Dernière mise à jour 02/06/2020
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Surveillance médicale renforcée

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... Article Surveillance médicale renforcée En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires conviennent de fixer pour le personnel de déménagement dont l emploi comporte une fonction de manutention de port de charges lourdes et ou de gestes répétitifs inhérents aux activités de déménagement de garde-meubles et activités connexes visés à l article er du présent accord un rythme annuel pour la visite médicale auprès de la médecine du travail   ( )L employeur veille par l affichage effectif des coordonnées précises de la médecine du travail dont relève l entreprise à ce que le salarié puisse avoir un réel accès à ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé un nouvel article « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...difficultés rencontrées au cours des prestations répondre aux " services à la demande " proposer toute modification de l organisation du planning de régulation visant à son optimisation et à l amélioration de la qualité de la prestation ;- optimiser les trajets et itinéraires des véhicules ;- établir les plannings des astreintes et ou des services de garde - ou permanence ;- contrôler les feuilles de route ou tout autre moyen permettant d analyser l activité de contrôler les temps d intervention et signaler toute anomalie constatée à la direction ou au responsable désigné par elle ;- assurer le suivi des matériels et équipements le suivi de leur maintenance (entretien courant réparations ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...assurer la sécurité des personnes et des biens au cours de l opération de déménagement L emploi implique également la prise d initiatives tant auprès des tiers que du client ou des représentants du client que des services de l entreprise L emploi peut comporter une fonction de conduite des véhicules Chef de dépôt (activité de garde-meubles) :L emploi consiste essentiellement à reconnaître les lots de mobiliers et d objets mobiliers à leur entrée en garde-meubles ainsi qu à les affecter et les allotir que ces lots soient en vrac ou en caisses ou conteneurs De même lors de la sortie du garde-meubles l emploi consiste à les restituer après avoir ...

Article

Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du janvier Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d exercice du travail de nuit font l objet d une intégration dans le code du travail ;Considérant que les partenaires sociaux peuvent par convention ou accord collectif de branche déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées par décret en Conseil d Etat et en adapter d autres compte tenu des spécificités des activités exercées ;Considérant ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...assurer la sécurité des personnes et des biens au cours de l opération de déménagement L emploi implique également la prise d initiatives tant auprès des tiers que du client ou des représentants du client que des services de l entreprise L emploi peut comporter une fonction de conduite des véhicules Chef de dépôt (activité de garde-meubles) :L emploi consiste essentiellement à reconnaître les lots de mobiliers et d objets mobiliers à leur entrée en garde-meubles ainsi qu à les affecter et les allotir que ces lots soient en vrac ou en caisses ou conteneurs De même lors de la sortie du garde-meubles l emploi consiste à les restituer après avoir ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

...épargne-temps dans les conditions définies par accord d entreprise lorsqu il existe et dans le respect des dispositions de l article L - du code du travail Mentions sur le bulletin de payeLe nombre d heures de repos " compensateur " acquis par le personnel travaillant de nuit doit faire l objet d une information sur son bulletin de paye ou sur un document qui lui est annexé L assiette de calcul et le versement de la prime horaire doivent faire l objet d une information sur le bulletin de paye En cas de remplacement du versement de la prise horaire compensatrice au travail de nuit par ...

Article 5

Entrée en application - Travail de nuit

... janvier Les dispositions du présent protocole d accord entreront en application le er janvier sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d extension et des décrets en Conseil d Etat fixant les conditions d application des dispositions légales sur le travail de nuit A compter de cette entrée en application les dispositions de l article bis " Travail de nuit " de la convention collective nationale annexe I sont abrogées Cependant l entrée en application du régime de compensation au travail de nuit prévu par le présent accord ne remet pas en cause les dispositifs ...

Article

Travail de nuit

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Procès-verbal de signatureLors de la signature du protocole d accord relatif au travail de nuit dans le transport routier de marchandises les activités auxiliaires du transport et le transport de déménagement en date du novembre le président de la commission nationale d interprétation et de conciliation visée à l article de la convention collective nationale des transports routiers et des ...

