Dernière mise à jour 12/07/2020
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Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du décembre Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du juillet Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du mars Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du juillet Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du décembre Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises du transport de déménagement des activités auxiliaires du transport du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joint audit protocole ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont revalorisés et ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur non étendu en date du décembre Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont revalorisés ...

Article 11

Indemnité complémentaire spécifique de licenciement - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

... Article En vigueur étendu en date du juillet En complément à l indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est instituée une indemnité complémentaire spécifique Son montant est fixé forfaitairement à F par année d ancienneté dans l entreprise dans la limite maximale d une ancienneté de vingt années Seuls les salariés ayant adhéré à une convention de congé de conversion pourront en bénéficier Elle sera versée sur demande de l intéressé dès son entrée en congé de conversion ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...tâche le plus élevé est due en cas d exercice de plusieurs tâches Article Dimanche et jours fériés travaillésLes indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités Article AcompteLes salariés des entreprises de transport sanitaires peuvent bénéficier à leur demande du versement d un acompte ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...pour l activité de TPMR et mis à disposition par l entreprise entre le domicile du salarié et le lieu de prise en charge du client lors de la première et de la dernière prise de service de la journée pourra ne pas être considéré comme du temps de travail et ce dans la limite d un temps forfaitaire estimé à minutes (soit heure au total dans la journée) et correspondant à un temps moyen nécessaire au trajet entre le domicile du conducteur et le dépôt de l entreprise le plus proche Les services effectués avec des véhicules de moins de places échappant au règlement CE ...

Article 1

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

...est institué pour les personnels des entreprises visés ci-dessus une garantie du niveau de rémunération sous la forme d une indemnité différentielle dont les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes :Est prise en compte la rémunération nette annuelle dénommée S calculée en appliquant un taux d abattement de puis un taux forfaitaire de charges salariales de sur le salaire brut perçu au cours de l année (salaire mensuel brut par ) auquel on ajoute le treizième mois et les frais professionnels au sens du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du ...

Champs d'application

Prévoyance

...leurs droits ;- les salariés sous contrat à durée déterminée d une durée inférieure à mois ;- les salariés à employeurs multiples bénéficiant d une couverture de frais de soin de santé obligatoire dans le cadre d un autre emploi ;- les salariés à temps très partiel qui devraient acquitter une cotisation qu elle soit forfaitaire ou proportionnelle au revenu au moins égale à de leur rémunération ;- pour les couples travaillant dans la même entreprise il est offert la possibilité de s affilier ensemble ou séparément (un des deux membres du couple pouvant être ayant droit de l autre affilié en propre) Les salariés se prévalant d ...

Modalités du maintien du niveau de la rémunération

Préambule - Frais professionnels

...est institué pour les personnels des entreprises visés ci-dessus une garantie du niveau de rémunération sous la forme d une indemnité différentielle dont les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes :Est prise en compte la rémunération nette annuelle dénommée S calculée en appliquant un taux d abattement de puis un taux forfaitaire de charges salariales de sur le salaire brut perçu au cours de l année (salaire mensuel brut par ) auquel on ajoute le treizième mois et les frais professionnels au sens du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du ...

Article 11

Le droit individuel à la formation - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

... l employeur est tenu de verser à cet organisme le montant de l allocation de formation correspondant aux droits acquis par l intéressé au titre du droit individuel à la formation et les frais de formation calculés conformément aux dispositions de l article L - du code du travail et sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation mentionnés à l article L - du même code Prise en charge par l OPCA de la branche (OPCA transports)Les conditions dans lesquelles les dépenses exposées par les entreprises dans le cadre du droit individuel à la formation sont prises en charge par ...

Article

Préambule - Frais professionnels

... Article En vigueur étendu en date du mars Observations liminairesLa suppression des déductions supplémentaires pour frais professionnels adoptée dans le cadre de la loi de finances pour et accordée aux professions mentionnées à l annexe IV de l article du code général des impôts ainsi qu à diverses professions ayant bénéficié de décisions ministérielles favorables était programmée sur années pour prendre fin ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

...médicalement et reconnue par la CARCEPT-Prévoyance et qui bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de l assurance maladie ou de la législation sur les accidents du travail ou maladies professionnelles a droit à des indemnités journalières complémentaires Ces indemnités journalières complémentaires s entendent dans la limite des garanties contractuelles soit sous déduction des indemnités journalières brutes servies par la sécurité sociale (y compris le cas échéant toute autre prestation visée à l art ) soit en complément de ces mêmes indemnités Ces indemnités journalières complémentaires ne sont dues qu à l expiration d une période d incapacité de travail dénommée franchise définie au ...

Champ d'application

Préambule - Frais professionnels

...mars Personnels concernésSont concernés par les dispositions du présent accord les personnels relevant des professions mentionnées à l annexe IV de l article du code général des impôts Il s agit des seuls personnels conducteurs d autocars à services réguliers scolaires ou occasionnels auxquels la déduction supplémentaire de pour frais professionnels est appliquée conformément à la législation en vigueur à la date de la signature du présent accord Entreprises concernéesSont concernées les entreprises qui appliquent la déduction supplémentaire de pour frais professionnels à la date de la signature du présent ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié qui se trouve en raison de son déplacement obligé de prendre son ...


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