Dernière mise à jour 22/09/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention collective ...

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Evolution des taux horaires conventionnels garantis En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord puis aux er novembre ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération En vigueur étendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du er avril ...

Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge)

Annexe VII - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge) En vigueur non étendu en date du février Titres diplômes de conducteurs de véhicules lourds : EUR heure Autres formations de conducteurs de véhicules lourds : EUR heure Sections transport et logistique autres que formation ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

... Article er Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

...- qui se traduit par une mise en perspective à ans des évolutions des rémunérations conventionnelles - doit pouvoir faire l objet des ajustements nécessaires au regard de l évolution des indices repères généralement pris en compte par les partenaires sociaux pour définir les politiques salariales conventionnelles et notamment l inflation Article er : Taux horaire conventionnelA compter des dates d application retenues dans le présent protocole d accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel à savoir :- er juillet pour les personnels ouvriers et employés ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

... employés et techniciens agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l article er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur d une prime horaire qui s ajoute à leur rémunération effective Cette prime horaire est égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime horaire ...

Article 3

Répartition et contrôle du temps de travail - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...supérieur à dans l année Au cours d un jour travaillé la durée minimale du travail des personnels employés à temps plein ne peut être inférieure à heures Contrôle du temps de travailConformément aux dispositions légales il appartient au chef d entreprise de mettre en place un horaire de travail collectif ou individuel selon les cas pour les salariés et d assurer le contrôle du respect de cet horaire A cette fin le chef d entreprise met en place les moyens de décompte automatique informatique ou manuel des horaires de travail nécessaires Cet horaire de travail daté et signé ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... En vigueur étendu en date du août Maintien du salaireLes personnels des entreprises de déménagement concernés par la réduction du temps de travail en application de l un des dispositifs prévus par le présent accord-cadre bénéficient du maintien de leur salaire quel que soit leur nouvel horaire de travail L application de ce principe se traduit par un double dispositif :- le maintien du salaire de base ;- la mise en place d une garantie de la rémunération annuelle mensualisée Maintien du salaire de basea) Principe :Le salaire de base (à savoir hors heures supplémentaires et hors primes) maintenu ...

Article 15

Dispositions spécifiques au personnel cadre - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

... L ensemble des catégories de personnel doit pouvoir bénéficier d une amélioration de ses conditions de travail En conséquence les parties signataires entendent faire bénéficier le personnel d encadrement de la réduction du temps de travail tout en prenant en compte les contraintes inhérentes à certaines fonctions dont l exercice est indépendant d un horaire imposé et contrôlé par l employeur :- les cadres dirigeants sont exclus de la réduction du temps de travail et bénéficient d une convention de forfait sans référence horaire ;- les cadres dirigeants sont ceux qui disposent d un pouvoir décisionnel et qui assument une large responsabilité de gestion dans la mesure où ils définissent la politique et les ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L EMBAUCHE D D D D En application de l avenant n° les ...

Article 23

Durée du travail - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... janvier modifié la durée de service réputée équivalente à heures de travail effectif peut être fixée compte tenu de la nature et de l importance du service entre et heures après avis des délégués du personnel Répartition des horaires de travail sur un cycleSous réserve du respect des dispositions de l article (§ ) du décret - du janvier modifié pour le personnel roulant " marchandises " et " déménagement " affecté habituellement à des services dont les horaires de travail sont prévus ...

Article 4

Modalités de décompte et de suivi - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...qui a vocation à se substituer au livret individuel de contrôle (LIC) et à le remplacer doit faire l objet d un arrêté ministériel le rendant obligatoire dans l ensemble des entreprises concernées Les feuilles de route de ce carnet hebdomadaire autocarboné numéroté doivent être établies chaque jour en triple exemplaire de manière contradictoire et comprendre notamment les horaires de début et de fin de service les lieux et horaires de prise de repas les horaires et mode de voyage (liaison ou accompagnement) et une partie réservée aux observations Les personnels roulants doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route qui participent au décompte du temps de travail et de ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du er août (En euros )COEFFICIENTÀ L EMBAUCHE D D D D En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...


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