Dernière mise à jour 07/08/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Nomenclature et définition des emplois - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Les différents emplois qui peuvent être occupés par les techniciens et agents de maîtrise visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention annexe Les emplois classés dans les groupes et sont dits de " haute maîtrise " ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ) mais employé hautement qualifié d un service exigeant la connaissance d au moins une langue étrangère Etablit des prix des forfaits de transports selon les directives qu il reçoit " ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 8 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...sous les ordres directs du patron ou du chef d entreprise Agent de service commercial e degré (avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que l agent de service commercial e degré (emploi n° ) mais employé hautement qualifié d un service exigeant la connaissance d au moins une langue étrangère Etablit des prix des forfaits de transports selon les directives qu il reçoit " ...

Article 11

Période d'essai - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...convention collective nationale du décembre La durée de la période d essai est fixée à mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et à mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à haute maîtrise) Pendant cette période les deux parties sont libres de rompre à tout moment le contrat individuel de travail sans être tenues d observer un délai-congé La prolongation de la période d essai peut être décidée d un commun accord sans que la durée de cette prolongation puisse dépasser mois Le technicien ou agent de ...

Article 4

Salaires minimaux professionnels garantis - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...de cette durée en appliquant aux salaires fixés par le tableau joint à la présente convention les majorations légales en vigueur L horaire normal de travail est l horaire en vigueur dans l établissement - ou partie d établissement - dans lequel est occupé le technicien ou agent de maîtrise intéressé Toutefois pour le personnel de haute maîtrise la durée du travail à prendre en considération est déterminée en fonction de l horaire individuel de travail de l agent ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du mars Chef de bureau principal - Agent de maîtrise hautement qualifié chargé d organiser et de contrôler suivant les directives qu il reçoit les travaux d un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives en vue d assurer le rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration ...

Article

HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Article En vigueur non étendu en date du mars Chef de bureau principal - Agent de maîtrise hautement qualifié chargé d organiser et de contrôler suivant les directives qu il reçoit les travaux d un service ; peut avoir sous ses ordres des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes initiatives en vue d assurer le rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...e au e jour d arrêt Dispositions communes En cas d hospitalisation quelle qu en soit sa durée au cours de l arrêt les périodes d indemnisation à visées pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes à et les techniciens et agents de haute maîtrise des groupes à sont prolongées de jours En cas de prolongation de l absence au-delà d une durée de mois les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l application des dispositions prévues par le paragraphe de l article de la convention ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...n° ) (abrogé) Tarifeur e degré (Avenant n° du juin ) " Mêmes fonctions que le tarifeur e degré (emploi n° bis) (C C N A ) mais employé hautement qualifié d un service exigeant la connaissance d au moins une langue étrangère " Contremaître d atelier - Ayant un effectif de à ouvriers ou apprentis (voir emploi n° ) ...

Article

Groupe 3 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...et débauche les conducteurs et les commis Chef de service de transit d importation ou d exportation - Agent ayant sous ses ordres les divers groupes de transit qualifié pour traiter tous les litiges découlant de ses fonctions ayant ou non procuration commerciale Agent déclarant en douane hautement qualifié - Agent ayant la procuration connaissant tous les tarifs douaniers français au courant de la législation douanière capable de résoudre les litiges en douane d en discuter avec la clientèle et de donner des instructions aux déclarants en douane engageant ainsi la responsabilité de la maison ou sa propre responsabilité (selon l ...

Article 2

Définition générale des ingénieurs et cadres - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...généralement des pouvoirs de décision et de commandement ou des responsabilités équivalentes Les directeurs généraux et les directeurs d entreprise ne sont pas visés par la présente convention ( ) Les diplômes ou écoles visés sont notamment : Les diplômes d ingénieurs reconnus par la loi ; Les maîtrises universitaires délivrées par les facultés françaises ; L école des hautes études commerciales ; L école libre des sciences politiques ; Les instituts d études politiques créés par l ordonnance du octobre ; L école supérieure des sciences économiques et commerciales ; L école supérieure de commerce de Paris ; Les écoles supérieures de commerce régionales ; L école supérieure des transports ...

