Dernière mise à jour 02/06/2020
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Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu en date du juillet Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé à compter du er juillet conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l article ...

Article

ACCORD

...Dispositions particulières aux ouvriers " de l article " Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du février il a été convenu ce qui suit :Article erLes indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés " telles que visées respectivement dans les articles ter ...

Article 7 quater

Dimanches travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article quater En vigueur étendu en date du décembre Le travail du dimanche s entend de heure à heures le dimanche considéré à l exception du temps compris entre heure et h imputable au service de la journée précédente Le personnel appelé à travailler pendant une durée inférieure à heures consécutives ou non un dimanche ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier A l article « Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG » l article « Dimanche et jours fériés travaillés » est modifié comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

...sur l année Une de ces journées peut être fractionnée en demi-journées Pour les conducteurs l attribution de demi-journées suppose un accord d entreprise en définissant les modalités pratiques Cette garantie s impose quel que soit le mode d organisation de la modulation retenu dans l entreprise Chaque conducteur bénéficie d un nombre de dimanches et jours fériés non travaillés hors er Mai par an fixé à :- pour le conducteur de grand tourisme classé V ;- pour les autres conducteurs ce nombre pouvant être modifié par accord d entreprise ou d établissement Lorsque le seuil de ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... M -------------------------------------------------------A compter de cette date les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à F et F A compter du er novembre -------------------------------------------------------COEF À L EMBAUCHE( )( )( )( ) M ...

Article

Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les parties signataires affirment leur volonté que la circulation des véhicules poids lourds le dimanche pour les véhicules de toutes nationalités fasse l objet d une mesure d interdiction Elles prennent acte de l engagement du Gouvernement de prendre sans délai cette mesure d interdiction ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent avenant et au plus tard au décembre les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l année sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant Article Indemnités dimanches et jours fériésLe montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés prévues par l article ter et quater de la CCNA- figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement Article Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunérationLes partenaires ...

Article 8 bis

Repos hebdomadaire - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du mars Le repos hebdomadaire sera accordé conformément aux lois en vigueur Il aura lieu normalement le dimanche sauf nécessité impérieuse de l exploitation Dans les services réguliers qui exigent un roulement ce roulement sera organisé de façon à permettre aux conducteurs de passer un dimanche sur deux à leur résidence ou tout au moins dans les mois Le personnel roulant "marchandises" et "déménagement" bénéficie d un repos d une durée ...

Article

Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).

...des personnels du transport routier - exprimées dans un cahier revendicatif présenté par les organisations syndicales - ont porté sur :- les salaires ;- la durée et la rémunération du temps de travail ou de service ;- la retraite à cinquante-cinq ans ;- le délai de franchise maladie ;- les frais de déplacement ;- l interdiction de circuler le dimanche ;- le droit syndical A l issue de la mission de médiation confiée par M Bernard Pons ministre de l équipement du logement des transports et du tourisme et Mme Anne-Marie Idrac secrétaire d Etat aux transports à M Cros contrôleur général du travail et de la main-d oeuvre des transports ...

Indemnités spécifiques

Salaires

...du février Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ou supérieure à heures : EUR ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...attribution d une prime spécifique - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti En outre le salaire effectif à comparer au SMPG ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais et ainsi que celles visées aux articles b et a du présent accord-cadre Article Modalités de mise en oeuvreA la date d entrée en application du présent accord-cadre le salaire mensuel professionnel garanti se substitue conformément aux ...

ANNEXE II

... à compter du er juillet le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant de Euros ou Euros ( F ou F) : travail un jour férié ou un dimanche (art ter ou quater) A compter de l entrée en vigueur de l accord les montants de ces indemnités seront respectivement portés à Euros ou Euros ( F ou F) Rémunérations globales garanties pour ...

Article

...DC DC DC En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : ou travail un jour férié ou dimanche (art ter ou quater) Entreprises de transport de déménagementpersonnel ouvrier sédentaireA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFA L EMBAUCHE D D D ...

Article 2

Révision programmée des dispositions de la convention collective - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

...de primes quelle qu en soit la nature (mensuelles ou à versement différé) et ou de gratifications sont exclus de l assiette de comparaison entre le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti En outre le salaire effectif à prendre en considération ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches ainsi que les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais y compris au titre du travail de nuit c) Date d application :Les dispositions du présent article entrent en application le er janvier A cette date le salaire mensuel professionnel garanti se substitue :- à la rémunération globale garantie visée ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

...DC DC DC En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : ou travail un jour férié ou dimanche (art ter ou quater) Entreprises de transport de déménagementpersonnel ouvrier sédentaireA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFFICIENTA L EMBAUCHE D D D ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...à l initiative de l employeur ne peuvent être fixés pendant les repos et congés légaux des salariés Services de permanence Les services de permanence indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire sont les périodes de nuit (entre heures et heures) les samedis dimanches et jours fériés (entre heures et heures) au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l entreprise y compris pour assurer la régulation Le samedi (entre heures et heures) est considéré comme un service de permanence à ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... M --------------------------------------------------------------A compter de cette date les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à F et F Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :- de la e à la e heure ...

Repos légaux

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... heures fois par semaine ou fois par an dans le cadre d un contrat passé avec les sociétés d assistance Repos hebdomadaire et mensuel : heures consécutives fois par semaine (pas obligatoirement le week-end) dont fois heures par mois (samedi et dimanche à défaut d autre mention sur le contrat de travail) ...


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