Dernière mise à jour 07/12/2019
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Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Durée du travail - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article bis Annexe III Techniciens et agents de maîtrise En vigueur étendu en date du mars La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée par période de semaines consécutives ne peut excéder :- heures pour l ensemble des personnels des services d exploitation et les personnels administratifs dont l activité est ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois En vigueur non étendu en date du mars Comptable principal - Technicien appelé communément chef comptable dans les moyennes entreprises ; assure entièrement les opérations comptables de l entreprise un expert-comptable intervenant seulement pour l établissement du bilan ...

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

... Article Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III) En vigueur étendu en date du septembre la convention collective nationale annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise " en date du mars modifiée par les avenants n°s à ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Chef de bureau - Ayant plus de employés (voir emploi n° ) Chef de garage (voyageurs) - Ayant de à véhicules (voir emploi n° ) Chef de gare routière (voyageurs) - Agent de maîtrise ayant seul la responsabilité de l exploitation et de l organisation du trafic d une gare routière jusqu à cent départs par jour Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) - Même définition que pour le chef de secteur mouvement (emploi n° ) ; est en outre responsable de l emploi et de ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Chef de bureau - Ayant plus de employés (voir emploi n° ) Chef de garage (voyageurs) - Ayant de à véhicules (voir emploi n° ) Chef de gare routière (voyageurs) - Agent de maîtrise ayant seul la responsabilité de l exploitation et de l organisation du trafic d une gare routière jusqu à départs par jour Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) - Même définition que pour le chef de secteur mouvement (emploi n° ) ; est en outre responsable de l ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l exercice de ses fonctions les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour sont normalement à la charge de l entreprise et sont remboursés dans les conditions suivantes : ° Frais de transports - Les frais de ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Tout technicien ou agent de maîtrise présentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour heures de travail par semaine un salaire effectif au moins égal au salaire minimal garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l entreprise ce salaire garanti étant déterminé conformément aux dispositions des articles ci-dessus Lorsqu un technicien ou agent de ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur non étendu en date du mars Chef de bureau principal - Agent de maîtrise hautement qualifié chargé d organiser et de contrôler suivant les directives qu il reçoit les travaux d un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives en vue d assurer le rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration bis Chef opérateur - Agent titulaire du brevet de technicien de la marque de spécialisation ; remplit toutes les conditions relatives à l emploi de technicien ; ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du mars Chef de bureau principal - Agent de maîtrise hautement qualifié chargé d organiser et de contrôler suivant les directives qu il reçoit les travaux d un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives en vue d assurer le rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration Chef de bureau de comptabilité - Agent de maîtrise ayant des connaissances techniques approfondies en comptabilité chargé d organiser et de contrôler le travail d un ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre de l assurance accidents du travail le personnel technicien ou agent de maîtrise bénéficie dans les conditions fixées ci-après d une garantie de ressources Durées et taux d indemnisationa) Dispositions générales L ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l indemnisation s exprime au premier jour de l absence Les pourcentages d indemnisation s appliquent sur la base de la rémunération qui aurait ...

Article 3

Classement du personnel - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Dans chaque entreprise le classement des techniciens et agents de maîtrise entre les différents emplois de la nomenclature est effectué par l employeur sur la base des fonctions réellement exercées et sans tenir compte des dénominations d emplois utilisées dans l entreprise A défaut d un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un technicien ou agent de maîtrise celui-ci doit être classé par assimilation avec ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du mars Secrétaire de direction - Collaborateur immédiat du chef d entreprise d un administrateur directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail Chef de bureau - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les instructions d un chef de service ou de l employeur le travail d un bureau composé d employés ayant des fonctions diverses ; exécute lui-même dans certains cas une partie du travail dont est chargé son bureau Si le nombre des employés est supérieur à cet emploi ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...Collaborateur immédiat du chef d entreprise d un administrateur directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail bis Interprète langues - A une connaissance de langues étrangères (voir emploi n° bis) Chef de bureau - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les instructions d un chef de service ou de l employeur le travail d un bureau composé d employés ayant des fonctions diverses ; exécute lui-même dans certains cas une partie du travail dont est chargé son bureau Si le nombre des employés est supérieur à cet emploi ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages et messageries - Ayant une équipe de plus de bagagistes (voir emploi n° ) - Appelé parfois chef de service bagages et messageries Chef de garage (voyageurs) - Agent de maîtrise assurant la surveillance d un garage ; organise suivant les directives qui lui sont données le mouvement des véhicules veille à leur entretien courant contrôle les carburants pneumatiques et kilomètres ; règle l affectation et a autorité sur le personnel administratif et roulant Si le nombre de véhicules est supérieur à est ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages et messageries - Ayant une équipe de plus de bagagistes (voir emploi n° ) - Appelé parfois chef de service bagages et messageries Chef de garage (voyageurs) - Agent de maîtrise assurant la surveillance d un garage ; organise suivant les directives qui lui sont données le mouvement des véhicules veille à leur entretien courant contrôle les carburants pneumatiques et kilomètres ; règle l affectation et a autorité sur le personnel administratif et roulant Si le nombre de véhicules est supérieur à est ...

Article 13

Remplacement temporaire - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise doit temporairement remplir effectivement toutes les fonctions d un supérieur absent il doit recevoir pendant la durée de ce remplacement une indemnité différentielle qui lui assure au moins le salaire garanti correspondant à l emploi qui lui est confié Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise sans remplir effectivement toutes les fonctions d un supérieur ...

Article 18

Indemnité de congédiement - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l employeur entraînant le droit au délai-congé l employeur versera au technicien ou agent de maîtrise congédié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l ancienneté dans les conditions suivantes :a) Technicien ou agent de maîtrise justifiant de ans d ancienneté ininterrompue au service du même employeur : indemnité calculée à raison de de mois par année de présence sur la base du salaire effectif ...

Article 11

Période d'essai - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...temps qui s écoule entre la prise de service effectif dans l entreprise et la notification de l embauchage définitif prévue par l article de la convention collective nationale du décembre La durée de la période d essai est fixée à mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et à mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à (haute maîtrise) Pendant cette période les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel de travail sans être tenues d observer un délai-congé La prolongation ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 7 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...et coordonner le travail du service " expéditions " ou du service " arrivages " ; connaît à fond le tarif des chemins de fer français (litiges expertises) entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ; assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du travail réparti aux employés techniciens et agents de maîtrise sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu il surveille Chef d atelier - Ayant plus de personnes sous ses ordres (voir emploi n° ) ...


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