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Article 1

Modification des textes rgissant la CARCEPT

En date du 12 juin 2007 L'ensemble des textes relatifs aux statuts de l'institution est modifi comme suit : TITRE IerGNRALITSArticle 1erConstitutionIl est cr par l'article 1er du dcret n 55-1297 en date du 3 octobre 1955 une institution de retraite complmentaire des salaris rgie par le titre II ...


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