Dernière mise à jour 07/08/2020
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Article

ARTT

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...

Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...

Temps de repas

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Temps de repas En vigueur non étendu en date du octobre L ensemble du personnel bénéficie d un temps de repas de minutes durant son temps de travail Chaque responsable de réseau veille à ce que chaque salarié puisse prendre ce temps de repas Lorsque le temps de repas n ...

Article 9

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel qui se trouve en raison de son service obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après heures) perçoit une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...comporte Le taux du salaire de base et les taux des primes déterminées propres à chaque service devront être fixés de telle sorte qu ils assurent aux conducteurs de car intéressés une rémunération globale au moins égale au salaire garanti fixé par la présente convention nationale annexe compte tenu le cas échéant des majorations applicables aux heures supplémentaires ° Langues étrangères - Si en cas d absence de courrier ou de guide et sur ordre de son employeur un conducteur de car de tourisme utilise une langue étrangère qu il parle couramment il a droit en sus du salaire garanti de son emploi et pour chaque journée ou fraction de ...

Article 12

Cas particulier des services de nuit - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Une indemnité de casse-croûte égale à l indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins heures de travail effectif entre heures et heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d indemnité ...

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... juin ) ° Équipe de conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de conducteurs :a) Lorsque l exécution du service par un conducteur unique obligerait celui-ci à dépasser une durée journalière de conduite de heures ;b) Lorsque le véhicule est accompagné d une remorque Pour les véhicules conduits par une équipe de deux conducteurs l amplitude de la journée de travail ne doit pas normalement dépasser heures Elle pourra dépasser cette limite sur les véhicules équipés d une couchette à la condition que cela ne se produise ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + découcher- ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + découcher- ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité spéciale Art Indemnité de casse-croûte Art Indemnité de grand déplacement :Art ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité spéciale Art Indemnité de casse-croûte Art Indemnité de grand déplacement :Art ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement : Article - repas + ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement : Article - repas + découcher ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant ...

Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...b) La rémunération des personnels ambulanciers roulants visés au présent article correspond à la durée du travail effectif telle que décomptée ci-dessus et à l indemnisation des autres périodes comprises dans l amplitudeArticle Repos compensateur de remplacementSur demande écrite du salarié les entreprises peuvent accorder en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes un repos équivalent Les heures ainsi compensées ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires Les droits acquis se prennent sous forme de journées entières ou demi-journées étant entendu que le mode ainsi que les dates de prise de repos sont fixés par l entreprise en accord avec ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

...L - et suivants du code du travail Fait à Paris le février ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriersChiffres en vigueur à compter du er février )NATURE DES INDEMNITESTAUXREFERENCE (en euros)aux articles du protocoleIndemnité de repas Article alinéa    Indemnité de repas Article unique     Indemnité de repas Article unique "nuit"     Indemnité spéciale Article    Indemnité de Article casse-croute     Indemnité de grand Article déplacement   repas + découcher   ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...:- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié qui se trouve en raison de ...


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