Dernire mise jour 15/10/2019
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Article 1

Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

... Article En vigueur tendu en date du avril L article " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " de la CCNA modifi et complt par les avenants n et n ce dernier en date du mars est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " de la CCNA modifi et complt par les avenants n et n ce dernier en date du mars est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

... Article En vigueur tendu en date du avril L article quinquies " Dpart en retraite " de la CCNA modifi et complt par les avenants ns et ce dernier en date du mars est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

... Article En vigueur tendu en date du avril L article quinquies " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 18

Dpart en retraite - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

... Article En vigueur tendu en date du avril I - La mise la retraite l ge normal ou aprs l ge normal prvu par le rgime en vigueur dans l entreprise n est pas considre comme un congdiement Six mois avant qu un ingnieur ou un cadre atteigne l ge normal de la mise la retraite l employeur doit informer l intress de son intention de mettre fin ...

Article

Taux des indemnits du protocole relatif aux frais de dplacement des ouvriers (chiffres en vigueur compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnits.1. Le tableau des indemnits forfaitaires joint audit protocole est remplac par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activits auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexs au prsent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Article 17 ter

Dpart en retraite - Annexe II : Employs

... ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la scurit sociale ;- ou en cas de bnfice des dispositions de l article L - alinas et du code de la scurit sociale aura droit une indemnit de dpart en retraite fixe en fonction de son anciennet dans l entreprise ou l tablissement :- mois de salaire aprs ans d anciennet ;- mois de salaire aprs ans d anciennet ;- mois et de salaire aprs ans d anciennet ...

Article 21 ter

Dpart en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

... ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la scurit sociale ;- ou en cas de bnfice des dispositions de l article L - alinas et du code de la scurit sociale aura droit une indemnit de dpart en retraite fixe en fonction de son anciennet dans l entreprise ou l tablissement :- mois de salaire aprs ans d anciennet ;- mois de salaire aprs ans d anciennet ;- mois et de salaire aprs ans d anciennet ...


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