Dernière mise à jour 12/07/2020
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Article 1er

Objet - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... er En vigueur étendu en date du mai Le présent protocole conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe n° en date du juin fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport visés par ladite convention dans la mesure où ces frais ne sont pas remboursés intégralement par l employeur sur justification ...

Article 14 bis

Avances sur frais - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article bis En vigueur étendu en date du juillet Quelles que soient les modalités de remboursement de frais en usage dans l entreprise des avances en rapport avec les frais à engager sont consenties aux salariés dans des conditions à déterminer par chaque entreprise ...

Article 14

Logement ou nourriture assurés par l'entreprise - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture La couchette à bord du véhicule n est pas assimilée à un logement au sens des dispositions de l alinéa ci-dessus ...

Article

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du ...

Article

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

...étendu en date du décembre ( ) Avenant étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - - du code du travail (Arrêté du mars art er)Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n° s à ce dernier en date du ...

Article

Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du juillet Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n° s à ce dernier en date du ...

Article

Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n° s à ce dernier en date du ...

Article

Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article En vigueur étendu en date du mars Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n º s à ce dernier en date du ...

Article

Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de l annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n° à n° ce dernier en date du ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte Art al et ; ...

Article

Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de l annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n° à n° ce dernier en date du ...

Article

Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants nos à ce dernier en date du ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale ...

Article 14 ter

Utilisation des voies à péage - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article ter En vigueur étendu en date du juillet Lorsque la réglementation de la circulation en vigueur ou les instructions données par l employeur impliquent l utilisation de voies à péage les frais qui en résultent sont pris en charge par l entreprise sur présentation des justificatifs correspondants ...

Article

Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du er août )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article - alinéas et article - alinéa et article Indemnité de repas unique ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article Indemnité spéciale ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au er juillet (En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéas et Article alinéa Article Indemnité de repas unique Article ...


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