Dernière mise à jour 12/07/2020
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Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu en date du juillet Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé à compter du er juillet conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l article er du présent ...

Article 7 bis

Jours fériés non travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...à la mensualisation et portant application de l accord national interprofessionnel du décembre a) Cas du personnel justifiant d au moins mois d ancienneté dans l entreprise :Le personnel ouvrier justifiant d au moins mois d ancienneté dans l entreprise bénéficie du paiement de jours fériés légaux par année civile (non compris le er Mai) sous réserve d avoir travaillé normalement les jours ouvrés précédant et suivant immédiatement chaque jour férié considéré Sont assimilées à des journées de travail :- les périodes de congé légal ou conventionnel ;- les périodes d incapacité pour accident du travail à l exclusion des accidents du ...

Article 7 ter

Jours fériés travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...bénéficie en sus du salaire d une indemnité de F au er décembre si la durée du travail est égale ou supérieure à heures consécutives ou non Cette indemnité ne se cumule pas avec celles déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué les jours fériés b) Cas du personnel justifiant d au moins mois d ancienneté dans l entreprise : Sous réserve de satisfaire aux conditions définies au paragraphe a de l article bis ci-dessus (jours fériés non travaillés) le personnel ouvrier justifiant d au moins mois d ancienneté dans l entreprise bénéficie ...

Article

ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Considérant les dispositions des articles ter et quater de la CCNA " Dispositions particulières aux ouvriers " de l article " Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier A l article « Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG » l article « Dimanche et jours fériés travaillés » est modifié comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

... Une de ces journées peut être fractionnée en demi-journées Pour les conducteurs l attribution de demi-journées suppose un accord d entreprise en définissant les modalités pratiques Cette garantie s impose quel que soit le mode d organisation de la modulation retenu dans l entreprise Chaque conducteur bénéficie d un nombre de dimanches et jours fériés non travaillés hors er Mai par an fixé à :- pour le conducteur de grand tourisme classé V ;- pour les autres conducteurs ce nombre pouvant être modifié par accord d entreprise ou d établissement Lorsque le seuil de est réduit ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... M -------------------------------------------------------A compter de cette date les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à F et F A compter du er novembre -------------------------------------------------------COEF À L EMBAUCHE( )( )( )( ) M ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...Journal officiel de l arrêté d extension du présent avenant et au plus tard au décembre les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l année sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant Article Indemnités dimanches et jours fériésLe montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés prévues par l article ter et quater de la CCNA- figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement Article Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunérationLes partenaires sociaux conviennent d ...

Indemnités spécifiques

Salaires

...en date du février Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ou supérieure à heures : ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...traduit par l attribution d une prime spécifique - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti En outre le salaire effectif à comparer au SMPG ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais et ainsi que celles visées aux articles b et a du présent accord-cadre Article Modalités de mise en oeuvreA la date d entrée en application du présent accord-cadre le salaire mensuel professionnel garanti se substitue ...

ANNEXE II

En date du 18 avril 2002 Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR 151,67 HEURES PAR MOISA compterdu 1er juillet 2002A compter de l'entrée en vigueur de l'accordGroupeCoef.(en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l'embaucheAprès 2 ansd'ancienneté2 %Après 5 ansd'ancienneté4 %Après 10 ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 2

Révision programmée des dispositions de la convention collective - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

...ayant le caractère de primes quelle qu en soit la nature (mensuelles ou à versement différé) et ou de gratifications sont exclus de l assiette de comparaison entre le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti En outre le salaire effectif à prendre en considération ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches ainsi que les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais y compris au titre du travail de nuit c) Date d application :Les dispositions du présent article entrent en application le er janvier A cette date le salaire mensuel professionnel garanti se substitue :- à la rémunération ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...de l employeur ne peuvent être fixés pendant les repos et congés légaux des salariés Services de permanence Les services de permanence indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire sont les périodes de nuit (entre heures et heures) les samedis dimanches et jours fériés (entre heures et heures) au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l entreprise y compris pour assurer la régulation Le samedi (entre heures et heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu il ...

Article 11

Jours fériés - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 août 1992 Les conducteurs scolaires bénéficient d'une indemnisation au titre de chaque jour férié non travaillé au cours des périodes d'activité scolaire déterminées par le calendrier scolaire.L'indemnité due est celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé, calculée sur la base de la moyenne ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... M --------------------------------------------------------------A compter de cette date les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à F et F Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :- de la e à la e heure incluse ;- ...

Article 4.3

Rémunération mensuelle professionnelle garantie - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Il est créé une rémunération professionnelle garantie dont les montants sont fixés pour une durée mensuelle de temps de service de heures par les barèmes annexés au présent accord Ces montants sont majorés :- des indemnités conventionnelles prévues par les articles ter paragraphe a et b (jours fériés travaillés) quater (dimanches travaillés) et bis (travail de nuit) ;- des pourcentages d ancienneté à raison de : après années de présence dans l entreprise ; après années de présence dans l entreprise ; après années de présence ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

...B En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er novembre ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR ...


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