Article 7
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
...grave le bureau de l ARRCO peut après voir entendu le président le vice-présiednt et le directeur général de l institution retirer l agrément de celui-ci faisant ainsi cesser ses fonctions Le directeur général s engage à exercer son activité au bénéfice exclusif de l institution Néanmoins l institution étant membre du groupe Alexandre Dumas il peut exercer également les fonctions de directeur général ou faire partie de l équipe de direction du groupe et des autres organismes membres de celui-ci Le directeur général doit informer le conseil d administration de toute activité professionnelle ou rémunérée qu il exercerait avant sa nomination ou qu il serait amené à exercer ...
Article 7
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
...les mois de sa nomination elle est réputée s être démise du mandat le plus récent La validité des délibérations auxquelles elle a pris part n est pas remise en cause de ce fait La qualité d administrateur est incompatible avec l exercice d une activité salariée pour le compte de l institution du groupe auquel elle appartient de tout organisme avec lequel elle a conclu une convention de gestion de l une des institutions d adhésion du personnel de la caisse de l ARRCO de l une de ses institutions membres ou d un groupe d institutions dont l une relève de l ARCCO Les anciens salariés de l ...
SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés
En date du 24 juillet 2002 La convention collective nationale annexe n° 2 (" Dispositions particulières aux employés ") en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 77, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erSalaires ...
Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème
Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES
En date du 05 décembre 1990 I. - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE 1, coefficient : 100 MAu 1er décembre 1990 :A l'embauche : 5.400 F.Après 2 ans d'ancienneté : 5.508 F.Après 5 ans d'ancienneté : 5.616 F....
Article
Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
... départs par jour Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) - Même définition que pour le chef de secteur mouvement (emploi n° ) ; est en outre responsable de l emploi et de l entretien des véhicules Si le nombre des véhicules est supérieur à est classé au groupe (emploi n° ) Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé du mouvement des voitures et de l affectation du personnel aux différentes lignes ; prend les mesures utiles pour faire face aux besoins du trafic ; effectue les travaux administratifs et statistiques qui en découlent ...
Salaires (RAG et GAR)
Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON
... + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : GROUPE : COEFFICIENT : ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu à ans REMUNERATION annuelle garantie : PAIEMENT mensuel minimal : GROUPE : COEFFICIENT : ANCIENNETE dans le groupe : à ans REMUNERATION annuelle garantie : ...
Article 13
Rémunération globale garantie - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers
...de l article ( ° Langues étrangères) Les tableaux joints à la présente convention collective nationale annexe fixant les rémunérations globales garanties pour une durée de travail de heures par semaine et de heures par mois ou pour une durée équivalente :- d une part pour chaque groupe d activités (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport transports routiers de voyageurs déménagements) ;- d autre part pour chaque groupe d emplois par référence aux nomenclatures hiérarchiques des emplois ouvriers ;- et enfin pour chaque tranche d ancienneté L ancienneté est comptée à partir de la date de formation du contrat de ...
Article
Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)
... Rémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesPersonnel ingénieurs et cadresA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...
Article
Salaires (transport de déménagement)
... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesà compter du er août (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...
Article
Rémunérations
... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesA compter du er novembre (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...
Article
Annexe - Salaires
... Personnel ingénieur et cadreA compter du er février (En euros)GroupeCoefficientAnciennetédans le groupe ( )Rémunérationannuelle garantiePaiementmensuel minimum Jusqu à ans Jusqu à ans ...
Article
Annexe - Salaires
... Personnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima à compter du (voir art de l accord)Durée mensuelle de référence : heures (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupeRÉMUNÉRATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans à ans à ans ...
Article
... Entreprises de transport de déménagementpersonnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFANCIENNETÉRÉMUNÉRATIONPAIEMENT dans le groupe ( )annuellemensuel garantie minimum jusqu à ans jusqu à ans ...
Article
Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...
Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du er juillet (En euros) COEFANCIENNETEREMUNERATIONPAIEMENTGROUPE dans le groupeannuellemensuel ( )garantie ( )minimum jusqu à ans jusqu à ans ...
Article 3
Nomenclature et définition des emplois - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du juin Les différents emplois qui peuvent être occupés par des ingénieurs et cadres sont répartis en sept groupes conformément à la nomenclature des groupes jointe à la présente convention nationale annexe Chaque groupe comporte soit la définition d un certain nombre d emplois types soit une définition générale Les agents du groupe sont dits " cadres supérieurs " ...
Article
Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... de lavage et de graissage des véhicules ; le matériel approprié et des bottes pour le lavage sont alors fournis par l employeur ; des vêtements de protection seront mis à la disposition des intéressés bis Coursier sur véhicule roues : mêmes définition et niveaux que le coursier sur véhicule roues groupe - Emploi bis) Groupe Conducteur de véhicule poids lourd de plus de tonnes et jusqu à tonnes de poids total en charge inclus - Ouvrier chargé de la conduite d un véhicule poids lourd de plus de tonnes ...
Article
Groupe 2 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
...sur l ensemble du personnel du réseau reçoit les délégués du personnel peut assumer par délégation de l employeur la présidence du comité d entreprise ou d établissement Si le nombre des véhicules en service normal est supérieur à cet emploi est classé comme suit :- jusqu à véhicules groupe (emploi n° ) ;- de à véhicules groupe (emploi n° ) ;- plus de véhicules groupe Est appelé aussi " chef de réseau " ou " chef de l exploitation " : ne doit pas être confondu en ...
Article
Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
...jusqu à cent départs par jour Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs) - Même définition que pour le chef de secteur mouvement (emploi n° ) ; est en outre responsable de l emploi et de l entretien des véhicules Si le nombre des véhicules est supérieur à dix est classé au groupe (emploi n° ) Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé du mouvement des voitures et de l affectation du personnel aux différentes lignes ; prend les mesures utiles pour faire face aux besoins du trafic ; effectue les travaux administratifs et statistiques qui en découlent ...