Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 1

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du avril L article " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril L article quinquies " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n°s et ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril L article quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du avril I - La mise à la retraite à l âge normal ou après l âge normal prévu par le régime en vigueur dans l entreprise n est pas considérée comme un congédiement Six mois avant qu un ingénieur ou un cadre atteigne l âge normal de la mise à la retraite l employeur doit informer l intéressé de son intention de mettre fin ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Article 17 ter

Départ en retraite - Annexe II : Employés

... ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise ou l établissement à :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise ou l établissement à :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ...


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