Dernière mise à jour 19/03/2024
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Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I ouvriers SALAIRES En vigueur étendu en date du décembre A - Rémunérations globales garanties A compter du er décembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le er octobre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le février ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriersChiffres en vigueur à compter du er février )NATURE DES INDEMNITESTAUXREFERENCE (en euros)aux articles du protocoleIndemnité de repas Article alinéa    Indemnité de repas Article unique     Indemnité de repas Article unique "nuit"     Indemnité spéciale Article    Indemnité de Article casse-croute     Indemnité de grand Article déplacement   repas + ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 23 février 2011 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 23 février 2011 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

En date du 06 avril 2009 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2008 et remplacés par les nouveaux barèmes joints ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

En date du 06 avril 2009 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints ...

Salaires

Salaires

En date du 01 juin 2005 Considérant les dispositions du procès-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004,il a été convenu ce qui suit :Article 1erRémunérations conventionnellesA compter de l'entrée en vigueur ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

... Article SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance En vigueur étendu en date du mai Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés En vigueur étendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n° (" Dispositions particulières aux employés ") en date du février modifiée par les avenants n°s à ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erBarèmes des ...

Salaires Personnels employés (annexe II).

Salaires Personnels employés (annexe II).

En date du 19 septembre 2006 La convention collective nationale, annexe II " Dispositions particulières aux employés ", en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 81, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erSalaires mensuels ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

En date du 13 juillet 2007 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008....

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

En date du 13 juillet 2007 Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2007 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008....

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

En date du 19 septembre 2006 La convention collective nationale, annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres " en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 71, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :Article ...

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)

En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 79, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme ...


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