Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 1

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 L'article 18 " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 L'article 21 ter " Départ en retraite " de la CCNA 3, modifié et complété par les avenants n° 38 et n° 69, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 L'article 21 ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Départ en retraite " de la CCNA 2, modifié et complété par les avenants n° 37 et n° 68, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 L'article 11 quinquies " Départ en retraite " de la CCNA 1, modifié et complété par les avenants n°s 43 et 78, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 L'article 11 quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...


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