Dernière mise à jour 13/12/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

AVENANT

...d une part de définir les orientations générales pour le développement des filières d insertion professionnelle par la voie de l alternance ;- d autre part de préciser le rôle des partenaires sociaux dans les diverses instances concernées par ces filières notamment en ce qui concerne la définition d objectifs et priorités professionnels L objectif est double :a) Inciter les entreprises à mieux utiliser le dispositif réglementaire et institutionnel et les orienter à défaut de besoins spécifiques précis vers des solutions optimales d intérêt général ;b) Mobiliser les associations professionnelles de formation dans les transports pour mieux faire connaître les trois formes de contrats d insertion professionnelle et pour offrir au plus grand nombre ...

Article 16

Double équipage - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de la prise en compte à des temps non consacrés à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l équipage comprend conducteurs à bord double équipage) dans les entreprises de transport sanitaire ...

Article 4

Modalités de décompte et de suivi - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...de fin de service les lieux et horaires de prise de repas les horaires et mode de voyage (liaison ou accompagnement) et une partie réservée aux observations Les personnels roulants doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route qui participent au décompte du temps de travail et de la rémunération Les doubles de ces feuilles de route sont communiqués au salarié sans frais et en bon ordre chaque fin de mois avec un récapitulatif en annexe de la feuille de paie ...

Article 2

Normes applicables - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...sont celles définies par le décret du janvier relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport de marchandises Pour les entreprises qui conformément aux dispositions du décret n° - du janvier ont recours au double équipage le temps non consacré à la conduite par les conducteurs pendant la marche du véhicule sera compté comme travail effectif pour la totalité de sa duréeà compter du er janvier conformément aux modalités et aux échéances définies dans le cadre du calendrier suivant :- à ...

Article

Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...démarche de réduction de ce dernier ;- initie de nouvelles organisations du travail fondées sur la compétitivité des entreprises et l innovation ;- entraîne la prise en compte à des temps non consacrés à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l équipage comprend conducteurs à bord double équipage) dans les entreprises de transport sanitaire ;- définit et met en place un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) ;- prend en compte le maintien de la compétitivité du secteur marqué par une forte concurrence et les aspirations des salariés par des changements d ordre social législatif et administratif et des objectifs de la loi en matière ...

Article

PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1) - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...des heures de travail accomplies avec rémunération des heures supplémentaires éventuellement constatées Il (elle) fera l objet d une déclaration aux organismes auxquels l entreprise est tenue d être affiliée notamment à l URSSAF de Il (elle) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l établissement Fait en double exemplaire dont un remis au salarié qui reconnaît l avoir reçu à le Le (la) salarié(e)Le représentant de l entrepriseSignature des parties précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" Le la salarié(e) qui au cours d une période quelconque de mois consécutifs a réalisé dans la ...

Article 7

Amplitude et coupures - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

...paragraphe de l article du décret n° - modifié du janvier ( ) Dans les activités de tourisme :- l amplitude de la journée de travail dans les activités de tourisme est limitée à heures en simple équipage ;- en cas de double équipage l amplitude maximale et le régime des repos sont déterminés par la réglementation en vigueur CoupuresLes temps non considérés dans les paragraphes et de l article inclus dans l amplitude ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... Maintien du salaireLes personnels des entreprises de déménagement concernés par la réduction du temps de travail en application de l un des dispositifs prévus par le présent accord-cadre bénéficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail L application de ce principe se traduit par un double dispositif :- le maintien du salaire de base ;- la mise en place d une garantie de la rémunération annuelle mensualisée Maintien du salaire de basea) Principe :Le salaire de base (à savoir hors heures supplémentaires et hors primes) maintenu correspond au salaire que l intéressé a ou aurait perçu pour le ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...affecté à un service de grande remise pendant la période d apprentissage de mois et titulaire d une autorisation provisoire délivrée sous la responsabilité de l employeur par les services administratifs compétents Conducteur de véhicule sanitaire er degré - Agent titulaire du permis de conduire " ambulance " appelé à rouler en double dans le cadre de l application du décret n° - du mars Groupe Receveur de car - Ouvrier chargé de percevoir les recettes voyageurs bagages et messageries ; manipule et surveille les colis et dépêches postales transportées ; veille à ...

Article 1

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

...L acceptation est faite par avenant signé de la CARCEPT-Prévoyance du participant et du bénéficiaire Elle peut également être faite par acte authentique ou sous seing privé signé du participant et du bénéficiaire et n a d effet à l égard de la CARCEPT-Prévoyance que lorsqu elle lui est notifiée par écrit Article Garantie double effetLe décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié du participant survenant avant son e anniversaire entraîne le versement au profit des enfants à charge tels que définis à l article d un capital limité à du capital de base calculé comme celui qui était garanti sur ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 12 juin 2007 L'ensemble des textes relatifs aux conditions générales de l'institution est modifié comme suit :« CONDITIONS GÉNÉRALESPARTIE ADISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS GÉNÉRALESGénéralitésArticle 1erObjetLes dispositions des présentes conditions générales définissent les modalités générales de fonctionnement des bulletins ou contrats d'adhésion conclus par la CARCEPT-Prévoyance.Elles ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier