Dernière mise à jour 02/06/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...en ce qui concerne l utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en état de propreté en assure l entretien courant Brancardier ou aide-ambulancier : agent qui accompagne le conducteur à bord d un véhicule sanitaire non titulaire du permis de conduire " ambulance " Groupe Conducteur de grande remise er degré - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile affecté à un service de grande remise pendant la période d apprentissage de mois et titulaire d une autorisation provisoire délivrée sous la responsabilité de l employeur par les services administratifs compétents Conducteur de véhicule sanitaire er ...

Article 7.1

Calendrier - Titre VII Réduction des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Dans le respect des dispositions du règlement communautaire européen sur les durées des temps de conduite et de repos les durées maximales de temps de service des conducteurs grands routiers ou longue distance fixées ci-dessous constituent des limites maximales qui ne sauraient être dépassées pour quelque motif que ce soit Sont pris en compte pour l appréciation des durées maximales de temps de service les jours fériés légaux les congés payés les repos compensateurs ou récupérateurs les temps de formation et de délégation ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service dans l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions ...

Article 1er

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

... janvier Personnels visés par l avenantConformément aux dispositions de l article " Personnels de conduite du déménagement " de l accord du novembre sur le temps de service des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance " prévoyant l adaptation aux personnels de conduite du déménagement de la norme de référence relative au nombre de découchers permettant de considérer ces personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " :- sont qualifiés personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " les ...

Article

Préambule - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Considérant les limites maximales de la réglementation nationale en matière de temps de travail les spécificités des conditions d exercice actuelles de l activité des personnels de conduite grands routiers ou longue distance et dans la perspective de réduire par étapes les écarts constatés ;Considérant que à l issue des travaux présidés par G Dobias sur la situation économique et sociale dans les transports routiers de marchandises(« Contrat de progrès») les partenaires sociaux se sont engagés à ouvrir des négociations dans le but ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport il est convenu ce qui suit :Article erA compter du er mai les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour heures de temps de service des ...

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du décembre ° (Abrogé par avenant n° du juin ) ° Équipe de conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de conducteurs :a) Lorsque l exécution du service par un conducteur unique obligerait celui-ci à dépasser une durée journalière de conduite de heures ;b) Lorsque le véhicule est accompagné d une remorque Pour les véhicules conduits par une équipe de deux conducteurs l amplitude de la journée de ...

Article 22

Grande remise - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juin Les dispositions suivantes s appliquent aux conducteurs de voitures particulières affectés à un service de grande remise : ° PrésentationLa présentation et la tenue du conducteur doivent être particulièrement soignées Cette tenue comporte obligatoirement :costume sombre chemise blanche cravate foncée chaussures noires et casquette En contrepartie de cette obligation le conducteur perçoit une indemnité de F par jour Le montant de cette indemnité pourra ...

Article 17

Congés exceptionnels payés - Annexe II : Employés

...de l intéressé : jours ;Mariage d un enfant : jours ;Congé de naissance ou d adoption : jours ;Décès du conjoint : jours ;Décès d un ascendant ou descendant : jours ;Décès d un frère ou d une soeur : jour ;Décès de l un des parents : jour ;Stage prémilitaire (au maximum) : jours Les jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...mariage d un enfant : jours ;- congé de naissance ou d adoption : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou d un descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des parents : jour ;- stage prémilitaire (au maximum) : jours Ces jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...jours ;- mariage d un enfant : jours ;- congé de naissance ou d adoption : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des parents : jour ;- stage prémilitaire (au maximum) : jours Les jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités L avenant n° est applicable à compter du ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... Article En vigueur non étendu en date du novembre il a été convenu ce qui suit :L accord du novembre sur le temps de service les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du août est à nouveau modifié comme suit Article era) Salaire mensuel professionnel garanti :A compter du er novembre et ...

Article 4.5

Dispositions générales - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...date du janvier Dans le cadre du présent accord les dispositions des articles (rémunération effective) (rémunération mensuelle professionnelle garantie) et (comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie) spécifiques aux personnels de conduite grands routiers ou longue distance marchandises :- se substituent à celles des articles "Rémunérations effective" et "Rémunération globale garantie" de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;- ne préjugent pas de la définition des rémunérations garanties retenues dans le cadre des négociations ...

Article 8.3

Personnels de conduite du déménagement - Titre VIII Dispositions diverses - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...en date du janvier Les parties signataires conviennent d engager avant le er juillet une négociation afin d adapter aux personnels de conduite du déménagement les dispositions relatives au nombre minimal de découchers dans le mois permettant de les considérer personnels de conduite grands routiers ou longue distance ...

Article

Préambule - Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

... Article En vigueur étendu en date du novembre Considérant l attachement des parties signataires au principe de la transparence et au paiement de l intégralité des temps de service mensuels ;Considérant que les missions des personnels roulants " grands routiers ou longue distance " tels que définis par les dispositions conventionnelles et réglementaires génèrent des amplitudes - au sens du décret n° - du janvier modifié - dont la durée est liée aux règles de fonctionnement des entreprises qui résultent de leurs impératifs d ...

Article

Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application

...en date du janvier Considérant les dispositions de l article - " Personnels de conduite du déménagement " de l accord du novembre sur le temps de service les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises " grands routiers " ou " longue distance " prévoyant l ouverture d une négociation avant le er juillet relative aux conditions spécifiques d application dudit accord au personnel de conduite des entreprises de déménagement ;Considérant les spécificités de l activité des entreprises de déménagement et plus particulièrement le caractère saisonnier de ces ...

Article 8

Congés exceptionnels payés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...d avoir mois de présence dans l entreprise ( ) :- mariage d un enfant : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des parents : jour ;- stage prémilitaire (au maximum) : jours Ces jours s entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l entreprise Les congés doivent être pris en une seule fois dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités ( ) Paragraphe étendu sous réserve de l application de la ...

Article 2.1

Personnels visés par l'accord - Titre II Champ d'application - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...surveillance ou la participation aux opérations de chargement et de déchargement et plus généralement la prise de repos journaliers hors du domicile dans le cadre d une activité soumise en permanence à des aléas d origines diverses Sont à ce titre concernés par les dispositions du présent accord les personnels qualifiés personnels de conduite grands routiers ou longue distance par leur contrat de travail c est-à-dire les personnels de conduite affectés dans les transports routiers de marchandises à des services leur faisant obligation de prendre au moins repos journaliers par mois hors du domicile (circulaire du ministère des transports du juillet ) ...

Portabilité de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité

Préambule - Prévoyance

En date du 01 juillet 2009 Tout salarié bénéficiaire au titre de son contrat de travail de la couverture prévoyance obligatoire décès-invalidité prévue par les dispositions du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié conservera, s'il le souhaite, le bénéfice de ces garanties dans les conditions et pour ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier