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Article 1

Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 L'article 18 " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article

Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 L'article 21 ter " Dpart en retraite " de la CCNA 3, modifi et complt par les avenants n 38 et n 69, ce dernier en date du 29 mars 1994, est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 L'article 21 ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Dpart en retraite " de la CCNA 2, modifi et complt par les avenants n 37 et n 68, ce dernier en date du 29 mars 1994, est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article

Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 L'article 11 quinquies " Dpart en retraite " de la CCNA 1, modifi et complt par les avenants ns 43 et 78, ce dernier en date du 29 mars 1994, est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 L'article 11 quinquies " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...


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