Dernière mise à jour 08/12/2019
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Indemnités complémentaires

Salaires

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du mai Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à :A compter du er mai :- traducteur : : EUR ;- traducteur et rédacteur EUR A compter du er octobre ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe III)

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du avril Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à :A compter du er avril :- traducteur : EUR ;- traducteur et rédacteur : EUR A compter du er juillet ...

Indemnités complémentaires

Salaires

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du février Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Indemnités complémentaires

Salaires

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du février Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Indemnités spécifiques

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article Indemnités spécifiques En vigueur étendu en date du mars Les indemnités spécifiques visées aux articles ter et quater de l annexe I de la convention article paragraphe b de l annexe II de la convention et article paragraphe b de l annexe III de la convention sont revalorisées à compter du er avril ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe II)

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du juillet Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à :A compter du er juillet :- sténodactylographe et sténotypiste : EUR ;- traducteur : EUR ;- traducteur et rédacteur : ...

Indemnités complémentaires

Salaires

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du mai Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à :A compter du er mai :- sténo-dactylographe et sténotypiste : EUR ;- traducteur : EUR ;- traducteur et rédacteur : ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe II)

... Article Indemnités complémentaires En vigueur étendu en date du avril Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à :A compter du er avril :- sténodactylographe et sténotypiste : EUR ;- traducteur : EUR ;- traducteur et rédacteur : ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Article Indemnités spécifiques En vigueur étendu en date du décembre Articles ter et quater de la CCNA A compter de la date précisée à l article du présent accord les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du décembre Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du juillet Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du mars Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du juillet Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du décembre Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises du transport de déménagement des activités auxiliaires du transport du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joint audit protocole ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur étendu en date du avril Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont revalorisés ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

... Article er Taux des indemnités forfaitaires En vigueur non étendu en date du décembre Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport du transport de déménagement du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joints audit protocole sont ...

Indemnités spécifiques

Salaires

... Article Indemnités spécifiques En vigueur étendu en date du février Articles ter et quater de la CCNA A - A compter du er février les montants des indemnités visées aux articles ter et quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :- durée du travail inférieure à heures : EUR ;- durée du travail égale ...

Indemnité de dimanche et jour férié

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Indemnité de dimanche et jour férié En vigueur étendu en date du février Les partenaires sociaux conviennent de faire de nouveau figurer le montant de l indemnité de dimanche et jour férié prévue par l article ter et l article quater de la CCNTR sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers ambulanciers dès que son montant en aura été fixé suite aux négociations qui débuteront le mars ...


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