Dernière mise à jour 29/09/2022
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 18

Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1° Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la durée normale de travail, le personnel visé au présent chapitre peut être employé à des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matériel ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont classés dans les emplois définis dans la présente nomenclature.Compte tenu de la diversité des structures des unités d'exploitation des entreprises de transport sanitaire, les ...

Entretien professionnel

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 25.1. Entretien professionnel biennalL'entretien professionnel porte sur le projet professionnel du salarié.Cet entretien doit être distinct de tous autres entretiens comme les entretiens d'évaluation, même s'ils peuvent être réalisés conjointement. Cette distinction doit apparaître clairement sur la convocation à ces entretiens....

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Chef d'équipes contremaître (activité de déménagement) :L'emploi présente des caractéristiques identiques à celui du chef d'équipe et implique la bonne exécution des ordres du départ des équipes. En outre, il implique la capacité à prendre la responsabilité de l'organisation et de l'exploitation d'un ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Chef d'équipes contremaître (activité de déménagement) :L'emploi présente des caractéristiques identiques à celui du chef d'équipe et implique la bonne exécution des ordres du départ des équipes. En outre, il implique la capacité à prendre la responsabilité de l'organisation et de l'exploitation d'un ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1° Modalités de rémunération. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel, primes de fin d'année, primes au rendement ou à la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 29 mars 1994 Tout technicien ou agent de maîtrise présentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour 40 heures de travail par semaine un salaire effectif au moins égal au salaire minimal garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l'entreprise, ce salaire garanti ...

Article 19

Transports en commun - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 Les dispositions ci-après sont applicables au personnel roulant des entreprises de transport en commun de voyageurs :1° Sécurité. - Tous les cars devront être munis d'un extincteur et d'une boîte de pharmacie (boîte de premier secours d'urgence).2° Visites médicales. - Le coût ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Article 3.1

Définition - Titre III Temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 L'objectif des parties signataires du présent accord est de prendre en compte les services passés par les personnels de conduite au service de l'entreprise, dans l'exercice de leur métier.L'ensemble de ces temps, ou temps de service, comprend par nature, des périodes d'activité ...

Période de professionnalisation

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 13.1. Principes générauxLa période de professionnalisation a pour objet, en accord avec l'entreprise, de favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, en permettant au bénéficiaire d'acquérir une qualification ou de suivre ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :1° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 01 mars 1998 40. Comptable principal. - Technicien appelé communément chef comptable dans les moyennes entreprises ; assure entièrement les opérations comptables de l'entreprise, un expert-comptable intervenant seulement pour l'établissement du bilan.40 bis. Technicien sur matériel classique. - Agent titulaire du brevet de technicien de ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 à 10 employés (voir emploi n° 6).14. Comptable 2e degré. - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle ; établit les ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 à 10 employés (voir emploi n° 6).13 bis. Moniteur perforateur vérificateur. - Agent chargé de répartir le travail et de diriger la section perforation ; assure la mise au courant des débutants perforateurs ou ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

...date de soins Article MédiationEn cas de contestation relative aux garanties souscrites le participant pourra soumettre sa réclamation au médiateur en adressant un dossier complet à l adresse du siège de l institution service médiateur Le médiateur rend un avis motivé dans un délai maximum de mois PARTIE BDISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES GARANTIESCapital décès - Invalidité absolue et définitiveArticle Objet de la garantieLa garantie a pour objet d assurer dans les conditions prévues aux présentes conditions générales et aux conditions particulières du contrat d adhésion le versement d un capital en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive sous réserve des ...

Article

PROCES-VERBAL

En date du 25 novembre 2004 Lors de la réunion de signature du 25 novembre 2004 de l'accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, le président de la commission nationale d'interprétation et de conciliation visé à ...


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