L'emploi de conducteur accompagnateur
Emploi de conducteur accompagnateur
... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu il transporte A ce titre il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée Le conducteur ...
L'emploi de conducteur accompagnateur
Emploi de conducteur accompagnateur
... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu il transporte A ce titre il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée Le conducteur ...
Emploi et classification
Emploi de conducteur accompagnateur
...lieu de prise en charge et ou la destination de manière à toujours laisser la personne transportée en position sécurisée à l exclusion de toute autre prestation à caractère médical ou paramédical et de portage Conducteur de véhicule de plus de places assises y compris celle du conducteur dédié au transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite :- ouvrier chargé de la conduite régulière de véhicules de plus de places nécessitant la possession du permis D et des FIMO et FCO dans le cadre de transports spécifiques pour personnes handicapées et ou à mobilité réduite ; doit être capable d effectuer les contrôles de base du ...
Article
Préambule - Emploi de conducteur accompagnateur
... Article En vigueur étendu en date du juillet La loi du février pour l égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article : « La chaîne des déplacements qui comprend le cadre bâti la voirie les aménagements des espaces publics les systèmes de transport et leur intermodalité est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite »Afin de permettre le transport de ...
Article
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En date du 05 juillet 2010 En raison de la spécificité du public transporté, les partenaires sociaux rappellent leur attachement à la nécessaire formation du conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite dès son entrée en fonctions.Toutefois, en raison des délais de mise en place du référentiel de ...
Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
...point B « Formation » de l article « Emploi de conducteur accompagnateur » En vigueur étendu en date du juillet Les e et e alinéas du point B sont modifiés et rédigés comme suit :« Délai à respecter :Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et ou à mobilité réduite embauché à partir du er août : formation à suivre dès l embauche et au plus tard dans les mois qui suivent son entrée en fonctions sauf impossibilité justifiée par une indisponibilité de formation Cette indisponibilité doit être justifiée par l attestation d ...
Article 15
L'égalité dans l'accès à la formation professionnelle - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD
...les salariésLes entreprises devront être particulièrement vigilantes en matière de formation de personnels à temps partiel lesquels doivent pouvoir bénéficier s ils en font la demande et dans la limite des postes disponibles d un emploi à temps complet Par ailleurs il est demandé aux entreprises un effort particulier en matière de formation des travailleurs handicapés lesquels doivent pouvoir bénéficier de toute action de formation leur permettant de demeurer à leur poste et d évoluer dans leur emploi sans contrainte liée à leur handicap Enfin tout doit être mis en oeuvre pour favoriser le maintien dans leur emploi des salariés âgés dont le rôle en matière de transmission des connaissances doit être ...
Période de professionnalisation
Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
...comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans ;- salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes et femmes après un congé parental ;- bénéficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicapés ;- salariés demandant une formation dans le cadre d un entretien professionnel un bilan de compétences ou un bilan d étape professionnel après accord de l entreprise ;- salariés menacés dans l emploi ;- travailleurs handicapés Pour être éligibles à un financement sur les fonds de professionnalisation les périodes de professionnalisation doivent permettre d acquérir un ...
Article
Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
...de l accord du avril géré par l AGECFA-Voyageurs ;- le développement d une action sociale spécifique en particulier vis-à-vis des retraités de la profession au travers notamment de la mise en oeuvre des axes suivants :- la sensibilisation au handicap et l accompagnement de la personne handicapée dont le projet a d ores et déjà été concrétisé par une manifestation itinérante à travers la France bénéficiant du parrainage de partenaires de référence de cette activité ;- le développement des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des maisons d accueil pour personnes âgées (MAPA) ;- le développement du service à la personne qui ...
Egalité d'accès à la formation professionnelle
Chapitre III Plan de formation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
...les salariésLes entreprises doivent être particulièrement vigilantes en matière de formation des personnels à temps partiel lesquels doivent pouvoir bénéficier s ils en font la demande et dans la limite des postes disponibles d un emploi à temps complet Par ailleurs il est demandé aux entreprises un effort particulier en matière de formation des travailleurs handicapés ou en situation d inaptitude lesquels doivent pouvoir bénéficier de toute action de formation leur permettant de demeurer à leur poste et d évoluer dans leur emploi sans contrainte liée à leur handicap Les salariés travaillant selon des horaires décalés doivent avoir un droit égal d accès à la formation Pour ce faire les entreprises doivent ...
