Dernière mise à jour 16/10/2019
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Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant ...

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai ° Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole sauf taux plus élevé résultant des usages Toutefois lorsque le personnel n a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d un déplacement effectué en dehors ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

...l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du juillet est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises du transport de déménagement des activités auxiliaires du transport du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant Article Entrée en ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erTaux des indemnités Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant Compte tenu du dossier en cours auprès de l A C O S S concernant les modalités d exonération des ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte Art al ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

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Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au er juillet (En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéas et Article alinéa Article Indemnité de repas unique ...

Article

Annexe - Frais de déplacement pour l'année 2010

... Article En vigueur étendu en date du mars AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er mars (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles du protocoleIndemnité de repas Art al et Art al Art ...

Article

Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du er août )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article - alinéas et article - alinéa et article ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...:- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié qui se trouve en raison de ...

Article 15

Procédure de révision (1) - SECTION IV : Révision du taux des indemnites - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai ° Les parties signataires sont d accord pour procéder en commun à la révision du taux des indemnités fixées par le présent protocole en fonction des variations des indices annuels du prix des chambres d hôtel dans les établissements " de confort moyen " et du prix des repas dans les établissements " non classés " calculés pour la France entière par l institut national de la statistique et des études économiques La commission nationale de conciliation ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

... de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du novembre est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant Article Entrée en applicationLe présent avenant est applicable à compter du er juin Article Publicité et dépôtLe présent avenant fera l objet ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...services à assurer Pour les voyages l itinéraire avec les adresses des hôtels devra être remis dès que possible au conducteur Si à l issue d un premier service au cours de la journée le conducteur est commandé pour un service de nuit il devra normalement disposer du temps suffisant pour prendre auparavant son repas du soir Si le temps alloué est inférieur à une heure et demie ce repas sera à la charge de l employeur ° Congé annuel payé - Par dérogation aux dispositions de l article précité alinéa la période pendant laquelle le personnel visé par le présent article bénéficiera ...


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