Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés
Salaires (Personnels ambulanciers)
... Article Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu en date du juillet Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé à compter du er juillet conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l article er du présent accord Les autres étapes prévues par les avenants n° s et s appliqueront conformément aux ...
Article
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires
... Article er Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires
... Article Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires (annexe I)
... Article Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice ...
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Salaires (annexe I)
... Article Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice ...
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
Salaires - Rémunérations conventionnelles
... Article Revalorisation des rémunérations conventionnelles Remplacé en date du janvier Taux horaires :A compter du er février les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant Rémunérations annuelles garanties ...
Taux horaire conventionnel garanti
Salaires - Rémunérations conventionnelles
En date du 01 février 2003 A compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel....
Taux horaire conventionnel garanti
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 A compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti, à l'embauche, aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d'application un taux horaire conventionnel....
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
Salaires - Rémunérations conventionnelles
... Article Revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du er novembre puis à compter du er jour du mois suivant l extension et ...
Revalorisation des rémunérations conventionnelles
Salaires - Rémunérations conventionnelles
... Article Revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du er février puis à compter du premier jour du mois suivant l extension et au ...
Revalorisation des taux horaires conventionnels
Salaires (Personnels ambulanciers)
En date du 01 juillet 2009 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au tableau annexé au présent avenant.Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités ...
Evolution des taux horaires conventionnels garantis
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du 1er mars 2004, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, puis aux 1er novembre 2004 et 1er juillet 2005, sont fixés conformément aux tableaux annexés ...
Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties
Salaires
En date du 14 décembre 2009 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord, à compter de la ...
Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties
Salaires
En date du 18 février 2008 Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, ...
Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération
Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
En date du 23 mars 2011 Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er avril 2011 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.Ces ...
Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
En date du 01 décembre 2010 Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er ...
Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties
Salaires (entreprises de prestations logistiques)
En date du 30 janvier 2009 Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés, à compter du 1er ...
Indemnités complémentaires
Salaires (annexe III)
En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- traducteur : 124,72 EUR ;- traducteur et rédacteur : 187,08 EUR.A compter du 1er janvier 2008 :- traducteur : 125,58 ...