Article 20
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950
En date du 29 mars 1994 Aucune mesure, tant individuelle que collective, ne pourra être prise à l'égard d'un(e) salarié(e) dans l'entreprise en considération de son appartenance à l'un ou l'autre sexe.Le cas échéant, des mesures de rattrapage seront mises en oeuvre pour combler les retards ou les ...
Entrée en vigueur
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En date du 05 juillet 2010 Le présent avenant entre en application à compter de sa signature....
Article
Préambule - Frais professionnels
...pour les personnels de conduite devait amener les partenaires sociaux à prendre position quant au maintien de la référence à l annexe IV de l article du code général des impôts pour maintenir les règles de calcul des charges sociales en vigueur dans les entreprises Le ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées a pris acte de ces évolutions pour modifier les dispositions régissant les conditions de la déductibilité des frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale Les arrêtés de ont été modifiés en décembre puis en juillet Les partenaires sociaux ont pris ...
Article
PRÉAMBULE - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
...;- inventaire des moyens de formation pouvant faciliter ces mutations et ces reclassements et recours éventuels aux conventions formation prévention et aux conventions adaptation du FNE ;- étalement dans le temps des licenciements éventuels afin de faciliter les opérations de reclassement ;- mesures susceptibles de tenir compte des problèmes spécifiques de certains salariés et notamment des personnes handicapées (au sens de la législation en vigueur) et des femmes enceintes ;- aide au retour au pays d origine Les entreprises décident afin de faciliter les reclassements des salariés qui par suite de la suppression de leur emploi ne pourraient être conservés par l entreprise où ils travaillent de prendre des mesures particulières en recourant ...
Dépôt et publicité
Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En date du 05 juillet 2010 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, ...
Article
PROCES-VERBAL
...et non traités dans le présent accord (entretien professionnel bilan de compétences passeport formation et validation des acquis de l expérience) Par ailleurs elles décident d engager dans le cadre de l OPCA de la branche (OPCA Transports) une réflexion sur les coûts particuliers des formations dispensées au bénéfice des personnes handicapées Enfin les partenaires sociaux précisent que les dispositions de l article du présent accord lui donnent un caractère normatif et qu elles n ont pas vocation à être interprétées comme portant généralisation pour d autres accords du principe qu elles posent Fait à Paris le novembre ...
Mise en oeuvre d'une gestion anticipée des emplois et des compétences
Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
...Les signataires s engagent à ne pas conclure d accord sur ce point avant l aboutissement des travaux et réflexions menés au niveau de la convention collective Ce sujet ne sera de surcroît abordé que pour préciser des compléments propres aux secteurs des Alpes-Maritimes Les signataires s engagent également à promouvoir une insertion réussie des personnes handicapées dans le transport routier de voyageurs Ce faisant et pour des raisons évidentes l aptitude des personnes handicapées en situation d insertion professionnelle devra être compatible avec les contraintes et exigences des métiers du transport routier de voyageurs Construire des parcours professionnels Pour les seniorsSans méconnaître ...
Article
Préambule - ACCORD
...le cadre du contrat et de la période de professionnalisation ;- d apporter des réponses adaptées aux difficultés de recrutement ;- de favoriser l égalité entre tous sans discrimination d accès à la formation et de perspective dévolution professionnelle par des mesures concrètes adaptées à la diversité des situations des salariés notamment lorsqu ils sont handicapés ;- de promouvoir le développement de la formation professionnelle dans la branche par des informations appropriées à destination des entreprises et des salariés sur les dispositifs existants en recherchant comme pour l ensemble de ses autres objectifs l adéquation optimale entre les priorités de la formation identifiées dans la branche et les moyens - notamment financiers - ...
Modalités de suivi de l'accord
Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
...l initiative de la DIRECCTE Comité de suivi élargiLe comité de suivi élargi comprend les membres du comité de suivi paritaire ainsi qu un représentant :- de l organisme paritaire collecteur agréé transports (OPCA Transports) ;- du Pôle emploi ;- de l association pour la gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ;- d Handyjob ;- de l union pour les entreprises des Alpes-Maritimes (UPE ) ;- du conseil général des Alpes-Maritimes ;- des communautés d agglomération des Alpes-Maritimes ;- du conseil régional PACA ;- des services de la DREAL PACA ;- des représentants de l appareil de formation ;- des services départementaux de médecine ...