Dernière mise à jour 22/11/2019
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Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

...activités des entreprises assurant des prestations logistiques au sein desquelles la proportion d ouvriers et d employés ayant moins de mois d ancienneté peut se révéler importante Elle ne saurait remettre en cause l attachement des entreprises assurant des prestations logistiques au développement des emplois pérennes qu elles entendent valoriser Dans ce sens l aménagement des grilles conventionnelles susvisé permet de procéder à une revalorisation des rémunérations conventionnelles dès le e mois d ancienneté dans l entreprise alors que le dispositif conventionnel général applicable à ces mêmes CSP dans les autres activités entrant dans le champ conventionnel ne fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu au-delà de ans (ouvriers) ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en an h moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en ans h moisCAP maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » h moisCAP conducteur livreur marchandises h moisCAP déménageur sur VUL h moisCAP agent d entreposage et de messagerie h moisNiveau IVBac pro logistique ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... Article Formation professionnelle ANNEXE I En vigueur étendu en date du novembre Application des articles et Diplômes et titres " Transport de personnes "Durées maximales de prise en charge par l OPCA TransportsDiplômes du ministère de l éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en maintenance de véhicules option B " véhicules industriels " ...

Article 8

Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...dès le octobre la discussion sur la création du modèle type de feuille de route visée à l article du présent accord ;- à ouvrir avant la fin de l année une négociation sur la réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunération conventionnelle en transport de déménagement dans la perspective de parvenir à un accord au plus tard au juin ;- à ouvrir une négociation sur les modalités et le montant de l indemnité pour dépassement d amplitude prévue à l article du présent accord dans la ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...D et appelé à effectuer de manière répétitive des voyages de plusieurs jours dans le cadre du transport spécifique de personnes handicapées et ou à mobilité réduite » Ces classifications sont intégrées dans la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs Le coefficient V est intégré dans les grilles des rémunérations des ouvriers des transports routiers de voyageurs en CCNAI au taux horaire de EUR au er juillet La revalorisation de la rémunération de ce coefficient sera ensuite faite dans les mêmes conditions que pour les autres coefficients des ouvriers des transports routiers de ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...date du novembre Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :En cas de perte d un marché répondant aux conditions stipulées au point du présent accord et lorsque les conditions pour l application des dispositions de l article L - du code du travail (ancien art L - ) ne sont pas remplies les parties prévoient le transfert des salariés affectés au(x) site(s) de production concerné(s) vers le nouveau prestataire situé à une distance maximale de ...

Article

Annexe - Salaires

...   après ans CadressupérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau dessus sont majorées de dans la région parisienne (art paragraphe de la CCNA ) Personnels ouvriers roulantsGaranties annuelles de rémunération à compter du er février Pour heures (En euros )COEFFICIENTÀ L EMBAUCHEAPRÈS ansd anciennetéAPRÈS ansd anciennetéAPRÈS ...

Article

Annexe - Salaires

...   après ans CadressupérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB - Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau dessus sont majorées de dans la région parisienne (art paragraphe de la CCNA ) Personnels ouvriers roulantsGaranties annuelles de rémunérationA compter du er février Pour heures (En euros )COEFFICIENTÀ L EMBAUCHE+ ANSd ancienneté+ ANSd ancienneté+ ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur étendu en date du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant création du salaire mensuel professionnel garanti en déterminant un taux horaire conventionnel garanti il a ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article er Salaire mensuel professionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er novembre l établissement des barèmes garantis à l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit à la suppression à compter de cette date du dispositif d indemnité différentielle prévu par l article de l accord-cadre du mai ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I ouvriers SALAIRES En vigueur étendu en date du décembre A - Rémunérations globales garanties A compter du er décembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le er octobre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant A compter du er février les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur au er décembre seront ...


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