Article 24
Priorité de passage du temps partiel au temps complet ou du temps complet au temps partiel - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du avril Cette priorité est considérée par les parties signataires comme un outil indispensable pour lutter contre la précarité et favoriser le temps choisi Les salariés qui souhaitent bénéficier de cette priorité en informent leur employeur par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre contre décharge L employeur doit informer par écrit les salariés qui en ont fait la demande de la disponibilité du poste à pourvoir ...
Article 23
Temps partiel modulé - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du avril Le temps partiel modulé s inscrit dans les mêmes ambitions affichées par les parties signataires en préambule du présent titre En effet le temps partiel modulé permet de lutter contre la précarité de certains contrats en optimisant l emploi à durée indéterminée et aide l entreprise à faire face aux variations de l activité en limitant le recours aux contrats de travail à durée déterminée et de travail temporaire Le temps partiel modulé peut s appliquer à tous les salariés concernés par la variation de la charge du travail A ...
Article
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...
Indemnités complémentaires
Salaires (annexe III)
En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- traducteur : 124,72 EUR ;- traducteur et rédacteur : 187,08 EUR.A compter du 1er janvier 2008 :- traducteur : 125,58 ...
Indemnités complémentaires
Salaires
En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- traducteur : 128,59 : EUR ;- traducteur et rédacteur 192,89 EUR.A compter du 1er octobre 2008 :- traducteur : 128,85 ...
Indemnités complémentaires
Salaires (annexe III)
En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- traducteur : 131,04 EUR ;- traducteur et rédacteur : 196,56 EUR.A compter du 1er juillet 2009 :- traducteur : 131,43 ...
Indemnités complémentaires
Salaires
En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....
Indemnités complémentaires
Salaires
En date du 23 février 2011 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant....
Indemnités spécifiques
Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
En date du 23 mars 2011 Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du ...
Indemnités complémentaires
Salaires (annexe II)
En date du 13 juillet 2007 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er juillet 2007 :- sténodactylographe et sténotypiste : 30,86 EUR ;- traducteur : 123,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 185,17 EUR.A compter du ...
Indemnités complémentaires
Salaires
En date du 19 mai 2008 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er mai 2008 :- sténo-dactylographe et sténotypiste : 31,82 EUR ;- traducteur : 127,28 EUR ;- traducteur et rédacteur : 190,91 EUR.A compter du ...
Indemnités complémentaires
Salaires (annexe II)
En date du 06 avril 2009 Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :A compter du 1er avril 2009 :- sténodactylographe et sténotypiste : 32,36 EUR ;- traducteur : 129,44 EUR ;- traducteur et rédacteur : 194,16 EUR.A compter du ...
Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)
Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
En date du 01 février 2011 Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l'actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des véhicules automobiles ...
Taux des indemnités forfaitaires
Frais de déplacement
En date du 14 décembre 2009 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
Taux des indemnités forfaitaires
Frais de déplacement
En date du 01 juillet 2008 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
Taux des indemnités forfaitaires
Frais de déplacement
En date du 01 avril 2011 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
Taux des indemnités forfaitaires
Frais de déplacement pour l'année 2010
En date du 01 mars 2010 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
Taux des indemnités forfaitaires
Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
En date du 13 juillet 2007 Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant....
Indemnités spécifiques
Salaires
En date du 14 décembre 2009 3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de ...