Dernière mise à jour 02/06/2020
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Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité ...

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Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article ...

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Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article Indemnité spéciale ...

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Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...le cadre de la C N I C afin d examiner au regard de la position adoptée par l A C O S S les conditions qui permettraient d apporter une issue favorable dans ce dossier tant pour les entreprises que pour les salariés Article Application aux personnels employés du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Article - Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportLes personnels " Employés " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport visés par la C C N A de la convention collective nationale des transports routiers et des ...

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai ° Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole sauf taux plus élevé résultant des usages Toutefois lorsque le personnel n a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d un déplacement effectué en dehors ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale ...

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Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... Article Salaires (annexe I) En vigueur étendu en date du février Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant ...

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Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte Art al et ; ...

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Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du er août )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article - alinéas et article - alinéa et article Indemnité de repas unique ...

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Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au er juillet (En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéas et Article alinéa Article Indemnité de repas unique Article ...

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Annexe - Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article En vigueur étendu en date du mars AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er mars (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocoleIndemnité de repas Art al et Art al Art Indemnité de repas unique ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 14

Frais de déplacement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du décembre Lorsqu un ingénieur ou cadre est envoyé en déplacement dans l exercice de ses fonctions les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transport des frais de séjour et des frais de représentation sont à la charge de l entreprise Ces différents frais sont remboursés au retour de l intéressé qui doit pouvoir justifier des dépenses effectuées ; toutefois des avances lui seront accordées sur sa demande ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...:- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié qui se trouve en raison de ...

Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un technicien ou agent de maîtrise est envoyé en déplacement dans l exercice de ses fonctions les frais qui en résultent pour lui et qui peuvent comprendre des frais de transports et des frais de séjour sont normalement à la charge de l entreprise et sont remboursés dans les conditions suivantes : ° Frais de transports - Les frais de transports sont décomptés départ et retour au lieu de travail habituel du technicien ou agent ...

Article 9

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel qui se trouve en raison de son service obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après heures) perçoit une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole ...


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