Dernire mise jour 12/07/2020
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Article 21

Congs exceptionnels pays - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

...mariage d un enfant : jours ;- cong de naissance ou d adoption : jours ;- dcs du conjoint : jours ;- dcs d un ascendant ou d un descendant : jours ;- dcs d un frre ou d une soeur : jour ;- dcs de l un des parents : jour ;- stage prmilitaire (au maximum) : jours Ces jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaills dans l entreprise Les congs doivent tre pris en une seule fois dans les jours mmes o ils sont justifis par les vnements prcits ...

Article 21

Congs exceptionnels pays - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

...jours ;- mariage d un enfant : jours ;- cong de naissance ou d adoption : jours ;- dcs du conjoint : jours ;- dcs d un ascendant ou descendant : jours ;- dcs d un frre ou d une soeur : jour ;- dcs de l un des parents : jour ;- stage prmilitaire (au maximum) : jours Les jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaills dans l entreprise Les congs doivent tre pris en une seule fois dans les jours mmes o ils sont justifis par les vnements prcits L avenant n est applicable compter du ...

Article 8

Congs exceptionnels pays - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...d avoir mois de prsence dans l entreprise ( ) :- mariage d un enfant : jours ;- dcs du conjoint : jours ;- dcs d un ascendant ou descendant : jours ;- dcs d un frre ou d une soeur : jour ;- dcs de l un des parents : jour ;- stage prmilitaire (au maximum) : jours Ces jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaills dans l entreprise Les congs doivent tre pris en une seule fois dans les jours mmes o ils sont justifis par les vnements prcits ( ) Paragraphe tendu sous rserve de l application de la ...

Portabilit de la couverture prvoyance obligatoire dcs-invalidit

Prambule - Prvoyance

En date du 01 juillet 2009 Tout salari bnficiaire au titre de son contrat de travail de la couverture prvoyance obligatoire dcs-invalidit prvue par les dispositions du dcret n 55-1297 du 3 octobre 1955 modifi conservera, s'il le souhaite, le bnfice de ces garanties dans les conditions et pour ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...pacs sans enfant pointMari ou assimil (Pacs concubinage) + personne charge pointsMari ou assimil (Pacs concubinage) + personnes charge pointsMari ou assimil (Pacs concubinage) + personnes charge ou plus pointsParent isol avec enfant(s) charge pointsMari assimil (Pacs concubinage) parent isol avec enfant(s) handicap(s) charge pointsAgeMoins de ans pointDe et jusqu ans rvolus pointsDe ans rvolus pointsPlus de ans (hors retraite taux plein) pointsAnciennetMoins de ans pointDe ...


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