Dernière mise à jour 13/12/2019
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Article 13

Rémunération globale garantie - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

...de l article ( ° Langues étrangères) Les tableaux joints à la présente convention collective nationale annexe fixant les rémunérations globales garanties pour une durée de travail de heures par semaine et de heures par mois ou pour une durée équivalente :- d une part pour chaque groupe d activités (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport transports routiers de voyageurs déménagements) ;- d autre part pour chaque groupe d emplois par référence aux nomenclatures hiérarchiques des emplois ouvriers ;- et enfin pour chaque tranche d ancienneté L ancienneté est comptée à partir de la date de formation du contrat de ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n° 2 (" Dispositions particulières aux employés ") en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erSalaires ...

Article 4

Classement des ingénieurs et cadres - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du octobre ° Dans un délai maximum de mois à partir de l entrée en vigueur de la présente convention les ingénieurs et cadres actuellement en fonctions devront avoir été informés du groupe dans lequel ils auront été classés par une lettre ou autre document dûment signé comportant les mêmes indications que celles prévues dans la lettre d embauche visée à l article ci-après Le classement entre les différents groupes doit être effectué par l employeur en comparant les fonctions réellement exercées soit avec les définitions des emplois soit ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...le mouvement des véhicules veille à leur entretien courant contrôle les carburants pneumatiques et kilomètres ; règle l affectation et a autorité sur le personnel administratif et roulant Si le nombre de véhicules est supérieur à est classé comme suit :- de à véhicules au groupe (emploi n° ) ;- de à véhicules au groupe (emploi n° ) ;- de à véhicules au groupe (emploi n° ) Chef de quai (marchandises) - Agent ...

Article

Groupe 2 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...sur l ensemble du personnel du réseau reçoit les délégués du personnel peut assumer par délégation de l employeur la présidence du comité d entreprise ou d établissement Si le nombre des véhicules en service normal est supérieur à cet emploi est classé comme suit :- jusqu à véhicules groupe (emploi n° ) ;- de à véhicules groupe (emploi n° ) ;- plus de véhicules groupe Est appelé aussi " chef de réseau " ou " chef de l exploitation " : ne doit pas être confondu en ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... de lavage et de graissage des véhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l employeur ; des vêtements de protection seront mis à la disposition des intéressés bis Coursier sur véhicule roues : mêmes définition et niveaux que le coursier sur véhicule roues groupe - Emploi bis) Groupe Conducteur de véhicule poids lourd de plus de tonnes et jusqu à tonnes de poids total en charge inclus - Ouvrier chargé de la conduite d un véhicule poids lourd de plus de tonnes ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...le mouvement des véhicules veille à leur entretien courant contrôle les carburants pneumatiques et kilomètres ; règle l affectation et a autorité sur le personnel administratif et roulant Si le nombre de véhicules est supérieur à est classé comme suit :- de à véhicules au groupe (emploi n° ) ;- de à véhicules au groupe (emploi n° ) ;- de à véhicules au groupe (emploi n° ) Chef de quai (marchandises) - Agent ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 I. - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE 1, coefficient : 100 MAu 1er décembre 1990 :A l'embauche : 5.400 F.Après 2 ans d'ancienneté : 5.508 F.Après 5 ans d'ancienneté : 5.616 F....

Article

Annexe - Salaires

... Personnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du (voir art de l accord)Durée mensuelle de référence : heures (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupeRÉMUNÉRATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans    à ans    à ans ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Rémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesPersonnel ingénieurs et cadresA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans     ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesà compter du er août (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans     ...

Article

Rémunérations

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesA compter du er novembre (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...

Article

Annexe - Salaires

... Personnel ingénieur et cadreA compter du er février (En euros)GroupeCoefficientAnciennetédans le groupe ( )Rémunérationannuelle garantiePaiementmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...

Article 4

Salaires minimaux professionnels garantis - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...tranche d ancienneté le salaire minimal professionnel garanti pour une durée de travail de heures par semaine et de heures par mois compte tenu d une part d un salaire mensuel garanti au coefficient et d autre part de la classification professionnelle en huit groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque période de années de présence à une majoration du salaire minimal professionnel garanti égale ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... du classement et de la manutention des colis de denrées périssables détermine les tournées de livraison ; doit être capable de signaler les litiges et avaries au chef d arrivage Groupe bis Grutier e degré - Même définition que le grutier e degré (emploi n° du groupe ) ; conduit des grues d une charge égale ou supérieure à tonnes ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...rémunérations à la commission ou au pourcentage demeurent valables sous la seule réserve que les dispositions prévues au paragraphe ° ci-dessous soient observées ° Rémunérations annuelles garanties - Tout agent de la catégorie " Ingénieurs et cadres " doit obligatoirement recevoir une rémunération globale annuelle au moins égale à la rémunération annuelle garantie correspondant au groupe de la nomenclature dans lequel il a été classé à son ancienneté dans le groupe et à son lieu de travail (tableau joint à la présente convention collective nationale annexe) Pour l application de cette disposition la rémunération globale annuelle à prendre en considération comprend tous les éléments de la rémunération à la seule exception des ...

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

...les mois de sa nomination elle est réputée s être démise du mandat le plus récent La validité des délibérations auxquelles elle a pris part n est pas remise en cause de ce fait La qualité d administrateur est incompatible avec l exercice d une activité salariée pour le compte de l institution du groupe auquel elle appartient de tout organisme avec lequel elle a conclu une convention de gestion de l une des institutions d adhésion du personnel de la caisse de l ARRCO de l une de ses institutions membres ou d un groupe d institutions dont l une relève de l ARCCO Les anciens salariés de l ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir définition de l'emploi n° 12 de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir définition de l'emploi n° 25 de ...


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