Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erTaux des indemnités Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant Compte tenu du dossier en cours auprès de l A C O S S concernant les modalités d exonération des ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 DéplacementObligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.Lieu de travailTransports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par " établissement d'attache " il faut entendre non seulement ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte Art al ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au er juillet (En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéas et Article alinéa Article Indemnité de repas unique ...

Article

Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du er août )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article - alinéas et article - alinéa et article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article En vigueur étendu en date du mars AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er mars (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocoleIndemnité de repas Art al et Art al Art ...

Article 2

Amplitude journalière - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En date du 22 septembre 2005 (1) L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédant ou suivant.L'amplitude maximale de la journée de travail des personnels visés à l'article 1.1 du ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

...demeure les cotisations ne sont pas versées le participant sera exclu de la garantie Cette exclusion ne libère pas le membre participant du paiement des cotisations dues et l institution se réserve la faculté de procéder à leur recouvrement par toute voie de droit PrestationsArticle Revalorisation des prestationsLa revalorisation des prestations s applique aux prestations périodiques indemnités journalières rentes d invalidité rentes de conjoint rentes d éducation) et au traitement de base servant de calcul au capital décès Le montant des prestations évoluera annuellement sur décision du conseil d administration en fonction des résultats techniques et de l évolution des prix à la consommation La revalorisation s applique pour la première fois ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ingénieur ou le cadre ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul des indemnités Les indemnités versées par l employeur au titre du présent article sont réduites pour les jours effectivement indemnisés de la valeur des indemnités journalières auxquelles l ingénieur ou le cadre malade ou blessé a droit en application de la législation de sécurité sociale ou de tout régime de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul des indemnitésLes indemnités versées par l employeur au titre du présent article sont réduites pour les jours effectivement indemnisés de la valeur des indemnités journalières auxquelles l ouvrier malade ou blessé a droit en application de la législation de sécurité sociale ou de tout régime de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des ...

Article 17 bis

Maladie et accident - Annexe II : Employés

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l employé ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul des indemnitésLes indemnités versées par l employeur au titre du présent article sont réduites pour les jours effectivement indemnisés de la valeur des indemnités journalières auxquelles l ouvrier malade ou blessé a droit en application de la législation de sécurité sociale ou de tout régime de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des ...

Article 5

Prise de service matinal - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée le technicien ou l agent de maîtrise ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du travail Calcul des indemnitésLes indemnités versées par l employeur au titre du présent article sont réduites pour les jours effectivement indemnisés de la valeur des indemnités journalières auxquelles l ouvrier malade ou blessé a droit en application de la législation de sécurité sociale ou de tout régime de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Outre les dispositions de l'article 19 ci-dessus, les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme (à petite ou à grande distance, occasionnel ou régulier) bénéficient des dispositions suivantes :1° Rémunération. - Lorsque les conditions particulières ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 a) Temps de travail effectif.Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Lorsqu'ils ne se situent pas ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

... de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du novembre est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant Article Entrée en applicationLe présent avenant est applicable à compter du er juin Article Publicité et dépôtLe présent avenant fera l objet ...

Article 5

Dispositions diverses - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

En date du 24 septembre 2004 Les conducteurs en périodes scolaires bénéficient d'avantages équivalant à ceux des conducteurs à temps partiel et à temps complet.5.1. Garantie d'horaireAnnuel de 550 heures pour 180 jours de travail.Journalier, selon le nombre de vacations.5.2. Indemnisations de l'amplitude et ...

Article 1

Temps de liaison et d'accompagnement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...) excèdent le temps de trajet habituel domicile - travail du salarié considéré les temps excédentaires devront faire l objet le cas échéant de contreparties définies au niveau de l entreprise ( ) Ces temps de liaison doivent figurer sur le carnet hebdomadaire visé à l article du présent accord Pendant les temps de liaison les indemnités de frais de déplacement s appliquent dans les termes définis au protocole de la CCNA au titre des frais de déplacement transport routier de marchandises Indemnisation Dans les entreprises dotées d un ou de plusieurs délégués syndicaux ou d un ou plusieurs salariés mandatés dans les conditions prévues par les articles L ...


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