Dernière mise à jour 22/11/2019
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Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Article 11

Maladie ou blessure grave - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 30 mars 1981 En cas de maladie ou de blessure présentant une certaine gravité, survenue au cours d'un déplacement en service et ouvrant droit aux prestations en espèces de la sécurité sociale, soit au titre de l'assurance maladie, soit au titre des accidents du travail, l'employeur ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai DéplacementObligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile Lieu de travailTransports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l entreprise ou établissement d attache du véhicule Par " établissement d attache " il faut entendre non seulement le garage principal de l établissement mais aussi les autres lieux d ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour, sont normalement à la charge de l'entreprise et ...

Article 20

Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...lui est garanti par ailleurs - sous réserve de an de présence continue dans l entreprise au mai - une indemnité spéciale Cette indemnité payable dans les mêmes conditions que l indemnité de congé annuel est égale aux du montant de cette dernière ° Déplacement définitif - En cas de déplacement définitif d un agent hors de son lieu de travail habituel par ordre de l employeur celui-ci prendra à sa charge le déménagement de l agent muté si cette mutation rend nécessaire un changement de domicile ainsi que le versement des frais de déplacement pendant les quelques jours nécessaires à ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 décembre 2005 1. Champ d'applicationLes dispositions du présent article s'appliquent aux seuls personnels coursiers, tels que définis dans la nomenclature d'emploi annexée à la présente convention collective, des entreprises dites de courses.Il s'agit des entreprises qui exercent une activité de course urbaine et/ou périurbaine ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :1° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par ...

Article 13

Déplacement à l'étranger - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 09 mars 1978 A défaut d'accord d'entreprise ou de convention individuelle de travail fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel à l'étranger, ces frais seront réglés sur la base du montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole et majoré de ...

Article

En date du 01 avril 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

En date du 16 février 2007 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 20 décembre 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 20 décembre 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 14 décembre 2009 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,44Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,66Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,45Article 12Indemnité spéciale3,37Article 7Indemnité de casse-croûte6,74Article 5Indemnité de grand déplacement : Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En date du 05 décembre 2007 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2008)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,08Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,44Article 4Indemnité de repas unique nuit7,23Article 12Indemnité spéciale3,27Article 7Indemnité de ...

Article 4

Poursuite des négociations - Dispositions particulières aux ouvriers

En date du 13 décembre 2005 1. Carnet de route autocopiantLes partenaires sociaux conviennent d'engager, dès la signature du présent avenant, la négociation sur la création du carnet de route autocopiant visé à l'article 1er ci-dessus (nouvel article 26.2.3 de la CCNA 1).2. Frais de déplacementLes ...

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, ...

Article 14

Frais de déplacement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 24 décembre 1971 Lorsqu'un ingénieur ou cadre est envoyé en déplacement dans l'exercice de ses fonctions, les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transport, des frais de séjour et des frais de représentation sont à la charge de l'entreprise. ...

Article

Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).

En date du 30 novembre 1996 Dans le cadre du conflit intervenu dans le transport routier du 18 au 30 novembre 1996 inclus, les revendications des personnels du transport routier - exprimées dans un cahier revendicatif présenté par les organisations syndicales - ont porté sur :- les salaires ;- ...


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