Dernière mise à jour 16/06/2024
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Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier chargé du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes imperméables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pièces. - Ouvrier chargé du lavage des pièces mécaniques démontées.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 112. Manoeuvre. - Ouvrier exécutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle préalable ni un entraînement particulier et qui peut être exécuté par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.Groupe 213. Manoeuvre gros travaux. - Même définition que pour ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 13 décembre 2005 Groupe 31. Livreur. - Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des ...

Article 5

Délai-congé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 17 juillet 1975 Sauf pendant la période d'essai, tout départ d'un ouvrier de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes :- en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est de 1 semaine ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir définition de l'emploi n° 12 de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir définition de l'emploi n° 25 de ...

Article 4

Affectation temporaire - Changement d'emploi - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1° Lorsqu'un ouvrier est affecté temporairement à un emploi différent de son emploi habituel, il y a lieu d'appliquer les dispositions suivantes :- si l'emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l'emploi habituel, l'ouvrier doit percevoir, pendant la durée de ...

Article 7 bis

Jours fériés non travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des dispositions de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et portant application de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.a) Cas du personnel justifiant d'au moins 6 ...

Article 7 ter

Jours fériés travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 décembre 1993 Le travail du jour férié s'entend de 0 heure à 24 heures, le jour férié considéré, à l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30 imputable au service de la journée précédente.a) Cas du personnel justifiant de moins de ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 novembre 1996 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espèces :- soit au titre de l'assurance maladie, à ...

Article 5 bis

Indemnité de licenciement - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 20 décembre 1977 Dans le cas de rupture du contrat individuel de travail du fait de l'employeur entraînant le droit au délai-congé, l'employeur versera à l'ouvrier licencié une indemnité de congédiement calculée en fonction de l'ancienneté, dans les conditions suivantes :a) Ouvrier justifiant de 2 ans ...

Article 13

Rémunération globale garantie - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 a) Dispositions généralesLa rémunération globale garantie visée au premier paragraphe de l'article 12 ci-dessus est égale aux sommes fixées en francs par les tableaux joints à la présente convention collective nationale annexe et augmentée, le cas échéant :- du montant conventionnel des indemnités ...

Article 11 quinquies

Départ en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 avril 2004 Tout ouvrier quittant volontairement ou non l'entreprise, âgé d'au moins 65 ou 60 ans :- en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en application des dispositions du titre II du décret du 3 octobre 1955 ayant institué le ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

En date du 07 juillet 2009 A. - Définition des emplois de conducteur accompagnateurConducteur de véhicule de moins de 10 places :- ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule nécessitant la possession du permis B ; doit être capable d'effectuer les contrôles de base du véhicule (plein, niveaux, pneumatiques, ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

En date du 25 novembre 2002 Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, dites "loi Fillon" ;Considérant la volonté des parties signataires d'inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport ...

Article 3

Période d'essai - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 La période d'essai est le temps qui s'écoule entre la prise de service effectif dans l'entreprise et la notification de l'embauchage définitif prévue par l'article 11 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.La durée de la période d'essai est fixée ...

Article 15

Aptitude physique réduite - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 Lorsqu'un ouvrier présente une aptitude physique réduite par rapport à l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra être, exceptionnellement, inférieur au salaire garanti pour cet emploi, sans que la réduction puisse dépasser 10 %....

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le ...

Article 4

Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 26 septembre 1977 Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements, au sens de l'article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au ...


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