Dernire mise jour 15/10/2019
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Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

...activits des entreprises assurant des prestations logistiques au sein desquelles la proportion d ouvriers et d employs ayant moins de mois d anciennet peut se rvler importante Elle ne saurait remettre en cause l attachement des entreprises assurant des prestations logistiques au dveloppement des emplois prennes qu elles entendent valoriser Dans ce sens l amnagement des grilles conventionnelles susvis permet de procder une revalorisation des rmunrations conventionnelles ds le e mois d anciennet dans l entreprise alors que le dispositif conventionnel gnral applicable ces mmes CSP dans les autres activits entrant dans le champ conventionnel ne fixe la premire tape de revalorisation des rmunrations conventionnelles qu au-del de ans (ouvriers) ...

Article 8

Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du dmnagement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement des contrat dure dtermine d'usage en transport de dmnagement

...ds le octobre la discussion sur la cration du modle type de feuille de route vise l article du prsent accord ;- ouvrir avant la fin de l anne une ngociation sur la rorganisation de la hirarchie des emplois et des grilles de rmunration conventionnelle en transport de dmnagement dans la perspective de parvenir un accord au plus tard au juin ;- ouvrir une ngociation sur les modalits et le montant de l indemnit pour dpassement d amplitude prvue l article du prsent accord dans la ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...D et appel effectuer de manire rptitive des voyages de plusieurs jours dans le cadre du transport spcifique de personnes handicapes et ou mobilit rduite Ces classifications sont intgres dans la nomenclature et dfinition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs Le coefficient V est intgr dans les grilles des rmunrations des ouvriers des transports routiers de voyageurs en CCNAI au taux horaire de EUR au er juillet La revalorisation de la rmunration de ce coefficient sera ensuite faite dans les mmes conditions que pour les autres coefficients des ouvriers des transports routiers de ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...possible de dterminer le choix des salaris transfrables au travers de leur affectation au service du contrat commercial vis En consquence les parties dcident d adopter les critres suivants :- la situation de famille ;- l ge ;- l anciennet dans l entreprise Tous ces critres seront pris en compte aux conditions de cotation prcises dans la grille ci-aprs tant entendu que le premier salari transfr est celui qui a le plus faible nombre de points Situation de familleClibataire sans enfant mari ou pacs sans enfant pointMari ou assimil (Pacs concubinage) + personne charge pointsMari ou assimil (Pacs concubinage) + personnes charge pointsMari ou ...

Article

Annexe - Salaires

... ( ) Grilles des taux horaires des ouvriers et employs sont tendues sous rserve des dispositions rglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrt du mai art er) ...

Article

Annexe - Salaires

... ( ) Grilles des taux horaires des ouvriers et employs sont tendues sous rserve des dispositions rglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrt du mai art er) ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du juillet Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du juillet Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du mai Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er mai et er octobre ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du avril Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er avril et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du mai Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er mai et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du avril Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er avril ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

...du fvrier Considrant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programm offrant visibilit et simplicit Considrant la volont de mener son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant cration du salaire mensuel professionnel garanti en dterminant un taux horaire conventionnel garanti il a t convenu ce qui suit : ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 fvrier 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'tablissement des barmes garantis l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit la suppression, compter de cette date, du dispositif d'indemnit ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires compter du 1er dcembre 1990 et du 1er fvrier 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 dcembre 1990 A. - Rmunrations globales garanties1 A compter du 1er dcembre 1990, les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant.2 A compter du 1er fvrier 1991, les barmes ...

La rmunration et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

... Article La rmunration et la revalorisation des salaires En vigueur non tendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degr ...

Salaires (annexe I)

Indemnits aux frais de dplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

En date du 16 fvrier 2007 Le protocole relatif aux frais de dplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activits auxiliaires du transport, modifi par les avenants ns 1 49, ce dernier ...


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