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Article 1

Modification des textes régissant la CARCEPT

En date du 12 juin 2007 L'ensemble des textes relatifs aux statuts de l'institution est modifié comme suit :« TITRE IerGÉNÉRALITÉSArticle 1erConstitutionIl est créé par l'article 1er du décret n° 55-1297 en date du 3 octobre 1955 une institution de retraite complémentaire des salariés régie par le titre II ...


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