Dernière mise à jour 15/10/2019
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Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu en date du juillet Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé à compter du er juillet conformément aux mentions fixées sous le tableau ...

Article 7 quater

Dimanches travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... heures le dimanche considéré à l exception du temps compris entre heure et h imputable au service de la journée précédente Le personnel appelé à travailler pendant une durée inférieure à heures consécutives ou non un dimanche bénéficie en sus du salaire d une indemnité forfaitaire de F au er juillet de F au er octobre et de F au er décembre Cette indemnité est portée à ...

Article

ACCORD

...sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du février il a été convenu ce qui suit :Article erLes indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés " telles que visées respectivement dans les articles ter et quater et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Article Indemnités spécifiques En vigueur étendu en date du février Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier A l article « Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG » l article « Dimanche et jours fériés travaillés » est modifié comme suit :« Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et ...

Article

Salaires à compter du 1er novembre 2001 et du 1er janvier 2002 - Salaires Grands routiers ou longue distance

... M -------------------------------------------------------A compter de cette date les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à F et F A compter du er novembre -------------------------------------------------------COEF À L EMBAUCHE( )( )( )( ) M ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Article Indemnités spécifiques En vigueur étendu en date du décembre Articles ter et quater de la CCNA A compter de la date précisée à l article du présent accord les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ...

Article 2

Révision programmée des dispositions de la convention collective - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

...cadres b) Règles de comparaison :Tous les éléments ayant le caractère de primes quelle qu en soit la nature (mensuelles ou à versement différé) et ou de gratifications sont exclus de l assiette de comparaison entre le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti En outre le salaire effectif à prendre en considération ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches ainsi que les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais y compris au titre du travail de nuit c) Date d application :Les dispositions du présent article entrent en application le er janvier A cette date le salaire mensuel ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent accord Article Règles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) seuls sont pris en compte :- le salaire de base (cf art ci-dessus) ;- l indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée à l exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes quelle qu en soit la nature (mensuelle ou à versement différé) et ou de gratification Toutefois lorsqu une ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

...des barêmes des rémunérations globales garanties à compter du er février est à valoir sur les revalorisations qui pourraient être décidées au titre de l année B - Jours fériés travaillés A compter du er décembre le montant des indemnités visées au paragraphe a de l article ter est respectivement porté à F et F A compter du er février le montant des indemnités visées au paragraphe a de l article ter sera respectivement ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...l arrêté d extension du présent avenant et au plus tard au décembre les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l année sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant Article Indemnités dimanches et jours fériésLe montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés prévues par l article ter et quater de la CCNA- figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement Article Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunérationLes partenaires sociaux conviennent d ouvrir avant la ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...- Si en cas d absence de courrier ou de guide et sur ordre de son employeur un conducteur de car de tourisme utilise une langue étrangère qu il parle couramment il a droit en sus du salaire garanti de son emploi et pour chaque journée ou fraction de journée d utilisation à une indemnité complémentaire calculée à raison de du salaire minimal professionnel national hebdomadaire sans ancienneté d un conducteur-receveur de car (emploi n° ) ° Horaire de travail - Le conducteur devra si possible être prévenu la veille des services à assurer Pour les voyages l itinéraire ...

Article 20

Services réguliers (sauf tourisme) - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... avril au novembre Pour compenser le travail des dimanches et des jours fériés et l allongement de la période des congés payés de ce personnel il lui est garanti par ailleurs - sous réserve de an de présence continue dans l entreprise au mai - une indemnité spéciale Cette indemnité payable dans les mêmes conditions que l indemnité de congé annuel est égale aux du montant de cette dernière ° Déplacement définitif - En cas de déplacement définitif d un agent hors de son lieu de travail habituel par ordre de l employeur celui-ci prendra ...

ANNEXE II

... Euros ou Euros ( F ou F) : travail un jour férié ou un dimanche (art ter ou quater) A compter de l entrée en vigueur de l accord les montants de ces indemnités seront respectivement portés à Euros ou Euros ( F ou F) Rémunérations globales garanties pour heures mensuelles (en euros)à compter du er juillet et jusqu à l entrée en vigueur de ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... M --------------------------------------------------------------A compter de cette date les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à F et F Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :- de la e à ...

Article 4.3

Rémunération mensuelle professionnelle garantie - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... En vigueur non étendu en date du janvier Il est créé une rémunération professionnelle garantie dont les montants sont fixés pour une durée mensuelle de temps de service de heures par les barèmes annexés au présent accord Ces montants sont majorés :- des indemnités conventionnelles prévues par les articles ter paragraphe a et b (jours fériés travaillés) quater (dimanches travaillés) et bis (travail de nuit) ;- des pourcentages d ancienneté à raison de : après années de présence dans l entreprise ; après années de présence ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

... Emploi B En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er novembre ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

...du e anniversaire de l extension de l avenant n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er juillet ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ...

Article

Revalorisation des rémunérations conventionnelles - Salaires (Annexe I, II, III, IV)

...visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux joints au présent accord Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA et de la convention collective nationale Article Indemnités spécifiquesA - A compter du er janvier les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ...


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