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié par l avenant n° du juillet ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir définition de ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement salariés d une entreprise entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et qui à la date de la cessation effective de leur activité :- occupent un poste de conducteur routier du transport de marchandises et ou du transport de déménagement ;- sont âgés d au moins ans ;- justifient avoir exercé dans les entreprises ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article er En vigueur étendu en date du juin PrincipeLa présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l une des activités du transport énumérées ci-après par référence à la nomenclature d activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° - ...


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