Dernière mise à jour 13/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

A. - Personnels ouvriers - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars déménageur :L emploi se caractérise par des opérations professionnelles simples telles que manutention et portage de cartons caisses ou colis soit à bras dans la limite de kilogrammes soit au moyen de rolls ou de chariots de manutention L emploi peut comporter des opérations simples de démontage et remontage et d ...

Développement de la formation à la sécurité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...(alcool tabac drogues habitudes alimentaires ) à moins qu il ne l ait suivie dans le cadre d une autre formation La commission de suivi définie à l article du présent accord est chargée de demander à la CPNE l établissement d un référentiel d une formation de heures et de faciliter sa prise en charge financière (OPCA Transport etc ) notamment afin d aider les entreprises de moins de salariés dans leur engagement en faveur de la prévention des risques Cette formation est réalisée dès l embauche en entreprise par le chef d entreprise ou à défaut par le tuteur ou chef ...

Contrats de qualification - AVENANT

...structures paritaires propres à chaque association b) Sous réserve de la possibilité de les préparer par la voie de l alternance les examens qui peuvent s inscrire dans le cadre d un contrat de qualification sont ceux qui conduisent à l obtention des titres suivants :- CAP de conducteur routier de mécanicien réparateur (option B) de déménageur professionnel d agent de messagerie et de magasinage ;- CFP de conducteur routier ;- certificat de capacité d ambulancier (CCA) ;- BEP du transport ;- BT du transport ;- DUT transport-logistique ;- brevet professionnel transport ;- diplômes standard et avancé IATA FUAAV (passagers) et IATA FIATA (fret) ( ) c) Sont à considérer comme emplois qualifiants pour l ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...(CRM) en an h moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en ans h moisCAP maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » h moisCAP conducteur livreur marchandises h moisCAP déménageur sur VUL h moisCAP agent d entreposage et de messagerie h moisNiveau IVBac pro logistique h moisBac pro transports h moisBac pro maintenance h ...

Article 1.1

Déménagement de particuliers - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du juillet Une équipe de déménagement comprend deux déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas mètres cubes sur étages cumulés (descente et montée en charge) ou étages cumulés lorsqu il y a utilisation d un appareil mécanique avec servant Un homme est adjoint à l équipe :- soit pour toute tranche supplémentaire de mètres cubes ou fraction de ...

Article

PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1) - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...il est conclu un contrat de travail dans le cadre des dispositions des articles L - - et D - du code du travail Le présent contrat qui a pour objet d effectuer une mission de déménagement est conclu pour une durée minimale non fractionnable de heures la prise de service étant fixée à heures Les parties se réfèrent expressément aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport à la convention collective Annexe I et à l article - de l accord sur les temps de liaison d accompagnement ...

Article

Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...recours soit à des dispositifs d aménagement du temps de travail soit à des embauches de personnels dans le cadre de contrats à durée limitée (utilisation de l intérim ou des contrats à durée déterminée d usage ou saisonniers) Le recours à ces types de contrats est également rendu nécessaire par le fait qu en déménagement le déménageur-conducteur ne peut effectuer seul les opérations de déchargement et ne peut non plus requérir la participation du client et ce pour des raisons à la fois sécuritaires réglementaires conventionnelles et qualitatives La nécessité du recours à ces contrats a également été renforcée par les évolutions réglementaires en droit national sur le statut du personnel d ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... Article CONDITIONS SPÉCIFIQUES D EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT En vigueur étendu en date du avril Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I) déménageur D Déménageur D Déménageur professionnel D Levageur élingueur D Chef d équipe de déménagement DEMPLOYÉS (A II) Employé service commercial TAM (A III) Chef de dépôt (activité GM) Chef d équipes contremaître Contremaitre technicien ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)   déménageur D    Déménageur D    Déménageur  professionnel D    Levageur élingueur D    Chef d équipe de  déménagement DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)      Employé service  commercial GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)      Chef de dépôt  (activité GM)     Chef d équipes  contremaître     Conseiller en  déménagement     Chef de bureau de  vente ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

...de nuit » rédigé comme suit :« L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant en tout état de cause la période heures heures peut être substituée par accord d entreprise ou d établissement à la ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... janvier L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant en tout état de cause la période heures heures peut être substituée par accord d entreprise ou d établissement à la ...

Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...maximale de kg n est possible qu après un avis d aptitude spécifique du médecin du travail Cette aptitude médicale doit être vérifiée lors de la visite médicale d embauche et des visites de contrôle ou de reprise ;b) Le port de charges est limité à kg pour un aide déménageur ;c) Le port de charge est limité à kg pour les femmes ;d) Le port de charge est limité pour les mineurs selon des valeurs variables en fonction de l âge et l activité Il est au maximum de kg pour un jeune de à ans ...

Article 2

Contrats d'apprentissage - TITRE Ier : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du février a) Les entreprises s engagent à favoriser la signature de contrats d apprentissage notamment pour la préparation de l un ou plusieurs des quatre CAP du transport :- conducteur routier ; - mécanicien-réparateur "véhicules poids lourds" ;- déménageur professionnel ;- magasinage et messagerie b) Afin de faciliter le recrutement de jeunes apprentis la rémunération minimale de ces derniers est fixée comme suit quel que soit l âge des intéressés :- premier semestre d apprentissage : du Smic ;- deuxième semestre d apprentissage : du Smic ...

Article 1.2

Déménagement d'entreprises - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du juillet Compte tenu de l utilisation de matériels et d engins de manutention adaptés à ce type de prestations une équipe de déménagement comprend déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas mètres cubes sur étages cumulés Un homme est adjoint à l équipe :- soit pour toute tranche supplémentaire de mètres cubes ou fraction de tranche égale ou supérieure à mètres cubes ;- soit quand les opérations de descente ou montée en charge ...

Article 1.3

Déménagement international - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du juillet Compte tenu des techniques particulières d emballage et de calage pour ce type d opération une équipe de déménagement comprend déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas :- mètres cubes pour les prestations d emballage ;- mètres cubes sur étages en descente pour le chargement ;- mètres cubes sur étages pour les opérations de déchargement et livraison ...

Article 6

Formation professionnelle - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

...date du juillet Conformément aux dispositions de l article L - - du code du travail le servant d un monte-meubles doit avant toute utilisation suivre une formation à la sécurité Cette formation a une durée de jours Pour les déménageurs conducteurs de véhicules de plus de tonnes de PTAC cette formation peut être dispensée lors de la quatrième semaine de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) mise en place par l accord cadre du janvier relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " marchandises " ...

Article 8

Emploi des jeunes - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

...étendu en date du juillet Les jeunes occupant un premier emploi de déménagement (apprentis contrats en alternance ) ne peuvent faire partie d une équipe de déménagement que dans une proportion maximale de dès lors que l équipe comprend au moins déménageurs permanents ...

Article 1er

Salaires

...et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du er février puis à compter du premier jour du mois suivant l extension et au plus tard le er mai conformément aux tableaux joints au présent avenant Il est précisé que l emploi Aide déménageur coefficient D est réservé au personnel sous contrat CDD d usage en transport de déménagement (saisonnier et ou journalier) ainsi qu au personnel en CDI ayant moins de mois d ancienneté dans l entreprise Rémunérations annuelles garantiesLes rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et ...

Article

Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005 - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

... tout en permettant d acheminer du personnel qualifié sur le lieu de destination finale du mobilier Sa mise en oeuvre dans les entreprises notamment par la non-prise en compte intégrale des temps d accompagnement au titre des temps de service doit avoir pour objectif de permettre à la profession et aux salariés de créer des équipes de déménageurs capables d exercer leur métier en assurant le déménagement et l acheminement dans le respect global de leur métier En aucun cas au plan individuel l entrée en application de cet accord ne doit avoir pour effet ou conséquence d entraîner une diminution de rémunération à durée de travail équivalente d une année à l autre ...


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