Dernire mise jour 22/11/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires compter du 1er dcembre 1990 et du 1er fvrier 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I ouvriers SALAIRES En vigueur tendu en date du dcembre A - Rmunrations globales garanties A compter du er dcembre les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur depuis le er octobre sont remplacs par les nouveaux barmes joints ...

Salaires (annexe I)

Indemnits aux frais de dplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... - et L - et suivants du code du travail Fait Paris le fvrier ANNEXETaux des indemnits du protocole relatif aux frais de dplacement des ouvriersChiffres en vigueur compter du er fvrier )NATURE DES INDEMNITESTAUXREFERENCE(en euros)aux articles du protocoleIndemnit de repas Article alina Indemnit de repas Article uniqueIndemnit de repas Article unique "nuit"Indemnit spciale Article Indemnit de Article casse-crouteIndemnit de grandArticle dplacement repas + ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non tendu en date du septembre considrant les nouvelles dispositions en matire de dcompte et de rmunration du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activits ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 23 fvrier 2011 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du 1er janvier 2011 puis compter du 1er septembre 2011, conformment aux tableaux joints au prsent avenant....

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 23 fvrier 2011 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du 1er janvier 2011 puis compter du 1er septembre 2011, conformment aux tableaux joints ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revaloriss au titre de l'exercice 2008 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, applicables ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

En date du 06 avril 2009 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revaloriss au titre de l'exercice 2009 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, applicables ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, sont revaloriss au titre de l'exercice 2008 et remplacs par les nouveaux barmes joints ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

En date du 06 avril 2009 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revaloriss au titre de l'exercice 2009 et remplacs par les nouveaux barmes joints ...

Salaires

Salaires

En date du 01 juin 2005 Considrant les dispositions du procs-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spcifiques d'emploi des personnels des entreprises exerant des activits de prestations logistiques du 30 juin 2004,il a t convenu ce qui suit :Article 1erRmunrations conventionnellesA compter de l'entre en vigueur ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

... Article SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance En vigueur tendu en date du mai Le protocole relatif aux frais de dplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employs

Salaires compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employs

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : employs En vigueur tendu en date du juillet La convention collective nationale annexe n (" Dispositions particulires aux employs ") en date du fvrier modifie par les avenants ns ...

Salaires Rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

Salaires et rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er fvrier 2003 sur les rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement, modifi par l'avenant n 1 du 21 juillet 2004, est nouveau modifi par l'avenant n 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rmunrations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulires aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifie par les avenants n 1 95, ce dernier en date du 21 dcembre 2005, est nouveau modifie comme suit :Article 1erBarmes des ...

Salaires Personnels employs (annexe II).

Salaires Personnels employs (annexe II).

En date du 19 septembre 2006 La convention collective nationale, annexe II " Dispositions particulires aux employs ", en date du 27 fvrier 1951, modifie par les avenants n 1 81, ce dernier en date du 21 dcembre 2005, est nouveau modifie comme suit :Article 1erSalaires mensuels ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

En date du 13 juillet 2007 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revaloriss au titre de l'exercice 2007 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008....

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

En date du 13 juillet 2007 Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er octobre 2006, sont revaloriss au titre de l'exercice 2007 et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant, applicables aux 1er juillet 2007 et 1er janvier 2008....

Salaires Personnels ingnieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingnieurs et cadres (annexe IV).

En date du 19 septembre 2006 La convention collective nationale, annexe IV " Dispositions particulires aux ingnieurs et cadres " en date du 30 octobre 1951, modifie par les avenants ns 1 71, ce dernier en date du 21 dcembre 2005, est nouveau modifie comme suit :Article ...

Salaires Personnels techniciens et agents de matrise (annexe III)

Salaires Personnels techniciens et agents de matrise (annexe III)

En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulires aux techniciens et agents de matrise ", en date du 30 mars 1951, modifie par les avenants ns 1 79, ce dernier en date du 21 dcembre 2005, est nouveau modifie comme ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier