Dernire mise jour 12/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barme

Rmunrations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la dure quivalente, compter du 1er dcembre 1990 et du 1er fvrier 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barme En vigueur tendu en date du dcembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activits auxiliaires du GROUPE coefficient : MAu er dcembre :A l embauche : F Aprs ans d anciennet : F Aprs ans d anciennet : F Aprs ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Article 18

Dpart en retraite - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 I. - La mise la retraite l'ge normal, ou aprs l'ge normal prvu par le rgime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considre comme un congdiement.Six mois avant qu'un ingnieur ou un cadre atteigne l'ge normal de la mise ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employs

Salaires compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employs

...du er juillet ( ) TAUX horaire( ) L EMBAUCHE( ) APRS ANS d anciennet( ) APRS ANS d anciennet( ) APRS ANS d anciennet( ) APRS ANS d anciennet( ) APRS ANS d anciennet( )( )( )( )( )( )( GROUPE COEF ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 112. Manoeuvre. - Ouvrier excutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle pralable ni un entranement particulier et qui peut tre excut par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.Groupe 213. Manoeuvre gros travaux. - Mme dfinition que pour ...

Article 6

Rmunrations effectives - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1 Modalits de rmunration. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rmunration : salaire mensuel, primes de fin d'anne, primes au rendement ou la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 13 dcembre 2005 Groupe 31. Livreur. - Ouvrier qui accompagne le conducteur bord d'un vhicule ; reconnat les colis ou les marchandises transports, en effectue le classement et les livre domicile ; participe au chargement et au dchargement, aide le conducteur l'arrimage des ...

Article

Groupe 2 : Dfinitions d'emplois types - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 30 octobre 1951 5. Chef de service de comptabilit 1er degr. - Agent charg de l'tablissement des bilans et des comptes de rsultats, sans le contrle d'un expert comptable ; centralise et contrle les critures tenues sous son autorit directe et dans les bureaux de comptabilit ...

Article

Personnel d'entretien et rparation du matriel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir dfinition de l'emploi n 12 de la nomenclature et dfinition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activits auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir dfinition de l'emploi n 25 de ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 10 employs (voir emploi n 6).14. Comptable 2e degr. - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres lgaux et auxiliaires ncessaires la comptabilit gnrale et industrielle ; tablit les ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 10 employs (voir emploi n 6).13 bis. Moniteur perforateur vrificateur. - Agent charg de rpartir le travail et de diriger la section perforation ; assure la mise au courant des dbutants perforateurs ou ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulires. - Ouvrier charg de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne ncessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientle ...

Annexe

Familles professionnelles et codifications - AVENANT 2

En date du 21 juin 1988 CODIFICATION CPEDENOMINATION10Direction20Production30Gestion40Vente50Technique d'exploitation51Transports internationaux52Transports nationaux53Dmnagement60Manutention70Conduite de vhicules71Transport de personnes71.11er groupe71.22e groupe72Transport de marchandises72.11er groupe72.22e groupe72.33e groupe80Maintenance des ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrtaire de direction. - Collaborateur immdiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre suprieur ; prpare et runit tous les lments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de matrise qualifi charg de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrtaire de direction. - Collaborateur immdiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre suprieur ; prpare et runit tous les lments de son travail.5 bis. Interprte 2 langues. - A une connaissance de 2 langues trangres (voir emploi n 1 ...

Article 12

Dclassement - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 23 dcembre 1957 Lorsqu'un employeur demande un ingnieur ou cadre d'accepter dfinitivement un emploi class dans un groupe infrieur celui de l'emploi qu'il occupe ou un emploi de technicien ou d'agent de matrise, cet ingnieur ou cadre a le droit de ne pas accepter ...

Article

Personnel d'entretien et rparation du matriel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier charg du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes impermables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pices. - Ouvrier charg du lavage des pices mcaniques dmontes.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

... Personnel techniciens et agent de matriseA compter du er juillet (En euros GROUPECOEFFICIENTTAUX HORAIRE l embauche ...


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