Dernière mise à jour 19/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 Conformément aux lois en vigueur, les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de 8 semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à 6 ...

Article 22

Maternité - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 26 mars 1979 Conformément aux lois en vigueur, les cadres du sexe féminin en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de huit semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement, sans que la période de congé après l'accouchement soit ...

Article 22

Maternité - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 26 mars 1979 Conformément aux lois en vigueur, les employées en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de huit semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement, sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à 6 ...

Article 8

Congés exceptionnels payés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :A. - Sans condition d'ancienneté :- mariage de l'intéréssé : 4 jours ...

Article 6

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Article 6 Remplacé (2009-03-24) Les droits constitués au profit des salariés en application de l'article 11 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 et visés au 1er alinéa de l'article 5 de la présente convention collective annexesont ouverts à compter du premier jour du quatrième mois suivant la clôture de ...

Article 1

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 26 juin 2008 L'ensemble des textes relatifs au règlement intérieur de l'institution est modifié comme suit :« Article 1erObjetLe présent règlement définit les modalités d'application des garanties de prévoyance à caractère obligatoire visées soit par le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié, soit par ...

Déblocage des droits

Préambule - Avenant à l'accord du 6 décembre 1991

En date du 24 mars 2009 L'article 6 est modifié comme suit :La deuxième phrase du 1er alinéa est rédigée comme suit :« Ils sont exigibles à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de cette date d'ouverture, sauf si le salarié demande le versement de tout ou ...

Article 6

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

En date du 24 mars 2009 Les droits constitués au profit des salariés en application de l'article 11 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 et visés au 1er alinéa de l'article 5 de la présente convention collective annexe sont ouverts à compter du premier jour du quatrième mois suivant ...

Article 17

Congés exceptionnels payés - Annexe II : Employés

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux employés dans les conditions suivantes :Mariage de l'intéressé : 4 jours ;Mariage d'un enfant : 2 jours ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés sont accordés aux ingénieurs et cadres, dans la limite de la perte du salaire effectif, dans les conditions suivantes :- mariage de l'intéressé : 4 jours ;- mariage d'un ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux techniciens et agents de maîtrise dans les conditions suivantes :- mariage de l'intéressé : 4 jours ;- ...

Article 9

Aide à la mobilité géographique - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

En date du 23 juillet 1992 Le salarié reclassé à l'extérieur de l'entreprise ou du groupe auquel appartient l'entreprise bénéficiera à sa demande, en cas de déménagement, d'une aide financière lorsque son nouveau lieu de travail sera distant de son ancien domicile d'au moins 50 kilomètres.L'intéressé devra s'être ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

En date du 07 novembre 2011 Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :En cas de perte d'un marché répondant aux conditions stipulées au point 2.1 du présent accord et lorsque les conditions pour ...

Article 15

Absence - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 23 janvier 1985 En dehors des positions définies par la présente convention et par les conventions nationales annexes, les travailleurs qui ne sont pas effectivement présents à leur travail sont considérés comme étant en position d'absence.1° Absence régulièreEst en absence régulière le salarié absent, notamment, ...

Champs d'application

Prévoyance

En date du 24 mai 2011 1. EntreprisesLe présent accord est applicable aux entreprises de transport routier de voyageurs visées à l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à savoir les entreprises enregistrées sous les codes NAF 49. 39A et ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

...versement des prestations s effectue par chèque ou virement bancaire ou postal Article Personnes à chargeChaque fois que les garanties ou le montant des prestations y font référence sont considérés comme à charge sous réserve des conditions particulières du contrat d adhésion les enfants tels qu énumérés dans les dispositions qui suivent Enfants à charge :Les enfants du participant ainsi que ceux du conjoint qu ils soient légitimes naturels reconnus adoptifs recueillis sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :- être âgés de moins de ans ou de moins de ans :- s ils poursuivent leurs études et à ...


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