Dernire mise jour 02/06/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 18

Conditions de travail et tat de marche des vhicules - Dispositions gnrales - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1 Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la dure normale de travail, le personnel vis au prsent chapitre peut tre employ des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matriel ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tches spcifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les personnels ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise des entreprises exerant des activits de transport sanitaire sont classs dans les emplois dfinis dans la prsente nomenclature.Compte tenu de la diversit des structures des units d'exploitation des entreprises de transport sanitaire, les ...

Entretien professionnel

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et scurisation des parcours professionnels - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 25.1. Entretien professionnel biennalL'entretien professionnel porte sur le projet professionnel du salari.Cet entretien doit tre distinct de tous autres entretiens comme les entretiens d'valuation, mme s'ils peuvent tre raliss conjointement. Cette distinction doit apparatre clairement sur la convocation ces entretiens....

Article

C. - Personnels techniciens et agents de matrise - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Chef d'quipes contrematre (activit de dmnagement) :L'emploi prsente des caractristiques identiques celui du chef d'quipe et implique la bonne excution des ordres du dpart des quipes. En outre, il implique la capacit prendre la responsabilit de l'organisation et de l'exploitation d'un ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de matrise - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Chef d'quipes contrematre (activit de dmnagement) :L'emploi prsente des caractristiques identiques celui du chef d'quipe et implique la bonne excution des ordres du dpart des quipes. En outre, il implique la capacit prendre la responsabilit de l'organisation et de l'exploitation d'un ...

Article 6

Rmunrations effectives - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1 Modalits de rmunration. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rmunration : salaire mensuel, primes de fin d'anne, primes au rendement ou la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 29 mars 1994 Tout technicien ou agent de matrise prsentant une aptitude normale doit obligatoirement recevoir pour 40 heures de travail par semaine un salaire effectif au moins gal au salaire minimal garanti correspondant son emploi et son anciennet dans l'entreprise, ce salaire garanti ...

Article 19

Transports en commun - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 Les dispositions ci-aprs sont applicables au personnel roulant des entreprises de transport en commun de voyageurs :1 Scurit. - Tous les cars devront tre munis d'un extincteur et d'une bote de pharmacie (bote de premier secours d'urgence).2 Visites mdicales. - Le cot ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Article 3.1

Dfinition - Titre III Temps de service - Temps de service, repos rcuprateurs et rmunration des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 L'objectif des parties signataires du prsent accord est de prendre en compte les services passs par les personnels de conduite au service de l'entreprise, dans l'exercice de leur mtier.L'ensemble de ces temps, ou temps de service, comprend par nature, des priodes d'activit ...

Priode de professionnalisation

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 13.1. Principes gnrauxLa priode de professionnalisation a pour objet, en accord avec l'entreprise, de favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion de salaris titulaires d'un contrat de travail dure indtermine, en permettant au bnficiaire d'acqurir une qualification ou de suivre ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l'ensemble des personnels des catgories ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel bord de vhicules sanitaires :1 PrsentationLa prsentation et la tenue du personnel ambulancier doivent tre particulirement soignes. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salari) sont fournies et entretenues par ...

Annexe III Techniciens et agents de matrise Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 01 mars 1998 40. Comptable principal. - Technicien appel communment chef comptable dans les moyennes entreprises ; assure entirement les oprations comptables de l'entreprise, un expert-comptable intervenant seulement pour l'tablissement du bilan.40 bis. Technicien sur matriel classique. - Agent titulaire du brevet de technicien de ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 10 employs (voir emploi n 6).14. Comptable 2e degr. - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres lgaux et auxiliaires ncessaires la comptabilit gnrale et industrielle ; tablit les ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 10 employs (voir emploi n 6).13 bis. Moniteur perforateur vrificateur. - Agent charg de rpartir le travail et de diriger la section perforation ; assure la mise au courant des dbutants perforateurs ou ...

Article 1

Modification des conditions gnrales de la CARCEPT-Prvoyance

...date de soins Article MdiationEn cas de contestation relative aux garanties souscrites le participant pourra soumettre sa rclamation au mdiateur en adressant un dossier complet l adresse du sige de l institution service mdiateur Le mdiateur rend un avis motiv dans un dlai maximum de mois PARTIE BDISPOSITIONS SPCIFIQUES CHACUNE DES GARANTIESCapital dcs - Invalidit absolue et dfinitiveArticle Objet de la garantieLa garantie a pour objet d assurer dans les conditions prvues aux prsentes conditions gnrales et aux conditions particulires du contrat d adhsion le versement d un capital en cas de dcs ou d invalidit absolue et dfinitive sous rserve des ...

Article

PROCES-VERBAL

En date du 25 novembre 2004 Lors de la runion de signature du 25 novembre 2004 de l'accord national relatif la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activits auxiliaires du transport, le prsident de la commission nationale d'interprtation et de conciliation vis ...


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