Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Modalités du maintien du niveau de la rémunération

Préambule - Frais professionnels

...sous la forme d une indemnité différentielle dont les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes :Est prise en compte la rémunération nette annuelle dénommée S calculée en appliquant un taux d abattement de puis un taux forfaitaire de charges salariales de sur le salaire brut perçu au cours de l année (salaire mensuel brut par ) auquel on ajoute le treizième mois et les frais professionnels au sens du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du avril à l exclusion des autres éléments de ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales) En vigueur non étendu en date du février Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en an h moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en ans h moisCAP maintenance ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du février A l article « Revalorisation des rémunérations conventionnelles » le point et le point sont remplacés par :« Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du er février ...

La rémunération et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article La rémunération et la revalorisation des salaires En vigueur non étendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degré ...

Indemnités complémentaires

Salaires

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du février Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Indemnités complémentaires

Salaires

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du février Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Ouvriers(En euros )GroupeCoefficientTauxhoraireà l embaucheAprès ansd ancienneté( )Après ansd ancienneté( )Après ansd ancienneté( )Après ansd ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...Article Indemnités dimanches et jours fériésLe montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés prévues par l article ter et quater de la CCNA- figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement Article Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunérationLes partenaires sociaux conviennent d ouvrir avant la fin de l année une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard le juin ...

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Salaires

... Article er Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du er février (En euros )CoefficientTaux horaireà l embauche D D D D En application de ...

Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011

Congés de fin d'activité et annexes de financement

... Article Age d entrée dans les régimes à compter du er juillet En vigueur étendu en date du mai Situation généraleA compter du er juillet l âge d entrée dans les régimes des congés de fin d activité est porté de à ...

Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011

Congés de fin d'activité et annexes de financement

... Article Age d entrée dans les régimes à compter du er juillet En vigueur non étendu en date du novembre Situation généraleA compter du er juillet l âge d entrée dans les régimes des congés de fin d activité est porté de à ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Techniciens et agents de maîtrise(En euros )GroupeCoef Tauxhoraireà l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois à compter du er janvier Employés(En euros )GroupeCoef Tauxhoraireà l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd ancienneté ...

Modification du point 2.2 B de l'article 2 « Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011 »

Congés de fin d'activité

... Article er Modification du point B de l article « Age d entrée dans les régimes à compter du er juillet » En vigueur non étendu en date du novembre Les dispositions du point B de l article « Cas particuliers » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« B - Les conducteurs et les convoyeurs âgés de ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février La convention collective nationale annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en date du juin modifiée par les avenants n° s à ce dernier en date du avril est à ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février La convention collective nationale annexe II « Dispositions particulières aux employés » en date du février modifiée par les avenants n° s à ce dernier en date du avril est à ...


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