Contrats de qualification - AVENANT

...capacité d ambulancier (CCA) ;- BEP du transport ;- BT du transport ;- DUT transport-logistique ;- brevet professionnel transport ;- diplômes standard et avancé IATA FUAAV (passagers) et IATA FIATA (fret) ( ) c) Sont à considérer comme emplois qualifiants pour l application du paragraphe a ci-dessus : Les emplois suivants de la CCNA (ouvriers) :- conducteur hautement qualifié de véhicules poids lourds (emploi n° M) ;- déménageur professionnel (emploi n° M) ;- déménageur chef d équipe (emploi n° M) ;- mécanicien motoriste (emploi n° M) ;- conducteur grand tourisme (emploi n° V) ;- conducteur ambulancier e degré (emploi n° ...

Article

Groupe 2 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...(emploi n° ) ;- plus de véhicules groupe Est appelé aussi " chef de réseau " ou " chef de l exploitation " : ne doit pas être confondu en ce cas avec le " chef de trafic ou de mouvement " (voyageurs) emploi n° de la haute maîtrise (voir convention collective nationale annexe n° tableau A) Sous-directeur ou adjoint au chef d exploitation (marchandises) - Dans une entreprise ayant au moins véhicules agent qui participe à la direction de l entreprise sous les ordres du directeur ou chef d exploitation qui peut être ...

Article 3

Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...être consacrée :- à l utilisation de matériels spécifiques de l entreprise ;- à la reconnaissance des lignes et des tournées ;- à l information sur la démarche " qualité " développée dans l entreprise ;- à la prévention et à la réglementation des litiges ;- aux perfectionnements sur les précautions à prendre en matière de freinage de hauteurs de calage d arrimage et de ballant ;- au suivi des actions de formation obligatoire pour les conducteurs transportant des matières dangereuses et au minimum de la formation au transport de matières dangereuses correspondant à la spécialisation : Transport des matières dangereuses autrement conditionnées qu en véhicule-citerne ou conteneur-citerne (matières autres que celles à haute ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise

Durée du travail - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 04 mars 1983 La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif, calculée par période de 12 semaines consécutives, ne peut excéder :- 44 heures pour l'ensemble des personnels des services d'exploitation et les personnels administratifs dont l'activité est liée à celle du rythme des services d'exploitation ;- ...

Article

Classement et coefficients des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

...en prestations logistiques   (ou )OI   (ou   ) Assistant inventaireEII Pour mémoireOouvriers - CCNA K à  Eemployés - CCNA K à  M et Hte Magents de maîtrise et hautemaîtrise - CCNA K à et K à Ccadres - CCNA K à  Au-delàcadres supérieurs (pas de K) ----------------------------------------------------------------: ...

Article 14

Modulation de la durée du travail - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

...la modulationL entreprise devra établir sur la période de modulation un calendrier prévisionnel qui définira les limites de modulation :- des périodes dites "basses" où toute semaine intégralement travaillée doit être programmée pour au moins heures En cas de semaine incomplète la garantie de heures est proratisée - des périodes dites hautes" où le plafond de la durée hebdomadaire de la modulation est de heures Les parties signataires précisent qu il s agit d un cadre conventionnel que les entreprises peuvent adapter compte tenu de leurs contraintes spécifiques Spécificités de décompte dans la professionLa période de référence du décompte de la durée ...

Article 1er

Objet - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 mars 1951 La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Techniciens et agents de maîtrise " occupé dans ...

Article 9

Aptitude physique réduite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 01 février 1951 Lorsqu'un technicien ou agent de maîtrise présente une aptitude physique réduite par rapport à l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra exceptionnellement être inférieur au salaire garanti pour cet emploi sans que la réduction puisse dépasser 10 %....


En savoir plus sur la convention collective transport routier