Dernière mise à jour 19/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème En vigueur étendu en date du décembre I - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du GROUPE coefficient : MAu er décembre :A l embauche : F Après ans d ancienneté : F Après ans d ancienneté : F Après ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.Six mois avant qu'un ingénieur ou un cadre atteigne l'âge normal de la mise à ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

...du er juillet ( ) TAUX horaire( ) À L EMBAUCHE( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( ) APRÈS ANS d ancienneté( )( )( )( )( )( )( GROUPE COEF    ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 112. Manoeuvre. - Ouvrier exécutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle préalable ni un entraînement particulier et qui peut être exécuté par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.Groupe 213. Manoeuvre gros travaux. - Même définition que pour ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1° Modalités de rémunération. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel, primes de fin d'année, primes au rendement ou à la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 13 décembre 2005 Groupe 31. Livreur. - Ouvrier qui accompagne le conducteur à bord d'un véhicule ; reconnaît les colis ou les marchandises transportés, en effectue le classement et les livre à domicile ; participe au chargement et au déchargement, aide le conducteur à l'arrimage des ...

Article

Groupe 2 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 30 octobre 1951 5. Chef de service de comptabilité 1er degré. - Agent chargé de l'établissement des bilans et des comptes de résultats, sans le contrôle d'un expert comptable ; centralise et contrôle les écritures tenues sous son autorité directe et dans les bureaux de comptabilité ...

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Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 16. Manoeuvre. - Voir définition de l'emploi n° 12 de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport.Groupe 27. Laveur de voitures. - Voir définition de l'emploi n° 25 de ...

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Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 à 10 employés (voir emploi n° 6).14. Comptable 2e degré. - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle ; établit les ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 13. Chef de bureau. - Ayant de 6 à 10 employés (voir emploi n° 6).13 bis. Moniteur perforateur vérificateur. - Agent chargé de répartir le travail et de diriger la section perforation ; assure la mise au courant des débutants perforateurs ou ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...

Annexe

Familles professionnelles et codifications - AVENANT 2

En date du 21 juin 1988 CODIFICATION CPEDENOMINATION10Direction20Production30Gestion40Vente50Technique d'exploitation51Transports internationaux52Transports nationaux53Déménagement60Manutention70Conduite de véhicules71Transport de personnes71.11er groupe71.22e groupe72Transport de marchandises72.11er groupe72.22e groupe72.33e groupe80Maintenance des ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.5 bis. Interprète 2 langues. - A une connaissance de 2 langues étrangères (voir emploi n° 1 ...

Article 12

Déclassement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 23 décembre 1957 Lorsqu'un employeur demande à un ingénieur ou cadre d'accepter définitivement un emploi classé dans un groupe inférieur à celui de l'emploi qu'il occupe ou un emploi de technicien ou d'agent de maîtrise, cet ingénieur ou cadre a le droit de ne pas accepter ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier chargé du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes imperméables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pièces. - Ouvrier chargé du lavage des pièces mécaniques démontées.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Personnel techniciens et agent de maîtriseA compter du er juillet (En euros GROUPECOEFFICIENTTAUX HORAIREà l embauche ...


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