Dernière mise à jour 02/06/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 21Diplômes et titres " Transport de personnes "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l'action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Peuvent prétendre au reversement des fonds de la professionnalisation les centres de formation d'apprentis :- ayant présenté une demande préalable à la CPNE, demande qui doit faire l'objet d'un accord express de la CPNE ;- ayant retourné dans les délais fixés la totalité ...

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

En date du 05 février 2002 Le directeur général est nommé par le conseil d'administration. Sa nomination est soumise préalablement à l'agrément technique du bureau de l'ARRCO. En cas de dépassement du délai fixé pour prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect du contrat d'objectif conclu entre l'institution ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe III)

En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- traducteur : 124,72 EUR ;- traducteur et rédacteur : 187,08 EUR.A compter du 1er janvier 2008 :- traducteur : 125,58 ...

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- traducteur : 128,59 : EUR ;- traducteur et rédacteur 192,89 EUR.A compter du 1er octobre 2008 :- traducteur : 128,85 ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe III)

En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- traducteur : 131,04 EUR ;- traducteur et rédacteur : 196,56 EUR.A compter du 1er juillet 2009 :- traducteur : 131,43 ...

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....

Indemnités spécifiques

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

En date du 23 mars 2011 Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe II)

En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 EUR ;- traducteur : 123,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 185,17 EUR.A compter du ...

Indemnités complémentaires

Salaires

En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- sténo-dactylographe et sténotypiste : 31,82 EUR ;- traducteur : 127,28 EUR ;- traducteur et rédacteur : 190,91 EUR.A compter du ...

Indemnités complémentaires

Salaires (annexe II)

En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- sténodactylographe et sténotypiste : 32,36 EUR ;- traducteur : 129,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 194,16 EUR.A compter du ...

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

En date du 14 décembre 2009 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

En date du 01 juillet 2008 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacement pour l'année 2010

En date du 01 mars 2010 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....

Taux des indemnités forfaitaires

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En date du 13 juillet 2007 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....

Indemnités spécifiques

Salaires

En date du 14 décembre 2009 3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de ...


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