Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...mariage d un enfant : jours ;- congé de naissance ou d adoption : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou d un descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des parents : jour ;- stage prémilitaire (au maximum) : jours Ces jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...jours ;- mariage d un enfant : jours ;- congé de naissance ou d adoption : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des parents : jour ;- stage prémilitaire (au maximum) : jours Les jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités L avenant n° est applicable à compter du ...

Article 8

Congés exceptionnels payés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...d avoir mois de présence dans l entreprise ( ) :- mariage d un enfant : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des parents : jour ;- stage prémilitaire (au maximum) : jours Ces jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités ( ) Paragraphe étendu sous réserve de l application de la ...

Portabilité de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité

Préambule - Prévoyance

En date du 01 juillet 2009 Tout salarié bénéficiaire au titre de son contrat de travail de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité prévue par les dispositions du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié conservera, s'il le souhaite, le bénéfice de ces garanties dans les conditions et pour ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...pacsé sans enfant pointMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personne à charge pointsMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personnes à charge pointsMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personnes à charge ou plus pointsParent isolé avec enfant(s) à charge pointsMarié assimilé (Pacs concubinage) parent isolé avec enfant(s) handicapé(s) à charge pointsAgeMoins de ans pointDe et jusqu à ans révolus pointsDe à ans révolus pointsPlus de ans (hors retraite à taux plein) pointsAnciennetéMoins de ans pointDe ...


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