Article 1er

Champ d'application - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la pénibilité

... Article er En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions de la présente convention nationale sont applicables dans la limite des fonds disponibles aux entreprises de moins de salariés pour leur établissement exerçant des activités spécifiques aux activités de déménagement et garde-meubles pour lequel elles envisagent de souscrire un contrat de prévention Les établissements pour lesquels il est possible de signer un contrat sont ceux qui sont classés en application de l arrêté en vigueur à la date de signature de la présente convention fixant les tarifs des cotisations d accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime ...

Article

Groupe 2 - Annexe II : Employés ; nomenclature

... février Personnel de nettoyage (gros travaux) - Personnel de nettoyage à temps complet exécutant de gros travaux tels que lessivage lavage frottage cirage Concierge - Employé logé dans l établissement ou à proximité immédiate ; assure de jour et de nuit la surveillance de l établissement reçoit le courrier donne des renseignements sommaires effectue le nettoyage coutumier des accès et de certaines parties de l établissement ainsi que divers travaux permanents compatibles avec ses fonctions Gardien avec rondes - Même définition que pour le " gardien sans rondes " - emploi n° ...

Article

Préambule - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... L arrêté du mai a donné dans l alinéa Ier de son article la définition suivante des opérations de déménagement :Les transports de déménagement c est-à-dire les transports de meubles ou d objets mobiliers effectués au départ ou à destination d un garde-meubles et lorsque l expéditeur est également le destinataire les transports de meubles ou d objets mobiliers usagés en provenance et à destination d un local d habitation ou d un local à usages professionnel commercial industriel artisanal ou administratif à l exception de ceux dont le volume n excède pas mètres ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...strict respect du code de la route et des règles de sécurité qui s imposent au regard de l environnement dans le cadre duquel il exerce son métier Sécurité des véhicules et des objets confiésEn toutes circonstances le coursier doit pendant toute l exécution de sa mission prendre toutes les dispositions possibles en vue de la garde et la préservation du véhicule dont il a la charge et des objets confiés contenus dans son coffre en utilisant les moyens mis à sa disposition par l entreprise Maintien en ordre de marche et entretien du véhiculeCas général :L entreprise est propriétaire du véhicule Le coursier est responsable du maintien en ordre de marche et de l ...

Article 4

Application des dispositions légales et réglementaires - Travail de nuit

... Article En vigueur étendu en date du janvier Sous réserve des règles particulières prévues par le présent protocole d accord les personnels visés à son article bénéficient de l ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu elles fixent Plus particulièrement pour ce qui concerne les mesures visées à l article L - du code du travail (alinéa deuxième phrase) celles-ci devront être précisées au niveau de l entreprise( ) ( ) Termes exclus de l extension (arrêté du juillet ...

Article 9

Travail de nuit - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

... Article En vigueur étendu en date du avril Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures peut être substituée par accord d entreprise à la période ci-dessus mentionnée La durée de conduite continue pendant cette plage horaire ne saurait excéder heures Les heures de temps de travail effectif donnent lieu à contrepartie ...

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du décembre ° (Abrogé par avenant n° du juin ) ° Équipe de conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de conducteurs :a) Lorsque l exécution du service par un conducteur unique obligerait celui-ci à dépasser une durée journalière de conduite de heures ;b) Lorsque le véhicule est accompagné d une remorque Pour les véhicules conduits par une équipe de deux conducteurs l amplitude de ...

Article 2

Durée du travail - Travail de nuit

...l article du décret n° - du janvier modifié( ) ( ) Paragraphe étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L - et L - du code du travail relatifs au travailleur de nuit et à la durée de travail de celui-ci (arrêté du juillet art er) ( ) Tiret exclu de l extension (arrêté du juillet art er) ...

Article 1er

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

...une ou plusieurs activités suivantes à l exclusion de toute autre activité régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en date du décembre :- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles ...


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