Dernire mise jour 28/06/2022
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Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

... Article bis En vigueur tendu en date du dcembre Ouverture du droitEn cas d incapacit de travail temporaire constate d une part par certificat mdical et s il y a lieu par contre-visite l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espces :- soit au titre de l assurance maladie l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...

Article 1

Modification des conditions gnrales de la CARCEPT-Prvoyance

...dispositions des prsentes conditions gnrales dfinissent les modalits gnrales de fonctionnement des bulletins ou contrats d adhsion conclus par la CARCEPT-Prvoyance Elles comprennent :- les dispositions communes aux conditions gnrales ;- les dispositions spcifiques chacune des garanties Les prsentes conditions gnrales sont tablies pour prciser les modalits des garanties suivantes :- dcs invalidit absolue et dfinitive ;- incapacit invalidit ;- frais mdicaux ;- frais d obsques Les dispositions s appliquent au mme titre que les statuts aux entreprises ou personnes morales qui y ont adhr par bulletin ou contrat d adhsion aux membres participants et ayants droit au bnfice desquels cette adhsion aura t donne aux anciens participants qui souhaiteraient bnficier des prestations prvues ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

... Article bis En vigueur tendu en date du dcembre Ouverture du droit En cas d incapacit de travail temporaire constate d une part par certificat mdical et s il y a lieu par contre-visite l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espces :- soit au titre de l assurance maladie l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article ter En vigueur tendu en date du novembre Ouverture du droitEn cas d incapacit de travail temporaire constate d une part par certificat mdical et s il y a lieu par contre-visite l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espces :- soit au titre de l assurance maladie l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...

Article 17 bis

Maladie et accident - Annexe II : Employs

... Article bis En vigueur tendu en date du novembre Ouverture du droitEn cas d incapacit de travail temporaire constate d une part par certificat mdical et s il y a lieu par contre-visite l initiative de l employeur et ouvrant droit d autre part aux prestations en espces :- soit au titre de l assurance maladie l exclusion des cures thermales ;- soit au titre ...


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