Dernière mise à jour 22/09/2021
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En date du 01 avril 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

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Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 20 décembre 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 20 décembre 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 14 décembre 2009 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,44Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,66Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,45Article 12Indemnité spéciale3,37Article 7Indemnité de casse-croûte6,74Article 5Indemnité de grand déplacement : Article ...

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Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En date du 05 décembre 2007 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2008)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,08Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,44Article 4Indemnité de repas unique nuit7,23Article 12Indemnité spéciale3,27Article 7Indemnité de ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... - et L - et suivants du code du travail Fait à Paris le février ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriersChiffres en vigueur à compter du er février )NATURE DES INDEMNITESTAUXREFERENCE (en euros)aux articles du protocoleIndemnité de repas Article alinéa    Indemnité de repas Article unique     Indemnité de repas Article unique "nuit"     Indemnité spéciale Article    Indemnité de Article casse-croute     Indemnité de grand Article déplacement   repas + découcher ...

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Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...- et L - et suivants du code du travail Article Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Taux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er juillet )( ) = NATURE DES INDEMNITES( ) = TAUX (en francs)( ) = REFERENCE aux articles du protocole( )( )Indemnité de repas FArt al Indemnité de repas unique FArt Indemnité spéciale FArt Indemnité de casse-croûte FArt ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 DéplacementObligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.Lieu de travailTransports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par " établissement d'attache " il faut entendre non seulement ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte12,307,603,406,68Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ...

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Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En date du 13 juillet 2007 ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du 1er août 2007)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,32Article 8-1, alinéas 2 et 3, article 9-10, alinéa 1, et article 11Indemnité de repas unique7Article ...

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Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er juillet 2008(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,77Article 8.1, alinéas 2 et 3Article 9.10, alinéa 1Article 11Indemnité de repas unique7,28Article 8.1, alinéa 1Indemnité spéciale3,26Article ...

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Annexe - Frais de déplacement pour l'année 2010

En date du 01 mars 2010 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2010(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocoleIndemnité de repas12,10Art. 8.1, al. 2 et 3Art. 9.10, al. 1Art. 11Indemnité de repas unique7,48Art. 8.1, al. ...

Article 4

Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 26 septembre 1977 Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements, au sens de l'article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au ...

Article 12

Cas particulier des services de nuit - SECTION III : Dispositions communes - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité....

Article 25

Services grands-routiers - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

En date du 18 décembre 1973 1° (Abrogé par avenant n° 18 du 5 juin 1970).2° Équipe de 2 conducteurs :La conduite des véhicules effectuant de jour ou de nuit des services grands-routiers sera obligatoirement assurée par une équipe de 2 conducteurs :a) Lorsque l'exécution du service par ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

En date du 15 mai 2002 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier ...

Article 7

En date du 29 mars 1994 1. Dispositions généralesDans toute entreprise ou établissement occupant plus de dix salariés, il est institué des délégués du personnel conformément à la législation en vigueur annexée aux présentes dispositions communes.En outre, les dispositions légales sont complétées et précisées par les paragraphes suivants ...

Article 7

Délégués du personnel - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 29 mars 1994 1. Dispositions généralesDans toute entreprise ou établissement occupant plus de 10 salariés, il est institué des délégués du personnel conformément à la législation en vigueur annexée aux présentes dispositions communes (annexe II, art. L. 421-1 à L. 426-1 du code du travail).En ...


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