Dernière mise à jour 03/03/2021
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...moyens nécessaires à l exécution d une opération de déménagement soit à la suite des renseignements fournis par les services de l entreprise soit à la suite des contacts avec les prospects ou les clients L emploi implique éventuellement le calcul et l indication du prix de l opération à partir des éléments tarifaires de l entreprise les conditions de paiement la négociation et la signature du contrat de déménagement sous réserve de l accord préalable du chef d entreprise ou de toute personne mandatée par lui l établissement des documents d usage et réglementaires la tenue du planning d activité de l entreprise en relation avec les services ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...moyens nécessaires à l exécution d une opération de déménagement soit à la suite des renseignements fournis par les services de l entreprise soit à la suite des contacts avec les prospects ou les clients L emploi implique éventuellement le calcul et l indication du prix de l opération à partir des éléments tarifaires de l entreprise les conditions de paiement la négociation et la signature du contrat de déménagement sous réserve de l accord préalable du chef d entreprise ou de toute personne mandatée par lui l établissement des documents d usage et réglementaires la tenue du planning d activité de l entreprise en relation avec les services ...

Obligations faites aux organismes assureurs retenus

Prévoyance

...étant facultative et son coût sans préjuger de la négociation en entreprise reposant sur le salarié Enfin sous réserve de l évolution de la réglementation sociale et fiscale et des niveaux de remboursement de l assurance maladie obligatoire il est demandé à l organisme ou aux organismes désignés au niveau national de garantir une stabilité tarifaire pour une période sur ans ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...l employé de transit ou de service aérien qualifié ; peut établir des factures simples des factures consulaires ; peut être en contact avec la clientèle ; doit être capable de traiter une expédition en totalité rédiger et taxer intégralement les lettres de transport aérien y compris les frais accessoires sur parcours compliqué exigeant des combinaisons tarifaires bis Opérateur er échelon - Employé titulaire du brevet d opérateur ou possédant des connaissances équivalentes ; conduit des machines à cartes perforées ; utilise des tableaux de connection simples sur les machines annexes : trieuses interclasseuses reproductrices ; est susceptible de suivre une chaîne complète à la lecture des organigrammes ...

Article 8

Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...dès le octobre la discussion sur la création du modèle type de feuille de route visée à l article du présent accord ;- à ouvrir avant la fin de l année une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard au juin ;- à ouvrir une négociation sur les modalités et le montant de l indemnité pour dépassement d amplitude prévue à l article du présent accord dans la ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

...activités des entreprises assurant des prestations logistiques au sein desquelles la proportion d ouvriers et d employés ayant moins de mois d ancienneté peut se révéler importante Elle ne saurait remettre en cause l attachement des entreprises assurant des prestations logistiques au développement des emplois pérennes qu elles entendent valoriser Dans ce sens l aménagement des grilles conventionnelles susvisé permet de procéder à une revalorisation des rémunérations conventionnelles dès le e mois d ancienneté dans l entreprise alors que le dispositif conventionnel général applicable à ces mêmes CSP dans les autres activités entrant dans le champ conventionnel ne fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu au-delà de ans (ouvriers) ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...Article Indemnités dimanches et jours fériésLe montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés prévues par l article ter et quater de la CCNA- figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement Article Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunérationLes partenaires sociaux conviennent d ouvrir avant la fin de l année une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard le juin ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...D et appelé à effectuer de manière répétitive des voyages de plusieurs jours dans le cadre du transport spécifique de personnes handicapées et ou à mobilité réduite » Ces classifications sont intégrées dans la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs Le coefficient V est intégré dans les grilles des rémunérations des ouvriers des transports routiers de voyageurs en CCNAI au taux horaire de EUR au er juillet La revalorisation de la rémunération de ce coefficient sera ensuite faite dans les mêmes conditions que pour les autres coefficients des ouvriers des transports routiers de ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...possible de déterminer le choix des salariés transférables au travers de leur affectation au service du contrat commercial visé En conséquence les parties décident d adopter les critères suivants :- la situation de famille ;- l âge ;- l ancienneté dans l entreprise Tous ces critères seront pris en compte aux conditions de cotation précisées dans la grille ci-après étant entendu que le premier salarié transféré est celui qui a le plus faible nombre de points Situation de familleCélibataire sans enfant marié ou pacsé sans enfant pointMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personne à charge pointsMarié ou assimilé (Pacs concubinage) + personnes à charge pointsMarié ou ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE II(1)Taux horaires à compter de la date de première revalorisation du SMICintervenant après le 1er février 2008Personnels ouvriers roulants(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANSd'anciennetéAPRÈS 5 ANSd'anciennetéAPRÈS 10 ANSd'anciennetéAPRÈS 15 ANSd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 718, 88429, 05849, 23269, 4068128 M8, 839, 00669, 18329, ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 18 février 2008 ANNEXE I(1)Personnels ouvriers roulantsTaux horaire au 1er février 2008(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS2 ansd'anciennetéAPRÈS5 ansd'anciennetéAPRÈS10 ansd'anciennetéAPRÈS15 ansd'ancienneté115 M-118 M-120 M8, 588, 75168, 92329, 09489, 2664128 M8, 708, 87409, 04809, 22209, 3960138 M8, 728, 89449, 06889, 24329, 4176150 M9, 029, 20049, 38089, 56129, 7416Indemnités pour ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier