Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre le droit d obtenir une prolongation de ce congé à seize semaines réparties dans la période ...

Article 22

Maternité - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les cadres du sexe féminin en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de huit semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre le droit d obtenir une prolongation de ce congé jusqu à seize semaines réparties dans la ...

Article 22

Maternité - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employées en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de huit semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre le droit d obtenir une prolongation de ce congé jusqu à semaines réparties ...

Article 1

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

...production de quittance EDF facture Télécom bail commun attestation d assurance Aucune condition de durée de concubinage n est exigée lorsqu un enfant est né de cette union et a été reconnu par le participant avant le décès ou la mise en invalidité Il en est de même si la concubine est en état de grossesse au moment du décès ou de l invalidité du participant dans la mesure où la paternité de celui-ci est régulièrement établie selon les dispositions du code civil Article Ayants droitSauf désignation expresse des bénéficiaires les prestations allouées en cas de décès sont versées aux ayants droit dans l ordre de priorité suivant :- le conjoint survivant ...


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