Dernière mise à jour 29/11/2022
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Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

...activités des entreprises assurant des prestations logistiques au sein desquelles la proportion d ouvriers et d employés ayant moins de mois d ancienneté peut se révéler importante Elle ne saurait remettre en cause l attachement des entreprises assurant des prestations logistiques au développement des emplois pérennes qu elles entendent valoriser Dans ce sens l aménagement des grilles conventionnelles susvisé permet de procéder à une revalorisation des rémunérations conventionnelles dès le e mois d ancienneté dans l entreprise alors que le dispositif conventionnel général applicable à ces mêmes CSP dans les autres activités entrant dans le champ conventionnel ne fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu au-delà de ans (ouvriers) ...

Article 8

Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...dès le octobre la discussion sur la création du modèle type de feuille de route visée à l article du présent accord ;- à ouvrir avant la fin de l année une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard au juin ;- à ouvrir une négociation sur les modalités et le montant de l indemnité pour dépassement d amplitude prévue à l article du présent accord dans la ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...D et appelé à effectuer de manière répétitive des voyages de plusieurs jours dans le cadre du transport spécifique de personnes handicapées et ou à mobilité réduite » Ces classifications sont intégrées dans la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs Le coefficient V est intégré dans les grilles des rémunérations des ouvriers des transports routiers de voyageurs en CCNAI au taux horaire de EUR au er juillet La revalorisation de la rémunération de ce coefficient sera ensuite faite dans les mêmes conditions que pour les autres coefficients des ouvriers des transports routiers de ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...possible de déterminer le choix des salariés transférables au travers de leur affectation au service du contrat commercial visé En conséquence les parties décident d adopter les critères suivants :- la situation de famille ;- l âge ;- l ancienneté dans l entreprise Tous ces critères seront pris en compte aux conditions de cotation précisées dans la grille ci-après étant entendu que le premier salarié transféré est celui qui a le plus faible nombre de points Situation de familleCélibataire sans enfant marié ou pacsé sans enfant pointMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personne à charge pointsMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personnes à charge pointsMarié ou ...

Article

Annexe - Salaires

... ( ) Grilles des taux horaires des ouvriers et employés sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du mai art er) ...

Article

Annexe - Salaires

... ( ) Grilles des taux horaires des ouvriers et employés sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du mai art er) ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et er octobre ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

...du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant création du salaire mensuel professionnel garanti en déterminant un taux horaire conventionnel garanti il a été convenu ce qui suit : ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 février 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'établissement des barèmes garantis à l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit à la suppression, à compter de cette date, du dispositif d'indemnité ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 A. - Rémunérations globales garanties1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.2 A compter du 1er février 1991, les barèmes ...

La rémunération et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article La rémunération et la revalorisation des salaires En vigueur non étendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degré ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

En date du 16 février 2007 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier ...


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