Dernière mise à jour 12/08/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation En vigueur non étendu en date du février En application des dispositions générales de l article du présent accord sont considérées prioritaires au titre du droit individuel à la formation les actions qui s inscrivent dans un cadre ...

Périodes de professionnalisation (formations prioritaires)

Annexe IV - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Périodes de professionnalisation formations prioritaires) En vigueur non étendu en date du février Dans le respect des durées minimales et conditions d ancienneté de l article Titres diplômes certificats des formations mentionnées à l annexe III Sans condition d ancienneté et de durée minimaleFormations suivantes de l ...

Formation des tuteurs

Annexe II - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... PublicTout salarié d entreprise justifiant d une expérience professionnelle d au moins ans dont ans dans un emploi de niveau de qualification au moins égal à celui de l emploi pour lequel il exerce la fonction de tuteur ;Tuteurs de stage ;Maîtres d apprentissage amenés à accompagner des jeunes ou des adultes en formation en entreprise dans le cadre de l alternance ou des contrats de professionnalisation Objectifs générauxCette formation a pour objectif de développer les compétences relationnelles pédagogiques et techniques des tuteurs ou maîtres d apprentissage A l issue de la formation les participants seront capables :- d identifier leur rôle de tuteur au sein du dispositif de formation et ...

Actions du plan de formation

Chapitre III Plan de formation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Actions du plan de formation En vigueur non étendu en date du février Le plan de formation est le support de la politique de formation de l entreprise Il doit avoir pour objectif de permettre aux salariés d occuper le plus efficacement possible les emplois qui leur sont confiés Le plan de formation doit préciser ...

Organismes professionnels dispensateurs de formation

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Organismes professionnels dispensateurs de formation En vigueur non étendu en date du février Les partenaires sociaux confirment leur attachement aux organismes dispensateurs de formation mis en place par et dans la profession (AIFC et Promotrans) Par la politique d implantation territoriale qu ils ont développée ils offrent un service de proximité répondant aux besoins spécifiques des ...

Passeport orientation et formation

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Passeport orientation et formation En vigueur non étendu en date du février La loi du novembre prévoit l accès de tous à un passeport orientation et formation Le passeport orientation et formation tel que prévu ci-dessus ne doit pas remettre en cause l utilisation de dispositifs de même ...

Développement de la formation à la sécurité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... Article Développement de la formation à la sécurité En vigueur étendu en date du novembre Tout salarié embauché en tant que déménageur :- en CDI ;- ou CDD de plus de jours et non titulaire d un titre professionnel d un diplôme ou d une formation qualifiante et ou diplômante adaptée (CAP ...

Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Priorité d emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transport En vigueur non étendu en date du février Les jeunes et ou stagiaires et ou demandeurs d emploi ayant suivi avec succès une formation initiale préparant à un métier des transports routiers des activités auxiliaires du transport ou de la logistique bénéficient en fonction des postes à pourvoir ...

Droit individuel à la formation

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Droit individuel à la formation En vigueur non étendu en date du février Principes générauxTout salarié à temps plein titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée (à l exclusion des contrats d apprentissage et des contrats de professionnalisation) et disposant d une ancienneté d au moins ...

Egalité d'accès à la formation professionnelle

Chapitre III Plan de formation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Egalité d accès à la formation professionnelle En vigueur non étendu en date du février Egalité entre les femmes et les hommesLa formation est un vecteur essentiel de développement de l égalité entre les femmes et les hommes A ce titre les entreprises doivent définir les moyens propres à assurer l ...

Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Reversements au bénéfice des centres de formation d apprentis En vigueur non étendu en date du février PrincipesLes partenaires sociaux confirment l intérêt qu ils portent au développement de l apprentissage comme dispositif complémentaire des mesures relatives à la professionnalisation et décident dans le respect des dispositions légales et réglementaires et dans ...

Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

...du juillet Les e et e alinéas du point B sont modifiés et rédigés comme suit :« Délai à respecter :Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et ou à mobilité réduite embauché à partir du er août : formation à suivre dès l embauche et au plus tard dans les mois qui suivent son entrée en fonctions sauf impossibilité justifiée par une indisponibilité de formation Cette indisponibilité doit être justifiée par l attestation d un centre de formation et une inscription à la session suivante Conducteur en poste avant le er août ...

Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiers En vigueur non étendu en date du février MissionsConformément à l article bis M du code général des impôts la taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers concourt ...

Socle de connaissances et de compétences et formations d'accès aux métiers du transport et de la logistique

Annexe I - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Socle de connaissances et de compétences et formations d accès aux métiers du transport et de la logistique En vigueur non étendu en date du février En application de l article de l accord du er février la CPNE a déterminé la liste suivante de formations nécessaires pour l exercice ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... Article Formation professionnelle ANNEXE I En vigueur étendu en date du novembre Application des articles et Diplômes et titres " Transport de personnes "Durées maximales de prise en charge par l OPCA TransportsDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en maintenance de véhicules option B " véhicules industriels " h (*) mois (**)CAP agent d accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs h (*) mois (**)BEP maintenance de véhicules automobiles (option véhicules ...

Commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article er Commission paritaire nationale professionnelle de l emploi et de la formation professionnelle (CPNE) En vigueur non étendu en date du février La commission instituée par l article de la convention collective nationale principale de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prend le nom de commission paritaire nationale professionnelle de l emploi et de ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales) En vigueur non étendu en date du février Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en an h moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en ans h moisCAP maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » ...

Formation interne - AVENANT

... Article En vigueur étendu en date du avril a) Lorsqu une part de la formation générale professionnelle et technique prévue dans un contrat de qualification est délivrée dans le cadre même de l entreprise une convention entre cette dernière et le centre de formation de son choix précise outre les conditions financières :- les objectifs l organisation (répartition de la formation générale entre l entreprise et le centre notamment) et les ...

Article 11

Le droit individuel à la formation - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

... Principes générauxTout salarié à temps plein titulaire d un contrat de travail à durée indéterminée (à l exclusion des contrats d apprentissage et des contrats de professionnalisation) et disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation sont cumulables sur ans jusqu à concurrence d un plafond fixé à heures ; pour les salariés à temps ...


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