Dernière mise à jour 16/10/2019
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Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du décembre Limite maximaleLa durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de semaines consécutives ne peut excéder heures par quatorzaine Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise : ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril Limite maximale La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de douze semaines consécutives ne peut excéder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine Indemnisation des coupures et de l amplitude a Indemnisation des coupures Les coupures comprises entre vacations et situées dans un lieu autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise ...

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, ...

Article 5

Dispositions diverses - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...conducteurs en périodes scolaires bénéficient d avantages équivalant à ceux des conducteurs à temps partiel et à temps complet Garantie d horaireAnnuel de heures pour jours de travail Journalier selon le nombre de vacations Indemnisations de l amplitude et des coupuresLes conducteurs en périodes scolaires bénéficient de la même indemnisation des coupures et de l amplitude que les autres catégories de conducteurs Garanties particulièresIndemnisation des jours fériés non travaillés inclus en période d activité scolaire (par exemple le Mai contrairement au août) Règlement des congés payés (sous forme d ...

Article 7

Repas sur le lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure ...

Article 1

Modification des dispositions de l'accord ARTT du 18 avril 2002 - Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

... Article En vigueur étendu en date du décembre I - Modalités d indemnisation des coupures et de l amplitudeL article c " Cas particulier " est modifié et rédigé comme suit :(voir cet article)II - Définition du travail à temps partielLe paragraphe de l article " Définition " est complété par une phrase rédigée comme suit :(voir cet article)III - Garantie ...

Article

Procès-verbal de signature - Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...M le président chère Madame cher Monsieur Suite à la réunion de la commission de suivi du juillet dernier et comme nous en sommes convenus vous trouverez ci-joint le projet modifié de fiche relative au conducteur CPS Par ailleurs pour ce qui concerne les conditions dans lesquelles l indemnisation des coupures et de l amplitude peut être imputée sur l horaire garanti en cas d insuffisance d horaire nous vous confirmons que la période de référence pour le calcul de l imputation est la semaine ou la quatorzaine Enfin nous vous proposons de vous communiquer copie du courrier que nous adresserons aux entreprises leur recommandant en cas ...

Article 29

Modalités de décompte du temps de travail effectif et information des salariés - TITRE VII : Dispositions diverses - ARTT

...du paragraphe de l article du décret n° - du janvier modifié pour les personnels roulants ce document devra également faire apparaître au moins les décomptes journaliers du temps de travail effectif de l amplitude et des coupures conformément au modèle annexé Par ailleurs un décompte particulier est remis au salarié afin de permettre le contrôle effectif de l obtention des jours de repos hebdomadaire en moyenne sur l année visée à l article ...

Article

Procès-verbal de signature - Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...auxiliaires du transport a pris acte de la déclaration suivante des parties signataires :- conformément à son engagement exprimé dans un courrier du juillet adressé à l ensemble des partenaires sociaux et annexé au présent procès-verbal de signature l UFT confirme que pour ce qui concerne l indemnisation des coupures et de l amplitude la période de référence pour le calcul de l imputation sur l horaire garanti en cas d insuffisance d horaire est la semaine ou la quatorzaine ;- dans l hypothèse où un écart significatif du montant de la rémunération résulterait des nouvelles règles applicables en matière d indemnisation des amplitudes l UFT recommande ...

Article 23

Temps partiel modulé - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT

... Conditions de mise en oeuvre ( )L employeur peut faire varier sur tout ou partie de l année la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail à temps partiel Les modalités de décompte du temps de travail sont fixées aux articles et du présent accord Le nombre et la durée des coupures ainsi que la durée journalière minimale sont fixés à l article du présent accord La limite hebdomadaire ou mensuelle du temps partiel modulé est fixée en fonction de la durée déterminée au contrat de travail et peut être minorée ou majorée du tiers de cette durée sans pouvoir atteindre l horaire d un temps complet ...

Article 2

Aménagement et réduction du temps de travail

...a « Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein » est établi dans les conditions ci-dessous est remplacé par :« a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de tenir compte des périodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensité de leur activité le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté dans les conditions visées ci-dessous sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d activité prises en compte : Services de permanence : pour de ...

Article

Préambule - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...occasionnelles correspondant à cette période de forte activité C est dans cet esprit que les partenaires sociaux ont créé le concept de conducteur en périodes scolaires dans la perspective de répondre aux besoins des clients pendant la période scolaire tout en améliorant les conditions de travail des personnels concernés (garantie de TTE indemnisation des amplitudes et coupures e mois ) Par ailleurs et pour des raisons juridiques le recours au contrat de travail à temps partiel modulé n étant pas envisageable les partenaires sociaux sont convenus d aboutir à une égalité de traitement (y compris pour ce qui concerne le coefficient attribué) entre les conducteurs " CPS " ...

Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Principea) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de tenir compte des périodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensité de leur activité le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté dans les conditions visées ci-dessous sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d activité prises en compte : Services de permanence : pour de ...

ANNEXE I

Décompte du temps de travail effectif et information des salariés - ARTT

En date du 18 avril 2002 JOURNÉETTECOUPURES INDEMNISÉESAMPLITUDE 13/14C0 0 %C1 25 %C2 50 %100 %100 %12345678910111213141516171819202122232425262728293031Sous total en heuresTotalTTE dont ...

Article 25

Conducteurs en périodes scolaires - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT

... jours ouvrables sous réserve que l entreprise en ait eu elle-même connaissance dans ce délai Par ailleurs les conducteurs scolaires bénéficient de la garantie de travail journalière liée au nombre de vacations prévues à l article ci-dessus ainsi que des dispositions de l article relatives à l indemnisation des coupures et de l amplitude Les conducteurs scolaires bénéficient d une indemnisation au titre de chaque jour férié non travaillé au cours des périodes d activité scolaire déterminées par le calendrier scolaire L indemnité due est celle qu aurait perçue le salarié s il avait travaillé calculée sur la base de la moyenne de son horaire hebdomadaire contractuel ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

...conditions d exploitation le rendent nécessaire l amplitude de la journée de travail peut être prolongée dans la limite maximale de heures fois par semaine Principe de décompte de la durée du travailAfin de tenir compte des périodes d inaction de repos repas pauses coupures et de la variation de l intensité de leur activité l amplitude journalière servant au décompte du temps de travail effectif est diminuée d une durée forfaitaire d une heure La durée du travail effectif des personnels coursiers s effectue par la base du cumul mensuel de leurs durées d activité journalières telles que décomptées ci-dessus Lorsque les ...

Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire

Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

En date du 07 juillet 2009 Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art.L. 122-12) ne sont pas ...


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